| 24 juin 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°75 |
EUTELSAT COMMUNICATIONS S.A.
Société anonyme au capital de 219.803.965 €.
Siège social : 70 rue Balard, 75015 Paris
481 043 040 R.C.S. Paris.
Troisième résolution.
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier le quatrième paragraphe de l’article 17.1) (anciennement 18.1)) des statuts.
En conséquence, le quatrième paragraphe de l’article 17.1) (anciennement 18.1)) des statuts, actuellement libellé comme suit :
« Le Président du Conseil ne peut être âgé de plus de 70 ans. Si le Président atteint cette limite d’âge au cours de son mandat de Président, il est réputé démissionnaire d’office. Son mandat se prolonge cependant jusqu’à la réunion la plus prochaine du Conseil d’administration au cours de laquelle son successeur sera nommé »,
sera désormais rédigé comme suit :
« Aucun administrateur âgé de 71 ans ou plus ne peut être élu Président du Conseil d’administration. La durée des fonctions du Président du Conseil d’administration viendra automatiquement à échéance lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à approuver les comptes de la Société et se tenant postérieurement à la date à laquelle le Président du Conseil d’administration aura atteint l’âge précité.»