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Diffuser les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les organisations syndicales et professionnelles lorsque le montant des ressources au cours de l'exercice comptable atteint 230 000 €.
Le dépôt et la publication s'effectuent exclusivement par voie électronique. Ce service sera facturé au tarif en vigueur à la date de diffusion.

Ce site est exclusivement réservé aux dépôts des comptes annuels
des organisations syndicales et professionnelles

Pour déposer les comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation, cliquez ici

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Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter :

  • par mail
  • par téléphone au 01 40 58 77 56 (choix 2 : associations)