Avis de réunion d’une assemblée générale mixte

 

 

Mmes et MM. les actionnaires sont avisés qu’ils seront prochainement convoqués en assemblée générale mixte pour le 6 juillet 2009 à 9 H 30 au CNIT Paris La Défense, Amphithéâtre Léonard de Vinci, 2 place de la défense à Paris la Défense (92053), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

Partie relevant de la compétence d'une assemblée ordinaire :

1. Ratification de la cooptation de M. Frédéric Oudéa en qualité d’Administrateur.

2. Augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence.

 

Partie relevant de la compétence d'une assemblée extraordinaire :

3. Modification des modalités des actions de préférence-Modification corrélative des statuts

4. Pouvoirs.

 

 

Projet du texte des résolutions.

 

Partie relevant de la compétence d’une Assemblée ordinaire.

 

Première résolution  (Ratification de la cooptation de M. Frédéric Oudéa en qualité d'Administrateur).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation de M. Frédéric Oudéa en qualité d'Administrateur nommé par le Conseil d’administration le 6 mai 2009 en remplacement de M. Daniel Bouton, démissionnaire.

Ce mandat est conféré pour la durée restant à courir du mandat de M. Daniel Bouton, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée générale qui se tiendra en 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

 

 

Deuxième résolution  (Augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, fixe, à compter de l’exercice 2009, à 1.030.000 € la somme annuelle à verser aux administrateurs à titre de jetons de présence et ce, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

 

 

Partie relevant de la compétence d’une Assemblée Extraordinaire.

 

Troisième résolution (Modification des modalités des actions de préférence – Modification corrélative des statuts) 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 228-11 et suivants du Code de commerce,

-décide de modifier la définition du Taux des TSS telle qu’incluse au paragraphe 3° de l’annexe, qui sera rédigée comme suit :

Le « Taux des TSS » est égal à la moyenne du taux à l’échéance constante (TEC) 5 ans sur les 20 jours de bourse précédant la date de décision d’émission des actions B majoré de 509 points de base, soit 7,81 % ;

-décide que la présente modification aura effet rétroactif à la date d’émission des actions de préférence au profit de la Société de Prise de Participation de l’Etat, soit le 28 mai 2009 ;

-prend acte que le porteur unique des actions de préférence, constitué en assemblée spéciale, a approuvé le 6 juillet 2009 la modification susvisée à apporter aux modalités des actions de préférence ; et

-donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment d’accomplir tous actes et formalités nécessaires aux fins de la mise en oeuvre de la présente résolution.

 

Quatrième résolution (Pouvoirs).

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.

 

____________

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 1er juillet 2009, à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3) soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le 1er juillet 2009, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.

 

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

• les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à Société Générale, service des assemblées BP 81236, 32 rue du Champ de tir, 44312 Nantes cedex 03. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six jours au moins avant la date de l’assemblée soit le 30 juin 2009;
• les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la Société Générale ou au service assemblée sus-visé deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 4 juillet 2009;
• l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires, dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, 25 jours avant la date de l’Assemblée générale au plus tard et par le comité d’entreprise, dans les conditions prévues par le code du travail, dans les 10 jours de la publication du présent avis.

Elles doivent être envoyées au Siège social (Société Générale - Secrétariat général - Affaires administratives - SEGL/AGO - 29, Boulevard Haussmann - 75009 Paris) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 sus-visé. En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions à J-3;

 

L’avis de réunion et le projet de rapport du Conseil sur les résolutions pourront être consultés, en français et en anglais, sur le site internet de la Société Générale : www.socgen.com

 

Cette Assemblée sera retransmise en direct et en différé sur le site internet susvisé de la Société.

 

    Le Conseil d'administration.