| 23 juin 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°76 |
Neopost SA
Société Anonyme au capital de 30 984 560 euros
Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin – 92220 Bagneux
402 103 907 RCS Nanterre
MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le 8 Juillet 2008, au Press Club de France, 8 rue Jean Goujon 75008 Paris, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
En la forme ordinaire :
–Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 janvier 2008 ;
–Approbation du bilan et des comptes sociaux ;
–Affectation des résultats ;
–Distribution de dividendes ;
–Rapport de gestion du Groupe et approbation des comptes consolidés ;
–Rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce ;
–Fixation du montant des jetons de présence ;
–Renouvellement de mandats d’Administrateur : Messieurs Svider, Geber, Rose ;
–Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant, la société Auditex SAS ;
–Autorisation conférée à la Société pour opérer sur le marché de ses propres actions, en application des dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce.
En la forme extraordinaire :
–Rapport du Conseil d’Administration ;
–Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes ;
–Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
–Autorisation consentie au conseil d’administration pour augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires en cas d’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
–Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l'effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
–Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue d’une augmentation de capital social par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ;
–Délégation consentie au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société ;
–Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés du groupe en application des dispositions de l’article L.443-1 et suivants du Code du Travail ;
–Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des établissements financiers ou à des sociétés créées spécifiquement en vue de mettre en oeuvre un schéma d’épargne salariale au bénéfice des salariés de certaines filiales ou succursales étrangères du groupe équivalent aux plans d’épargne des sociétés françaises et étrangères du groupe en vigueur ;
–Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour annuler les actions acquises dans le cadre du rachat de ses propres actions par la société ;
–Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital de la Société ;
–Pouvoirs pour les formalités légales
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d’un dépositaire central par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
2) voter par correspondance,
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires dans les délais légaux, au siège social de la société ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CACEIS Corporate Trust puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION