3 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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RISC GROUP

Société anonyme au capital de 37.205.195 €.

Siège social : 7-11, rue Casteja, 92100 Boulogne-Billancourt.

379 067 390 R.C.S. Nanterre.

 

I. — Comptes sociaux.

A. — Bilan au 30 juin 2009.

(En euros).

Actif

30/06/09

30/06/08

Brut

Amort & prov

Net

Frais de recherche et développement

3 978 578

-2 921 880

1 056 698

1 432 569

Concession, brevets et dts similaires

12 362 472

-459 589

11 902 883

12 362 472

Autres immobilisations incorporelles

523 599

 

523 599

2 974

    Immobilisations incorporelles

16 864 649

-3 381 469

13 483 180

13 798 015

Installations techniques, agencements

1 223 080

-245 671

977 408

783 317

Autres immobilisations corporelles

1 519 088

-861 401

657 687

620 110

Immobilisations en cours

 

 

0

6 750

    Immobilisations corporelles

2 742 168

-1 107 072

1 635 095

1 410 177

Participations

51 999 851

-10 507 159

41 492 692

50 419 961

Autres immobilisations financières

473 327

 

473 327

306 197

    Immobilisations financières

52 473 178

-10 507 159

41 966 019

50 726 158

    Total actif immobilisé

72 079 995

-14 995 700

57 084 295

65 934 349

Marchandises

430 027

-107 822

322 205

179 733

Avances et acomptes versés sur cde

155 157

 

155 157

8 765

Clients et comptes rattachés

12 011 396

-993 951

11 017 445

17 227 544

Autres créances et comptes de régul

5 872 505

-703 271

5 169 234

3 823 519

Disponibilités

3 252 345

-2 174

3 250 171

10 201 710

Charges constatées d'avance

545 493

 

545 493

1 096 979

Charges à étaler

0

 

0

0

Prime de remboursement des OC

0

 

0

23 845

    Total actif circulant

22 266 923

-1 807 218

20 459 705

32 562 095

    Total général actif

94 346 918

-16 802 918

77 544 000

98 496 444

 

Passif

30/06/2009

Net

30/06/2008

Net

Capital social

37 150 195

36 604 579

Primes d'émission

96 084 168

96 629 542

Réserve légale

15 245

15 245

Autres réserves

164 653

164 653

Report à nouveau

-50 655 027

-52 473 357

    Résultat de l'exercice

-18 972 085

1 818 334

    Capitaux propres

63 787 149

82 758 995

Provisions pour risques

460 422

775 886

Provisions pour charges

58 750

43 750

    Provisions p. Risques et ch.

519 172

819 636

Emprunt obligataire convertible

 

2 115 399

Emprunts et dettes fin. / Ets de crédit

73 297

946 269

Emprunts et dettes financières divers

48 052

102 164

Fournisseurs et comptes rattachés

5 275 381

3 985 910

Dettes fiscales et sociales

5 386 489

4 486 817

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

0

0

Autres dettes

1 651 003

2 381 188

Produits constatés d'avance

803 457

900 066

    Dettes

13 237 679

14 917 813

    Total général passif

77 544 000

98 496 444

 

B. — Comptes de résultat.

(En euros).

 

30/06/2009

(12 mois)

30/06/2008

(15 mois)

Chiffre d'affaires

32 740 806

41 812 441

Autres produits d'exploitation

1 517 696

1 345 919

Achats

6 536 866

4 561 787

Charges externes

14 576 913

13 693 497

Impôts et Taxes

936 791

1 573 582

Salaires

11 743 666

14 392 335

Charges sociales

4 615 906

5 958 026

Dotations aux amortissements

841 563

1 017 809

Dotations aux provisions

1 593 746

141 587

Autres charges

367 009

0

    Résultat d'exploitation

-6 953 958

1 819 737

Produits financiers

233 302

1 098 076

Charges financières

12 846 251

1 104 333

    Résultat financier

-12 612 949

-6 257

Produits exceptionnels

671 093

1 048 522

Charges exceptionnelles

521 285

1 043 668

Résultat exceptionnel

149 808

4 854

    Résultat avant IS et participation

-19 417 100

1 818 334

IS courant

-445 013

0

    Résultat net

-18 972 087

1 818 334

 

C. — Projet d’Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2009.

Les résultats de l’exercice clos le 30 juin 2009 se répartissent de la manière suivante :

 

Résultat de l’exercice :

-18 972 085 €

Report à nouveau des exercices précédents :

-50 655 027 €

Soit un report à nouveau de :

-69 627 112 €

 

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 juin 2009, soit la somme de (18.972.085) € au poste « report à nouveau ».

 

D. — Annexe aux comptes annuels au 30 juin 2009

(Tous les chiffres présentés sont en euros, sauf mention particulière).

Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration du 7 octobre 2009.

 

1. – Faits marquants de la période.

1.1. Un exercice en perte opérationnelle. — La société affiche une perte opérationnelle de -6,9 M€ au 30 juin 2009.

Cette perte inclut -0,6 M€ de dotations aux provisions pour dépréciation constatés sur le fonds de commerce Normaction (0,45 M€) et sur les comptes clients eFlag (0,2 M€), filiale également en déficit opérationnel sur l’exercice.

Net de ces deux éléments, la perte d’exploitation au 30 juin 2009 s’élève à -6,3 M€.

Concernant le premier semestre, la société avait établi un budget de croissance ambitieux et lancé des investissements importants en termes de recrutements de commerciaux et de communication. Ces investissements commerciaux et marketing n’ont pas été accompagnés de la productivité commerciale attendue. En effet, la crise économique apparue en octobre 2008 a sensiblement affecté le processus de vente directe de la société et ce ralentissement a été d’autant plus manifeste que le Groupe s’était organisé en début d’exercice pour accompagner une croissance significative.

Sur le second semestre, la société a lancé des mesures correctrices afin d’adapter sa structure de charges, notamment en limitant son recrutement et en diminuant tous les budgets de communication et de marketing. Néanmoins, ce second semestre a souffert d’une activité commerciale inférieure aux prévisions.

Il faut souligner que suite aux mesures correctrices prises par la direction depuis décembre 2008, le résultat opérationnel inclut un montant de -2,2 M€ de charges non récurrentes (coûts de sortie transactionnels, activités déficitaires stoppées à fin juin 2009, opérations de promotion et de marketing arrêtées ou renégociées).

 

1.2. Dépréciation des participations financières. — Les participations financières ont fait l’objet d’un test d’évaluation au 30 juin 2009 conformément aux principes comptables appliqués au sein de la société (voir note 3.3).

Le Groupe a tenu compte des résultats déficitaires constatés sur l’exercice 2008/2009, du contexte économique encore très dégradé et de ses conséquences négatives sur la visibilité de l’activité pour le calcul des valeurs d’utilité.

Il résulte de ces calculs la constatation au compte de résultat d’une dépréciation des titres de participation pour un montant total de -10,3 M€, sans effet de trésorerie (voir note 4.2).

 

1.3. Augmentation de capital par émission de 783.200 actions gratuites. — Le 28 juillet 2008, en application du plan d’actions gratuites de juillet 2006 ont été créées et émises 783.200 actions nouvelles, soit une augmentation de capital de 391 600 € par imputation sur la prime d’émission. Ces 783 200 actions ne pourront pas être cédées par leur bénéficiaire avant une période de détention de 2 ans, soit avant le 27 juillet 2010.

Le 30 mars 2009, en application du plan d’actions gratuites de mars 2007 ont été créées et émises 308 000 actions nouvelles, soit une augmentation de capital de 154 000 € par imputation sur la prime d’émission. Ces 308 000 actions ne pourront pas être cédées par leurs bénéficiaires avant une période de détention de 2 ans, soit avant le 30 mars 2011.

Après la création de 13 nouvelles actions en juillet 2008 et de 20 nouvelles actions en mars 2009 par conversion d’obligations convertibles, le capital de la société est à ce jour de 37 150 195 €, divisé en 74 300 390 actions entièrement libérées.

 

1.4. Compléments de prix sur Clunk Click. — Un complément de prix sur l’acquisition des titres Clunk Click a été versé en novembre 2008 à hauteur de 300 K€, en application du protocole d’acquisition.

Un dernier complément de prix de 348 K€ dû sur la base des résultats 2008-2009 a été versé en septembre 2009.

 

1.5. Complément de participation dans Normaction SA. — En application du protocole conclu avec Normaction le 30 janvier 2008 qui prévoyait une promesse d’achat de Risc Group au bénéfice de certains actionnaires de Normaction, la participation de Risc Group dans le capital de Normaction est passée de 17,5 % à 21,1 % en septembre 2008.

En juin 2008, Risc group a participé à l’augmentation de capital de Normaction à hauteur de sa participation soit un montant de 0,265 M€ sur une augmentation de capital totale de 1,25 M€.

Pour rappel, selon les accords signés en janvier 2008, Risc Group a la faculté de renforcer sa participation au moyen de l’exercice de bons de souscription d’actions (BSA) attachés aux actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital et d’une option d’achat qui lui serait consentie par le Président fondateur de Normaction ainsi que deux autres actionnaires historiques portant sur 672 089 actions de la société (BSA et option d’achat courant sur 24 mois).

Dans le cadre de l’approche retenue par le Groupe sur la valeur de ses participations, il a été constaté dans les comptes annuels au 30 juin 2009 une dépréciation de 1,7 M€ sur la participation détenue par Risc Group dans Normaction (voir note 4.2).

 

1.6. Création du Centre de Contact Clients européen à Orléans. — Risc Group a inauguré en décembre 2008, à Ormes, près d’Orléans son nouveau Centre de Contacts Clients européen. Ce centre d’appels et de relation client a pour mission de recevoir les appels téléphoniques des clients européens de Risc Group et de réaliser des campagnes d’appels téléphoniques de prospection commerciale.

Le Centre accueille 48 personnes en charge de la hot line technique de premier et second niveaux pour les solutions Risc Group Inbox, et de la hot line technique de premier niveau pour Risc Group IT Solutions.

Le Centre regroupe également 39 personnes dédiées à la prospection commerciales, pilotées par un professionnel de ce métier. Ce « call center » est un point clé dans le modèle économique du Groupe afin d’assurer aux services commerciaux les rendez-vous clients qualifiés nécessaires à la signature des nouveaux contrats.

 

1.7. Changement du mode de gouvernance de la société et nouvelles nominations. — Le conseil d’administration réuni le 18 décembre 2008 a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général.

En effet, le conseil a considéré que la conjoncture économique actuelle nécessitait d’une part que le Président du conseil d’administration se concentre sur la gestion du contexte boursier et la recherche d’actionnaires structurants pour la société et d’autre part que le Directeur Général se focalise sur la conduite opérationnelle de la société.

Suite à cette décision, Monsieur Loïc Pequignot a démissionné de sa fonction de Président Directeur Général et le conseil d’administration a nommé Monsieur Gérard Guillot Président du conseil d’administration de Risc Group. Monsieur Philippe Weppe a été nommé Directeur Général de Risc Group le 12 janvier 2009.

 

2. – Faits postérieurs au 30 juin 2009.

2.1. Conclusion d’un protocole d’investissement avec STS Group. — La Société a conclu le 20 octobre 2009, après accord de son Conseil d’administration, un protocole d’investissement avec STS Group, éditeur leader en Europe de logiciels de confiance numérique, à l’effet de proposer son entrée au capital en tant qu’actionnaire de référence de Risc Group.

L’opération consisterait en :

— Une augmentation de capital réservée à STS Group d’un montant de 10,8M € (prime d’émission incluse) au prix de 0,35 € par action ;

— Une attribution de bons de souscription d’actions (BSA) gratuits aux actionnaires existants (5 BSA attribués pour 24 actions anciennes), exerçables à un cours décoté par rapport au cours retenu pour l’augmentation de capital (0,30 € contre 0,35 €) sur une durée suffisamment longue (12 mois) pour permettre à l’ensemble des actionnaires de bénéficier de l’éventuelle création de valeur.

Post opération, STS Group détiendrait environ 29,4 % du capital avant exercice des BSA, et 25,6 % après exercice de la totalité des BSA par les actionnaires. Afin de garantir au marché et aux actionnaires de Risc Group son implication à long terme, et afin d’éviter de perturber le cours de bourse de la Société pendant la période d’exercice des BSA, STS Group a accepté, dans le cadre du protocole, de conclure un engagement de conservation de 100 % de ses titres pendant une durée de 18 mois.

Ce projet sera soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société devant se tenir le 10 ou 18 (sur deuxième convocation) décembre 2009. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, cette opération doit faire l’objet d’un prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers, qui sera mis à disposition des actionnaires préalablement à l’assemblée générale. En outre, la Société a décidé de nommer le cabinet BMA (Bellot, Mullenbach &Associés) en qualité d’expert indépendant afin d’attester de l’équité de cette opération pour les actionnaires de Risc Group.

Le Conseil d’administration estime que sa recomposition sera nécessaire pour cette nouvelle étape et ses membres actuels remettront leur démission dès la réalisation de l’opération, étant précisé que la désignation de trois administrateurs représentant STS Group sera proposée lors de l’assemblée générale.

 

2.2. Modification de la direction générale de la Société. — Pour conduire à bien le projet d’entrée au capital de STS Group, le Conseil d’administration de Risc Group a demandé à Monsieur Jean-Pierre Lecou, actuellement administrateur, d’assurer la Direction Générale de la Société pendant cette période de transition.

Monsieur Philippe Weppe a démissionné de ses fonctions de Directeur Général et a été nommé Directeur Général Délégué à la technologie, avec une mission particulière sur l’optimisation des moyens technologiques du Groupe.

M. Nicolas Lafon, actuellement directeur financier de la Société, a également été nommé en qualité de Directeur Général Délégué, avec une mission particulière sur l’objectif de retour à l’équilibre que s’est fixé le Groupe pour l’exercice 2009/2010.

 

3 – Principes comptables.

Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions de la législation et aux conventions comptables généralement admises en respectant les principes de prudence et de permanence des méthodes (CRC 99-03 du 23 avril 1999).

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les règles concernant la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ont été modifiées par le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 et applicable depuis le 1er janvier 2005. Ces nouvelles règles suppriment la possibilité de constater à l’actif des charges différées ou à étaler et permettent de porter ces coûts soit en immobilisations, soit en stocks, s’ils répondent aux critères d’activation, soit en charges dans le cas contraire.

La société applique le règlement CRC 2002-10 depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. L’application de ce règlement n’a pas eu d’effet sur les amortissements ou les dépréciations d’actifs.

Les principales méthodes sont les suivantes :

 

3.1. Immobilisation incorporelles :

 

Valorisation. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Les valeurs d’acquisition des études et conceptions de logiciels correspondent à des charges internes (ex : rémunérations de personnel) et à des dépenses externes de prestataires de service. Risc Group développe sa gamme de logiciels de sauvegarde dénommée Backupia.

A la clôture de l’exercice, la valeur d’acquisition des immobilisations incorporelles est comparée à la valeur d’utilité, déterminée sur la base d’un test d’évaluation (calculé sur la base de flux futurs de trésorerie) et sur ses perspectives de développement. Si cette valeur d’utilité est inférieure à la valeur d’acquisition, une provision est constatée à due concurrence. A l’inverse, si elle est supérieure, aucune plus-value n’est constatée.

 

Amortissement. — Le point de départ de l’amortissement est soit la date d’acquisition du logiciel, soit la date de validation des tests par le service technique, qui déclenche les installations chez le client.

Les durées d’amortissement sont les suivantes :

 

Logiciels

1 ou 4 ans en linéaire

Frais de R&D

4 et 5 ans en linéaire

 

3.2. Immobilisations corporelles :

 

Valorisation. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat plus frais accessoires).

 

Amortissement. — Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie prévue des biens.

 

Les durées utilisées sont les suivantes :

 

Agencements et installations

3, 5, 8 et 10 ans en linéaire

Matériel de bureau et informatique

3 et 5 ans en linéaire

Baies de stockage

3 ans en linéaire

Mobilier

3, 5 et 10 ans en linéaire

 

3.3. Immobilisations financières :

 

Titres de participation. — Les titres de participation sont valorisés à leur valeur d’acquisition (incluant les frais d’acquisition).

A la clôture de l’exercice, la valeur d’acquisition est comparée à la valeur d’utilité, déterminée sur la base d’un test d’évaluation (calculé sur la base de flux futurs de trésorerie) et sur ses perspectives de développement. Si cette valeur d’utilité est inférieure à la valeur d’acquisition, une provision est constatée à due concurrence. A l’inverse, si elle est supérieure, aucune plus-value n’est constatée.

 

3.4. Stocks :

 

Valorisation. — Les stocks sont valorisés selon la méthode FIFO (premier entré / premier sorti).

Les stocks en devise sont valorisés au cours de paiement s’il est connu ou à défaut au cours de clôture.

 

Dépréciation. — Les marchandises anciennes sont provisionnées si nécessaire pour ramener leur valeur nette au prix probable de réalisation.

 

3.5. Créances :

 

Valorisation. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

 

Dépréciation. — Une dépréciation est éventuellement constatée, en fonction du risque de non recouvrabilité.

 

3.6. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition.

Les frais d’acquisition éventuels ne sont pas incorporés au coût d’entrée des titres.

Au 30 juin 2009, il n’y a pas de plus value latente sur le portefeuille détenu.

 

3.7. Provisions pour risques et charges. — Les litiges ou les risques spécifiques identifiés à la clôture des comptes font l’objet d’une provision établie conformément à la règle de comptabilisation des passifs.

 

3.8. Engagements de retraite et autres charges de personnel. — Les régimes à prestation définie font l’objet d’une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations et chacune de ces unités est évaluée séparément pour évaluer l’obligation finale, qui est ensuite actualisée. Ces calculs actuariels intègrent des hypothèses démographiques : date de départ à la retraite, taux de progression des salaires (2 %), taux de rotation du personnel (8,83 %) et financières : taux d’actualisation (5,2 %) et d’inflation.

 

3.9. Frais d’augmentation de capital. — Les frais externes directement liés à une augmentation de capital sont imputés nets d’impôts sur la prime d’émission lorsqu’une économie d’impôt est générée. Les autres coûts sont imputés en charges de l’exercice.

 

3.10. Reconnaissance du chiffre d’affaires. — Les ventes réalisées par Risc Group enregistrées en chiffres d’affaires sont de trois natures :

— Le produit des licences d’utilisation des logiciels est comptabilisé lors de l’acceptation de l’installation par le client ;

— Le produit de la maintenance et du support des logiciels est enregistré sur la période correspondant à la durée du contrat (36, 48 ou 60 mois) ;

— Le produit des installations et des prestations de service après-vente est enregistré à la date de l’installation ou de la prestation de service.

Dans l’objectif d’une meilleure présentation comptable, la comptabilisation des avoirs de rachats pour reconduction de contrats a été opérée sur l’exercice 2008-2009 avec pour effet une comptabilisation en charges d’exploitation en lieu et place d’une diminution du chiffre d’affaires (rachats pour reconduction sur la période 2008/2009 : 3,2 M€ sur 12 mois ; rachats pour reconduction sur la période 2007/2008 : 5,8 M€ sur 15 mois).

 

4. – Notes sur le bilan.

4.1. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Le détail des mouvements de l’exercice est résumé dans le tableau ci-dessous.

 

Valeurs brutes

30/06/2008

Acquisitions

Cessions

30/06/2009

Logiciels

350 817

403 304

 

754 121

Frais de RetD

2 733 529

490 928

 

3 224 457

Immobilisation Incorporelles en cours

819 294

442 840

738 535

523 599

Fonds de commerce

12 362 472

 

 

12 362 472

    Immobilisation Incorporelles

16 266 113

1 337 072

738 535

16 864 650

Agencements, installations

900 870

355 516

33 307

1 223 079

Mat. Bureau et informatique

1 846 919

585 922

913 753

1 519 088

    Immobilisations Corporelles

2 747 789

941 438

947 060

2 742 167

 

Amortissements

30/06/2008

Dotations

Reprises

30/06/2008

Logiciels

347 843

57 779

 

405 622

Frais de RetD

2 120 254

396 004

 

2 516 258

Fonds de commerce

 

459 589

 

459 589

    Immobilisations Incorporelles

2 468 097

913 372

0

3 381 469

Agencements, installations

117 555

161 424

33 307

245 671

Mat bureau et informatique

1 226 808

284 484

649 891

861 401

    Immobilisations Corporelles

1 344 362

445 908

683 198

1 107 072

 

Valeurs nettes

30/06/2008

30/06/2009

Immobilisations Incorporelles

13 798 016

13 483 181

Immobilisations Corporelles

1 403 426

1 635 095

 

15 201 442

15 118 276

 

Les « frais de R&D » correspondent aux frais de développement des logiciels de sauvegarde de la gamme Backupia et du logiciel de base de données développé en interne pour la gestion des contrats clients.

Les projets encore en cours de développement au 30/06/09 sont inscrits en immobilisations incorporelles en cours.

Ces frais de développement sont amortis sur une durée de 4 ans et 5 ans (pour les anciens projets en fin d’amortissement).

Le poste « fonds de commerce » comprend un mali technique de fusion pour un montant de 11,5 M€ suite à la Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) de Risc Security dans Risc Group au 01/04/2007.

La valeur d’utilité des frais de recherche et développement et des fonds de commerce (qui correspond à l’activité TPE du Groupe) au 30 juin 2009 a été validée par le biais d’un test de valeur (ou « impairment test »). Ce test a été établi sur la base d’un calcul de flux futurs de trésorerie actualisés découlant du budget 2009-2010 validé par le conseil d’administration et du prévisionnel 2010-2011. Le taux de rentabilité des capitaux propres (ou WACC) et le taux de croissance à l’infini retenus pour les calculs sont respectivement de 9,80 % (incluant une prime de risque de 3 %) et de 1 %.

Au niveau des immobilisations corporelles,

— L’augmentation de la ligne « Agencements » sur la période est directement liée au nouveau call center et d’hotline à Ormes (45) ;

— La variation de la ligne « Matériels de bureau et informatique » correspond à des achats de serveurs et de disques de stockage destinés à la production. Ces matériels ont été en partie refinancés sous la forme de contrat de crédit bail sur 36 mois.

 

4.2. Participations & Autres Immobilisations financières. — Le détail des mouvements de l’exercice est résumé dans le tableau ci-dessous.

 

Valeurs brutes

30/06/2008

Augmentations

Diminutions

30/06/2009

Titres de participations

50 569 962

1 429 889

 

51 999 851

Autres immobilisations fin

306 197

251 710

84 581

473 326

Immobilisations Financières

50 876 159

1 681 599

84 581

52 473 177

 

Dépréciations

30/06/2008

Dotations

Reprises

30/06/2009

Titres de participations

150 000

10 357 159

 

10 507 159

Immobilisations Financières

150 000

10 357 159

0

10 507 159

 

Le détail des «Titres de participation » est repris dans le tableau ci-dessous.

 

 

30/06/2008

Augmentations

Diminutions

30/06/2009

Besdi

1 000 000

 

 

1 000 000

Eflag

7 623

 

 

7 623

Risc Allemagne

152 000

 

 

152 000

Risc Belgique

1 750 000

 

 

1 750 000

Risc Italie

200 000

 

 

200 000

Risc Espagne

30 000

 

 

30 000

Backup Avenue

6 945 184

 

 

6 945 184

Risc Group IT Solutions (Ex Ornis)

34 778 274

 

 

34 778 274

Risc Suisse

60 248

 

 

60 248

Normaction

2 321 927

789 996

 

3 111 923

Clunk Click

3 324 705

639 893

 

3 964 599

 

50 569 961

1 429 889

0

51 999 851

 

Le détail des provisions pour dépréciation des « Titres de participation » est le suivant :

 

 

30/06/2008

Augmentations

Diminutions

30/06/2009

Besdi

0

150 490

 

150 490

Risc Italie

150 000

 

 

150 000

Risc Group IT Solutions (ex Ornis)

0

8 436 000

 

8 436 000

Normaction

0

1 770 669

 

1 770 669

 

150 000

10 357 159

0

10 507 159

 

Les autres augmentations de la période sont liées à des compléments de prix d’acquisition sur Clunk Click et à l’augmentation de la participation en septembre 2008 dans Normaction passant de 17,5 % à 21,06 %, en accord avec le protocole signé avec eux en janvier 2008 (voir notes 1.4 et 1.5).

La valeur d’utilité des « Titres de participation » au 30 juin 2009 a été validée par le biais d’un test de valeur (ou « impairment test ») et en raison des résultats déficitaires constatés sur l’exercice 2008/2009, du contexte économique encore très dégradé et de ses conséquences négatives sur la visibilité de l’activité du Groupe, ce test réalisé a entraîné la constatation de provisions pour dépréciation des titres de participation sur trois filiales du Groupe (Risc IT Solutions ex-Ornis; BESDI; Normaction).

