Rectificatif à l'avis de réunion paru le 18 mars 2009 au Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 33.

 

Première résolution :

Il fallait lire : "......et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, ....."

 

Aux lieu et place de : "..........et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux....."

 

Cinquième résolution :

Il fallait lire : " ......... sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, ...

 

Aux lieu et place de : " ..... sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 et suivant du Code de commerce, ....."

 

Sixième, septième, huitième et neuvième résolutions :

Il est ajouté "alinéa 6", derrière les termes "article L.225-42-1 à chacune des 4 résolutions.

 

Dix-septième résolution :

Il convient de rétablir comme suit la dix-septième résolution :

 

"Dix-septième résolution (Nomination d'un administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme Madame Laurence DORS MEARY, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe CAMUS, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010."

 

Vingt-deuxième résolution

Les termes figurant à la fin du premier paragraphe de la vingt-deuxième résolution " (désignées dans les statuts modifiés sous le terme "Actions de Préférence")" sont purement et simplement supprimés.

 

Vingt-neuvième résolution

Au paragraphe 4

Il fallait lire " ........s'imputera sur le plafond prévu à la vingt-septième résolution....."

 

aux lieu et place de : "........s'imputera sur le plafond prévu à la vingt-sixième résolution....."

 

Trentième résolution

Au 2ème paragraphe

Il fallait lire : " .........fixé par la vingt-septième résolution sur lequel il s'impute".

 

aux lieu et place de : ".........fixé par la vingt-deuxième résolution sur lequel il s'impute"

 

Au 3ème et dernier paragraphe

Il fallait lire : " La présente délégation, qui se substitue à celle conférée par la vingt-deuxième résolution ......."

 

aux lieu et place de : La présente délégation, qui se substitue à celle conférée par la vingt-septième résolution ......."

 

Trente-cinquième résolution

Au 1er paragraphe

Il fallait lire :

"1. prend acte, pour que les salariés du Groupe Crédit Agricole (tel que défini ci-après), résidant dans certains pays, puissent bénéficier, en tenant compte des contraintes financières, juridiques et/ou fiscales pouvant exister localement, de formules aussi proches que possible, de celles qui seraient offertes aux autres salariés du Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la mise en oeuvre de la trente-quatrième résolution, dès lors qu’ils sont adhérents à l’un des plans d’épargne d’entreprise de l’une des entités juridiques du Groupe Crédit Agricole, qu'il convient de permettre à la société "Crédit Agricole International Employees", société anonyme au capital de 40 000 euros ayant son siège à Courbevoie (92400), 9, quai du Président Paul Doumer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 422 549 022, ci-après le "Bénéficiaire", de souscrire à une augmentation de capital de la société Crédit Agricole S.A. ;"

 

aux lieu et place de :

"1. prend acte, pour que les salariés du Groupe Crédit Agricole (tel que défini ci-après), résidant dans certains pays, puissent bénéficier, en tenant compte des contraintes financières, juridiques et/ou fiscales pouvant exister localement, de formules aussi proches que possible, de celles qui seraient offertes aux autres salariés du Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la mise en oeuvre de la trente-quatrième résolution, dès lors qu’ils sont adhérents à l’un des plans d’épargne d’entreprise de l’une des entités juridiques du Groupe Crédit Agricole, qu'il convient de permettre à la société "Crédit Agricole International Employees", société anonyme au capital de 40.000 euros ayant son siège à Courbevoie (92400), 9, quai du Président Paul Doumer, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre et portant le numéro SIREN 422 549 022, ci-après le "Bénéficiaire", de souscrire à une augmentation de capital de la société Crédit Agricole S.A. ; "

 

Au paragraphe 5

Il fallait lire :

"5. décide que le prix d’émission des actions ordinaires souscrites par le Bénéficiaire, en application de la présente délégation, devra, en tout état de cause, être identique au prix auquel les actions ordinaires seront offertes aux salariés, résidant en France, adhérents de l'un des plans d'épargne d'entreprise de l'une des entités juridiques du Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la mise en oeuvre de la trente-quatrième résolution soumise à la présente assemblée générale ;"

 

aux lieu et place de :

"5. décide que le prix d’émission des actions ordinaires souscrites par le Bénéficiaire, en application de la présente délégation, devra, en tout état de cause, être identique au prix auquel les actions ordinaires seront offertes aux salariés, résidant en France, adhérents de l'un des plans d'épargne de l'une des entités juridiques du Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la mise en oeuvre de la trente-quatrième résolution soumise à la présente assemblée générale ;"

 

Trente-sixième résolution

Au paragraphe 6.b

Il fallait lire : " si l'offre d'actions de préférence dont l'émission est envisagée est concomitante à une première cotation sur un marché réglementé d’actions de préférence assimilables ....."

