| 28 octobre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°129 |
VOLTALIA
société anonyme au capital de 22.089.734 euros
siège social : 100, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
485 182 448 R.C.S. Nanterre
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à une assemblée générale à caractère mixte le 8 décembre 2009, à 15 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
Première résolution
Nomination d’un nouvel administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinqième résolution ci-après,
nomme Madame Laurence Mulliez en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Madame Laurence Mulliez a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.
Deuxième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinquième résolution ci-après,
nomme Monsieur Bertrand de Talhouët en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Monsieur Bertrand de Talhouët a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.
Troisième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinquième résolution ci-après,
nomme Monsieur André-Paul Leclercq en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Monsieur André-Paul Leclercq a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.
Quatrième résolution
Nomination d’un nouvel administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinquième résolution ci-après,
nomme Monsieur Nicolas Becquart en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.
Monsieur Nicolas Becquart a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer, dans d’autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions.
Cinquième résolution
Augmentation de capital d’un montant nominal de 11.200.000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Voltalia Investissement par l’émission de 5.600.000 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune au prix de 5 euros l’une (prime d’émission incluse)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
constatant que le capital est intégralement libéré,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établis conformément à la loi,
décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 11.200.000 euros, pour le porter de 22.089.734 euros à 33.289.734 euros, par l’émission de 5.600.000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 2 euros chacune,
décide que les actions nouvelles seront émises au prix de 5 euros l’une, soit 2 euros de valeur nominale et 3 euros de prime d’émission, et devront être libérées intégralement en numéraire par versements en espèces lors de leur souscription,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription des 5.600.000 actions nouvelles à Voltalia Investissement, société anonyme au capital de 37.000 euros, dont le siège social est sis 64, boulevard de Cambrai, 59100 Roubaix,
décide que la prime d’émission, d’un montant total de 16.800.000 euros, sera inscrite sur un compte spécial de capitaux propres, intitulé « prime d’émission », sur lequel porteront, dans les conditions prévues aux statuts, les droits de tous les actionnaires, propriétaires d’actions anciennes ou nouvelles, et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale,
décide que la souscription sera reçue au siège social à l’issue de la présente assemblée et jusqu’au 31 janvier 2010 inclus, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles auront été souscrites dans les conditions prévues dans la présente résolution,
décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits en ce inclus le droit au dividende mis en distribution à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital,
donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
Sixième résolution
Sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital susvisée, modification corrélative de l’article 6 des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinquième résolution ci-dessus,
décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 6 des statuts :
« Le capital social est fixé à 33.289.734 euros.
Il est divisé en 16.644.867 actions d’une seule catégorie de 2 euros de valeur nominale chacune, intégralement libérées. »
Septième résolution
Délégation au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du code du travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes établis conformément à la loi,
en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du code commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du code commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration (les « Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du code commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,
fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation,
fixe à 700 000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du code du travail.
Huitième résolution
Institution d’une obligation de déclaration des franchissements de seuils et modification corrélative des statuts
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital objet de la cinquième résolution ci-dessus,
décide d’instituer une obligation statutaire de déclaration des franchissements des seuils de 2% et, au-delà de ce seuil, de tout multiple d’1/2% des droits de vote ou du capital de la Société,
décide en conséquence d’ajouter les trois paragraphes suivants à la fin de l’article 7 des statuts :
« Toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du code de commerce, une fraction égale à deux pour cent (2%) et, au-delà de ce seuil, tout multiple de un demi pour cent (1/2%) des droits de vote ou du capital, doit, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de l'un de ces seuils, informer la société du nombre total d'actions ou de titres donnant accès à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu'elle détient, seule ou indirectement ou encore de concert. Pour les franchissements de seuil résultant d'une acquisition ou d'une cession en bourse, le délai de quatre jours de bourse démarre à compter du jour de la négociation des titres et non de leur livraison.
Les obligations déclaratives qui précèdent s’imposent également, dans les conditions et sous peine des sanctions prévues par les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’intermédiaire inscrit, pour le compte de propriétaires d’actions n’ayant pas leur domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du code civil, auprès de la société ou de l’intermédiaire financier habilité teneur de compte.
En cas de non-respect de cette obligation d'information et à la demande d'un ou de plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5%) des droits de vote, les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée ne peuvent être exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant, à toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. »
_________________
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un mandataire ou d’y voter par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou un autre actionnaire de la Société.
Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation trois (3) jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.
L’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard six (6) jours avant la date de l’assemblée, un formulaire auprès d’Anne Borfiga (c/o Voltalia, 100, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, a.borfiga@voltalia.com – 01.40.88.96.10).
Il est rappelé que, conformément à la loi :
Des questions écrites peuvent être envoyées au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 2 décembre 2009 :
Les questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres nominatifs ou de titres au porteur.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Cet avis de réunion tiendra lieu d’avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour ou aux projets de résolutions.
Le conseil d’administration