Les calculs pour ce test ont été établis sur la base de prévisions de résultats à trois ans révisées à la baisse par la direction pour tenir compte des effets externes liés à la crise économique et des effets internes liés à la réorganisation du Groupe. Le taux de rentabilité des capitaux propres (ou WACC) et le taux de croissance à l’infini retenus pour les calculs sont respectivement de 9,80 % (incluant une prime de risque de 3 %) et de 1 %.

Les « autres immobilisations financières » sont essentiellement liées aux dépôts de garanties afférents aux locaux loués pour le siège du Groupe à Boulogne Billancourt et pour les agences commerciales en Province, ainsi qu’aux prêts accordés au personnel (11 K€). L’augmentation sur la période est liée à un dépôt de garantie versé à un leaser dans le cadre de la signature de nouveaux protocoles.

 

4.3. Stocks :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Marchandises

430 027

350 644

Provision p/ dépréciation

-107 822

-170 911

Stocks nets

322 205

179 733

 

Le stock de marchandises est composé de licences TSM IBM, de boitiers Risc box et de boitiers Firewall.

 

4.4. Avances et acomptes :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Avances et acomptes

155 157

8 764

 

155 157

8 764

 

Les avances et acomptes versés au 30 juin 2009 concernent principalement des acomptes versés dans le cadre de l’organisation du séminaire commercial annuel qui se déroule en septembre 2009.

 

4.5. Clients & comptes rattachés :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Clients

3 323 052

6 247 143

Clients Groupe (intercos)

7 915 700

11 221 707

Factures à établir

334 469

159 411

Factures à établir Groupe

438 176

0

Clients douteux

 

52 026

Clients bruts

12 011 396

17 680 287

Provisions p/dépréciations clients

-993 951

-452 743

Clients nets

11 017 445

17 227 544

 

La diminution du poste « clients » est directement liée à la baisse d’activité sur mai et juin 2009 en comparaison à ces mêmes mois en 2008.

L’augmentation des « factures à établir » hors groupe correspond à la provision de la facturation sur juillet 2009 à l’un de nos leasers de la maintenance de nos contrats relative à la période de juin 2009.

Les « clients groupe » incluent toutes les facturations aux filiales du Groupe des services techniques, marketing, et administratifs réalisés par Risc Group pour ses filiales.

Un abandon de créance de 1,6 M€ a été accordé sur la période en faveur de la filiale allemande (voir note 5.3) avec clause de retour à meilleure fortune.

 

4.6. Autres créances :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Avoirs à recevoir

209 682

55 750

Avances et acomptes

12 891

15 789

Etat - Impôt sur les bénéfices

180 935

575 953

Etat - Produit à recevoir

0

54 449

TVA

1 181 216

549 637

Comptes courants Groupe et entreprises liées

3 842 983

2 461 531

Débiteurs divers

444 799

110 410

Autres créances Brut

5 872 505

3 825 519

Provision pour dépréciation débiteurs divers

-703 271

0

Autres créances

5 169 234

3 823 519

 

Le poste « Etat – Impôts sur les bénéfices » est constitué à hauteur de 130 K€ par une créance de « crédit impôt recherche ». Le solde correspond à des versements d’acomptes sur l’impôt sur les sociétés par des filiales du Groupe avant leur intégration dans le périmètre d’intégration fiscale. Ces versements seront remboursés à la société dans les prochains mois.

L’augmentation de la TVA récupérable sur la période est liée à un changement dans la comptabilisation des avoirs de rachats de contrats pour reconduction.

Les « comptes courants Groupe » enregistrent sur la période une augmentation qui est liée à aux avances en compte courant accordées aux filiales.

La provision pour dépréciation concerne uniquement les comptes courants Groupe (503 K€ sur l’Italie et 200 K€ sur eFlag).

Au 30 juin 2009, l’ensemble des actifs courants est à moins d’un an.

 

4.7. Comptes de régularisation

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Charges constatées d'avance

545 493

1 096 978

 

545 493

1 096 978

 

Les charges constatées d’avance incluent les loyers immobiliers du 3ème trimestre civil 2009 (228 K€), des charges d’assurance (67 K€), des charges de maintenance de logiciels (56 K€), des loyers liés au financement des baies de stockage également pour le 3ème trimestre 2009 (44 K€). .

 

4.8. Prime de remboursement des obligations convertibles :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Prime de rembours. Des OC

0

23 845

 

0

23 845

 

L’emprunt obligataire a été remboursé en avril 2009. (Voir note 4.12).