 

aux lieu et place de : "si les actions de préférence dont l'émission est envisagée est concomitante à une première cotation sur un marché réglementé d’actions de préférence assimilables ....."

 

Trente-septième résolution

Au 1er paragraphe

Il fallait lire :

"1. prend acte que, pour que les salariés du Groupe Crédit Agricole (tel que défini ci-après), résidant dans certains pays, puissent bénéficier, en tenant compte des contraintes financières, juridiques et/ou fiscales pouvant exister localement, de formules aussi proches que possible de celles qui seraient offertes aux autres salariés du Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la mise en oeuvre de la trente-sixième résolution, dès lors qu’ils sont adhérents à l’un des plans d’épargne d’entreprise de l’une des entités juridiques du Groupe Crédit Agricole, il convient de permettre à la société "Crédit Agricole International Employees", société anonyme au capital de 40 000 euros ayant son siège à Courbevoie (92400), 9, quai du Président Paul Doumer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 422 549 022, ci-après le "Bénéficiaire", de souscrire à une augmentation de capital de la société Crédit Agricole SA ;"

 

aux lieu et place de :

"1. prend acte que, pour que les salariés du Groupe Crédit Agricole (tel que défini ci-après), résidant dans certains pays, puissent bénéficier, en tenant compte des contraintes financières, juridiques et/ou fiscales pouvant exister localement, de formules aussi proches que possible de celles qui seraient offertes aux autres salariés du Groupe Crédit Agricole dans le cadre de la mise en oeuvre de la trente-sixième résolution, dès lors qu’ils sont adhérents à l’un des plans d’épargne d’entreprise de l’une des entités juridiques du Groupe Crédit Agricole, il convient de permettre à la société "Crédit Agricole International Employees", société anonyme au capital de 40 000 euros ayant son siège à Courbevoie (92400), 9, quai du Président Paul Doumer, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre et portant le numéro SIREN 422 549 022, ci-après le "Bénéficiaire", de souscrire à une augmentation de capital de la société Crédit Agricole SA ;"

 

TABLEAU COMPARATIF DES STATUTS

 

Partie statuts modifiés

Article 6 - Capital Social

Dans la définition des Actions de Préférence

Il fallait lire : ""Actions de Préférence" désigne les actions de préférence ...........dont les droits sont définis par les présents statuts"

 

aux lieux et place de : ""Actions de Préférence" désigne les actions de préférence ......... dont les droits sont définis pas les présents statuts"

 

Article 9 - Déclaration de franchissements de seuil et identification des porteurs d'Actions

A la section A de la colonne de droite, à la suite du 3e alinéa est ajouté un nouvel alinéa.

Il convient de lire : (Supprimé)

 

Article 26 - Quorum - vote - nombre de voix aux Assemblées

Entre les alinéas 4 et 5 de la colonne de droite est ajouté un nouvel alinéa.

 

Il convient de lire : (Supprimé)

 

Article 29 – Assemblées Spéciales

Au paragraphe 1, 3e alinéa

Il fallait lire : "Conformément à la loi, les Assemblées Spéciales ne délibèrent valablement que si les porteurs d’Actions de Préférence de la catégorie qu’elles réunissent présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des Actions de Préférence ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits. ......"

 

aux lieu et place de : "Conformément à la loi, les Assemblées Spéciales ne délibèrent valablement que si les porteurs d’Actions de Préférence de la catégorie qu’elles réunissent présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des Actions de Préférence ayant le droit de vote aux Assemblées Spéciales et dont il est envisagé de modifier les droits. ........."

 

Au paragraphe 2, 2e alinéa

Il fallait lire : "Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, lorsqu’elles modifient les droits particuliers relatifs à une ou plusieurs catégories d’Actions de Préférence tels qu’ils résultent des présents statuts, les décisions collectives relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ne sont définitives qu’après approbation par l’Assemblée Spéciale des porteurs de chaque catégorie d’Actions de Préférence concernée statuant au plus tard le même jour que l’Assemblée Générale. ........."

