| 29 mai 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
SOCIETE GENERALE
Société anonyme au capital de 725 909 055 €
Siège social : 29, boulevard Haussmann – 75009 Paris
552 120 222 R.C.S. Paris
Mmes et MM. les actionnaires détenteurs d’actions B sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée spéciale pour le 6 juillet 2009 à 9h15 au CNIT Paris La Défense, salle Dupin 4, 2 place de la défense, 92053 Paris La Défense, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
1. Approbation de la troisième résolution soumise à l’assemblée générale mixte des actionnaires convoquée pour le 6 juillet 2009, ayant pour objet la modification des modalités des actions de préférence, dites actions de catégorie B, et la modification corrélative des statuts.
2. Pouvoirs
Première résolution (Approbation de la troisième résolution soumise à l’assemblée générale mixte des actionnaires convoquée pour le 6 juillet 2009, ayant pour objet la modification des modalités des actions de préférence, dites actions de catégorie B, et la modification corrélative des statuts)
L’Assemblée Spéciale des Actionnaires B, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article L.225-99 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes ainsi que du projet de troisième résolution soumise à l’Assemblée Générale mixte des actionnaires convoquée pour le 6 juillet 2009, tel que joint en annexe à la présente résolution,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-99 du Code de commerce, d’approuver la troisième résolution soumise à l’Assemblée Générale mixte des actionnaires convoquée pour le 6 juillet 2009, ayant pour objet la modification de la définition du Taux des TSS telle qu’incluse au paragraphe 3° de l’annexe des statuts.
Deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Spéciale des Actionnaires B, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par l’article L.225-99 du Code de commerce, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt ou autres, prescrites par la réglementation au titre de la résolution susvisée et qui seraient utiles à la mise en oeuvre de cette résolution.
Modification des modalités des actions de préférence – Modification corrélative des statuts
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce,
- décide de modifier la définition du Taux des TSS telle qu’incluse au paragraphe 3° de l’annexe, qui sera rédigée comme suit :
Le « Taux des TSS » est égal à la moyenne du taux à l’échéance constante (TEC) 5 ans sur les 20 jours de bourse précédant la date de décision d’émission des actions B majoré de 509 points de base, soit 7,81 % ;
- décide que la présente modification aura effet rétroactif à la date d’émission des actions de préférence au profit de la Société de Prise de Participation de l’Etat, soit le 28 mai 2009 ;
- prend acte que le porteur unique des actions de préférence, constitué en assemblée spéciale, a approuvé le 6 juillet 2009 la modification susvisée à apporter aux modalités des actions de préférence ; et
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment d’accomplir tous actes et formalités nécessaires aux fins de la mise en oeuvre de la présente résolution.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 1er juillet 2009, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) dans les comptes de titres nominatifs.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires, dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, vingt-cinq jours calendaires au plus tard avant la date de l’assemblée générale.
Elles doivent être envoyées au Siège social (Société Générale - Secrétariat général - Affaires administratives - SEGL/AGO - 29, Boulevard Haussmann - 75009 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-3.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
- les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 30 juin 2009;
- les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société Générale ou au service assemblée susvisé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 4 juillet 2009.
Le Conseil d'administration