 

4.9. Valeurs mobilières de placement et disponibilités :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Valeurs mob. De placement

2 039 696

9 481 992

Disponibilités

1 210 475

719 718

 

3 250 171

10 201 710

 

4.10. Capitaux propres. — Le capital de la société a évolué comme suit depuis le 1er juillet 2008 :

 

Date

Nature de l'opération

Nbre actions

Nominal

Capital

Prime d'émission

30/06/08

 

73 209 157

0,5

36 604 578,50

96 629 541,83

28/07/2008

Création de 782 200 actions

783 200

0,5

391 600,00

-391 600,00

 

Gratuites

 

 

 

 

28/07/2008

Conv. de 29 OC en 13 actions

13

0,5

6,50

80,50

30/03/2009

Création de 308 000 actions

308 000

0,5

154 000,00

-154 000,00

 

Gratuites

 

 

 

 

30/03/2009

Conv. de 52 OC en 20 actions

20

0,5

10,00

146,00

30/06/2009

 

74 300 390

 

37 150 195

96 084 168

 

Il n’existe aucune restriction statutaire à l’exercice des droits de vote (à l’exception des déclarations de franchissements de seuils de 2% et des sanctions attachées en cas de non-déclaration) ou aux transferts d’actions. Il n’existe aucun titre comportant un droit de contrôle spécial.

Les capitaux propres de la société ont évolué comme suit depuis le 1er juillet 2008 :

 

 

Capital

Primes

Réserve

légale

Autres

réserves

R à N

Résultat

Cap propres

Au 30/06/08

36 604 579

96 629 542

15 245

164 653

-52 473 362

1 818 335

82 758 992

Résultat (N-1)

 

 

 

 

1 818 335

-1 818 335

0

Conv OC

17

227

 

 

 

 

243

Aug. Capital

545 600

-545 600

 

 

 

 

0

(Actions grat.)

 

 

 

 

 

 

 

Résultat (N)

 

 

 

 

 

-18 972 085

-18 972 085

Au 30/06/09

37 150 196

96 084 168

15 245

164 653

-50 655 027

-18 972 085

63 787 150

 

4.11. Provisions pour risques et charges :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Provisions pour risques

460 422

775 886

Provisions pour charges

58 750

43 750

 

519 172

819 636

 

Les provisions pour risques se décomposent comme suit :

— 246 K€ au titre des provisions pour litiges prud’homaux (contre 516 K€ en juin 2008) ;

— 183 K€ au titre des provisions pour litiges clients (contre 192 K€ en juin 2008);

— 31 K€ au titre des provisions pour déménagements dans le cadre de la réorganisation des locaux.

Les provisions pour charges sont exclusivement constituées des provisions pour indemnités de départ à la retraite (voir note 3.8).

 

4.12. Emprunt obligataire :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Emprunt obligataire

0

2 098 700

Intérêts courus sur EOC

0

16 698

 

0

2 115 398

 

L’emprunt obligataire contracté le 07 avril 2003 a été remboursé en totalité le 7 avril 2009.

 

4.13. Emprunt et dettes financières :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Positions bancaires court terme

0

942 378

Emprunts

70 797

 

Intérêts courus

2 500

3 890

Emprunts/dettes fin. Ets Cdt

73 297

946 268

 

Les « lignes court terme » correspondaient à des positions comptables ponctuelles au 30 juin 2008.

Le poste emprunt au 30 juin 2009 correspond à un emprunt qui a été contracté le 10 avril 2009 en financement de matériel informatique de bureautique et de production.

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Divers

48 052

102 164

Emprunts/dettes fin. Div.

48 052

102 164

 

Au 30 juin 2008, le poste « emprunts et dettes financières diverses » était constitué du solde de diverses lignes de financement et qui ont été intégralement remboursées sur l’exercice 2008/2009.

Le solde de 48 K€ au 30 juin 2009 est une dette ponctuelle vis-à- vis d’une filiale du Groupe.

 

4.14. Fournisseurs – Charges à payer :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Fournisseurs

2 184 607

1 770 264

Fournisseurs interco

551 879

776 911

Fourn.- Fact. Non parvenues

2 538 895

1 438 736

 

5 275 381

3 985 911

 

Le solde des fournisseurs intercos est représentée par des prestations de sous-traitance intra groupe réalisées par les filiales Backup Avenue et eFlag.

Au 30 juin 2009, l’ensemble du poste « fournisseurs » est à moins d’un an.

 

4.15. Dettes fiscales et sociales - Charges à paye :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Personnel

1 207 875

628 349

Personnel - charges à payer

1 134 163

1 094 809

Organismes sociaux

952 233

951 122

Org. Soc. - charges à payer

904 470

1 006 713

TVA

943 689

805 824

Etat - Impôt sur les sociétés

0

0

Etat - charges à payer

244 059

0

Dettes fiscales et sociales

5 386 489

4 486 817

 

L’augmentation du poste « Personnel » correspond aux salaires du mois de juin 2009 qui ont été réglés le 1er juillet 2009.

Au 30 juin 2009, l’ensemble du poste « DFS » est à moins d’un an.

 

4.16. Autres dettes & Produits constatés d’avance :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Clients - Remises à accorder

909 008

2 062 454

Clients créditeurs

490 909

0

Divers

251 086

318 735

Autres dettes

1 651 003

2 381 189

PCA (activité mondsi)

803 457

900 067

 

Les 909 K€ « d’avoirs à établir » sont liés à des avoirs non encore établis par Risc Group à ses partenaires leasers.

Les « clients créditeurs » en N-1 étaient comptabilisés directement en diminution du poste « Clients et comptes rattachés » à l’actif du bilan.