 

aux lieu et place de : "Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, lorsqu’elles modifient les droits particuliers tels qu’ils résultent des présents statuts relatifs à une ou plusieurs catégories d’Actions de Préférence, les décisions collectives relevant de la compétence de l’Assemblée Générale ne sont définitives qu’après approbation par l’Assemblée Spéciale des porteurs de chaque catégorie d’Actions de Préférence concernée statuant au plus tard le même jour que l’Assemblée Générale. ......."

 

Au paragraphe 3, 2e alinéa

Il fallait lire : " ........ (telle que définie à l'article 31 "Fixation - Affectation et répartition des bénéfices", paragraphe 4. des présents statuts) .........."

 

aux lieu et place de : "....... (telles que définie à l'article 31 "Fixation - Affectation et répartition des bénéfices", paragraphe 4. des présents statuts) ......."

 

Article 31 – Fixation – Affectation et répartition des bénéfices

Au paragraphe 2, 4ème et dernier alinéa

Il fallait lire : "Toute Distribution (telle que définie au paragraphe 4. ci-après) s'effectuera dans les conditions décrites aux paragraphes 3. à 9. ci-après."

 

aux lieu et place de :

"Toute distribution de dividende s'effectuera dans les conditions décrites aux paragraphes 3. à 9. ci-après."

 

Au paragraphe 3, 2ème alinéa

Il fallait lire : "Il est précisé que, pour pouvoir distribuer le Dividende Prioritaire aux porteurs d'Actions de Préférence, l'Assemblée Générale Ordinaire devra avoir également décidé de procéder à une Distribution, quel que soit son montant, aux porteurs d'Actions Ordinaires".

 

aux lieu et place de :

"Il est précisé que, pour pouvoir distribuer le Dividende Prioritaire aux porteurs d'Actions de Préférence, l'Assemblée Générale Ordinaire devra avoir également décidé de distribuer un dividende, quel que soit son montant, aux porteurs d'Actions Ordinaires".

 

Au paragraphe 4, 5e et dernier alinéa

Il fallait lire : " Une Distribution se rattache à l’exercice au cours duquel elle est versée et constitue une Distribution au titre de cet exercice, sauf s’agissant des acomptes sur dividende. Un acompte sur dividende versé avant l’Assemblée Générale statuant sur les comptes relatifs à l’exercice "n" se rattache à l’exercice "n+1" et constitue donc une Distribution au titre de l'exercice "n+1". Ces règles de rattachement des Distributions s’appliquent à toute Distribution, qu’elle soit versée aux porteurs d’Actions Ordinaires ou qu’il s’agisse du Dividende Prioritaire versé aux porteurs d’Actions de Préférence."

 

aux lieu et place de : " Une Distribution se rattache à l’exercice au cours duquel elle est versée, sauf s’agissant des acomptes sur dividende. Un acompte sur dividende versé avant l’Assemblée Générale statuant sur les comptes relatifs à l’exercice "n" se rattache à l’exercice "n+1"."

 

Au paragraphe 6.A, premier alinéa

Il fallait lire : "En cas de Distribution dans les conditions prévues aux paragraphes 3. et 4. du présent article, le montant du dividende (le "Dividende Prioritaire") payable pour chaque Action de Préférence d’une catégorie donnée sera calculé au titre de chaque exercice social auquel il se rattache (autre que le premier exercice au titre duquel un Dividende Prioritaire est payable aux porteurs d’Actions de Préférence, dont le montant est déterminé dans les conditions prévues au paragraphe 6.B. ci-après), en multipliant :"

 

aux lieu et place de : "En cas de Distribution dans les conditions prévues aux paragraphes 3. et 4. du présent article, le montant du dividende payable pour chaque Action de Préférence d’une catégorie donnée sera calculé au titre de chaque exercice social auquel il se rattache autre que (a) l’exercice au cours duquel ladite Action de Préférence est émise et (b) le cas échéant, l’exercice au cours duquel ladite Action de Préférence est rachetée (le "Dividende Prioritaire"), en multipliant :"

 

Au paragraphe 6.A, alinéa 4, première phrase

Il fallait lire : "....... l’exercice précédant immédiatement celui au titre duquel le Dividende Prioritaire est payable."

 

aux lieu et place de : "......... l’exercice précédant immédiatement celui au cours duquel le Dividende Prioritaire est payable."

 

Au paragraphe 6.A, alinéa 4, deuxième phrase

Il fallait lire : "Il est précisé que, dans le cas où un Dividende Prioritaire serait payé avant une date de Réduction de l’Encours ou de Reconstitution de l’Encours, le Dividende Prioritaire sera réputé avoir été déterminé à titre provisoire (sur la base de l'Encours calculé d'après les derniers comptes consolidés annuels certifiés disponibles)."

 

aux lieu et place de : "Il est précisé que, dans le cas où un Dividende Prioritaire serait payé avant une date de Réduction de l’Encours ou de Reconstitution de l’Encours, le Dividende Prioritaire sera déterminé à titre provisoire."

 

Au paragraphe 6.C, alinéa 4

Il fallait lire : "Si, postérieurement à une Réduction de l’Encours, un résultat net consolidé positif, part du groupe, tel que ressortant des comptes consolidés annuels certifiés de la Société est constaté (un "Bénéfice"), l’Encours applicable à la catégorie d’Actions de Préférence considérée sera augmenté d’un montant (la "Reconstitution de l’Encours") égal au produit (i) du Bénéfice et (ii) de la Part des Actions de Préférence dans le Capital Notionnel de la catégorie considérée déterminée à la date de publication des comptes consolidés certifiés reflétant le Bénéfice concerné."

 

aux lieu et place de : "Si, postérieurement à une Réduction de l’Encours, un résultat net consolidé positif, part du groupe, tel que ressortant des comptes consolidés annuels certifiés de la Société est constaté au titre d’un exercice (un "Bénéfice"), l’Encours applicable à la catégorie d’Actions de Préférence considérée sera augmenté d’un montant (la "Reconstitution de l’Encours") égal au produit (i) du Bénéfice et (ii) de la Part des Actions de Préférence dans le Capital Notionnel de la catégorie considérée déterminée à la date de publication des comptes consolidés certifiés reflétant le Bénéfice concerné."

 

Au paragraphe 6.C, alinéa 7

Il fallait lire : "....... l’Encours d’une catégorie d’Actions de Préférence sera plafonné ......"

 

aux lieu et place de : "....... l’Encours d’une catégorie d’Actions de Préférence donnée sera plafonné ........."

 

Article 32 – Rachat d'Actions de Préférence par la Société

A la section B, 1.1, paragraphe 3

Il fallait lire : "3. En cas de rachat d'une partie seulement des Actions de Préférence, les Actions de Préférence seront rachetées de manière proportionnelle entre les porteurs d'Actions de Préférence d'une même catégorie. Lorsque le nombre d'Actions de Préférence devant être rachetées de manière proportionnelle n'est pas un nombre entier, le nombre d'Actions de Préférence effectivement rachetées au porteur sera le nombre entier immédiatement inférieur."

 

aux lieu et place de :

"3. En cas de rachat d’une partie seulement des Actions de Préférence, le rachat peut s’effectuer par rachat d’un nombre d’Actions de Préférence ou réduction de la valeur nominale des Actions de Préférence. Les Actions de Préférence seront rachetées de manière proportionnelle entre les porteurs d’Actions de Préférence d'une même catégorie. Toutefois, en cas de rachat d’un nombre d’Actions de Préférence, lorsque le nombre d’Actions de Préférence devant être rachetées de manière proportionnelle n’est pas un nombre entier, le nombre d’Actions de Préférence effectivement rachetées au porteur sera le nombre entier immédiatement inférieur."

 

A la section B,1.3, dans la définition "Période de Calcul", sous le paragraphe (a), au deuxième (x)

Il fallait lire :

" (x) un Dividende Prioritaire a été voté au titre de l’exercice "n" et celui-ci a déjà été versé ou sera versé à la date de rachat, ou"

 

aux lieu et place de :

" (x) un Dividende Prioritaire a été voté pour l’exercice "n" et celui-ci a déjà été versé ou sera versé à la date de rachat, ou"

 

Article 33 - Conversion des Actions de Préférence

Au paragraphe 9, à la fin de la phrase

Il fallait lire : " ...... (ii) si l’Assemblée Générale Extraordinaire délègue ses pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la conversion, au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d'administration ayant fait usage de la délégation consentie par l'Assemblée Générale Extraordinaire. En outre, ces rapports seront portés à la connaissance des actionnaires à la plus prochaine Assemblée Générale."

 

Pour avis,

Le Conseil d'administration.