Le poste « PCA » provient intégralement de l’activité monDSI et est lié au mode de reconnaissance du revenu sur la durée des contrats (24 / 36 mois)

 

4.17. Accroissement et allégement de la dette future d’impôt. — Risc Group a déposé une déclaration d’intégration fiscale pour elle-même et ses filiales suivantes :

 

Dénomination des sociétés

N° Siret

Bénéfice

Déficit

Plus et moins-values à LT à 0 %

Résultat de la société comme si elle était imposée séparément

Filiale déjà membre du Groupe au 01/07/2008

 

 

 

 

 

Risc Group

37 906 739 000 016

 

8 641 175

-9 841 846

-9 051 175

E Flag

39 332 626 900 049

 

186 611

 

-186 611

Besdi

44 209 395 100 048

164 253

 

 

164 253

Sociétés entrées sur l’exercice

 

 

 

 

 

Backup avenue

43 390 532 000 054

1 039 171

 

 

814 096

Itemos

44 201 900 600 018

82 372

 

 

82 372

    Sous total

 

1 285 796

8 827 786

-9 841 846

-9 841 846

Résultat d’ensemble

 

7 541 991

 

Sur l’exercice clos au 30 juin 2009, le déficit fiscal du Groupe est de 7 541 K€ provenant à hauteur de (8 641) K€ de Risc Group, de + 164 K€ de BESDI, (186) K€ d’eFlag, + 1 039 K€ de Backup Avenue, et + 82 K€ de Itemos.

Au 30 juin 2009, le déficit reportable total du Groupe s’élève à 50.218 K€ contre 42 676 K€ au 30 juin 2008.

Sur l’exercice, Risc Group a comptabilisé un crédit d’impôt recherche d’un montant de 125 K€ et se rapportant à l’année civile 2008.

 

5. – Notes sur le compte de résultat.

5.1. Chiffre d’affaires et résultat d’exploitation. — Le compte de résultat peut se résumer comme suit au 30 juin 2009 et au 30 juin 2008 chiffres en (En milliers d’euros) :

 

30/06/2009

(12 mois)

Activités RS

e Flag

Form

mondsi

Techno

Supports

Call center

MKG

Holding

Risc

Group

30/06/2009

Chiffre d'affaires

23 795

1 886

 

2 137

1 547

 

89

104

3 183

32 741

Autres produits

223

18

2

7

211

12

 

 

1 044

1 517

Achats

-4 152

-1 290

 

-1 095

 

 

 

 

 

-6 537

Charges externes

-4 915

-260

-14

-463

-1 708

-528

-64

-634

-5 990

-14 576

Salaires et charges

-8 662

-1 094

-69

-400

-1 882

-1 686

-415

-388

-1 763

-16 359

Impôts

-393

-17

-4

-24

-90

-116

-11

-11

-270

-936

Autres charges

 

 

 

 

 

 

 

 

-367

-367

EBE

5 896

-757

-85

162

-1 922

-2 318

-401

-929

-4 163

-4 517

Amortissements

 

 

 

 

 

 

 

 

-841

-841

Provisions

-88

 

 

 

-4

 

 

 

-1 501

-1 593

Résultat d'exploit

5 808

-757

-85

162

-1 926

-2 318

-401

-929

-6 505

-6 951

 

30/06/2008

(15 mois)

Activité RS

Support Gpe

monDSI

Technologie

Holding

Risc

Group

30/06/08

CA

32 234

52

2 674

1 983

4 870

41 813

Autres produits

197

19

9

819

301

1 345

Achats

-3 243

-1

-1 277

-4

-35

-4 561

Charges ext

-5 562

-848

-244

-2 300

-4 741

-13 693

Sal. et charges

-13 042

-1 752

-500

-2 230

-2 826

-20 352

Impôts

-863

-206

-70

-184

-250

-1 573

Autres charges

 

 

 

 

0

0

Ebe

9 721

-2 736

592

-1 916

-2 681

2 978

Amortissements

-27

0

-2

-458

-530

-1 017

Provisions

5

0

-23

0

-123

-141

Rés. d'exploit.

9 699

-2 736

567

-2 374

-3 334

1 820

 

L’activité commerciale sur l’exercice 2008/2009 a été très en deçà des prévisions en raison d’une productivité commerciale insuffisante, aggravée par la conjoncture économique défavorable particulièrement sur le marché des TPE.

Parallèlement, les charges avaient été budgétées pour accompagner une croissance attendue très forte.

Il faut néanmoins souligner que le résultat d’exploitation enregistre -2,2 M€ de charges non récurrentes (activité déficitaire stoppée, coûts de transactions, opérations marketing stoppées et non reconduites).

Les dotations aux provisions concernent des provisions constatées sur des créances dues par certaines filiales déficitaires à hauteur de 599 K€.

 

5.2. Salaires et charges sociales :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Salaires bruts

11 743 666

14 392 335

Charges sociales

4 615 906

5 958 026

    Total

16 359 572

20 350 361

 

Pour rappel, l’exercice 2007/2008 couvrait une période de 18 mois.

 

5.3. Résultat financier :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Intérêts et produits assimilés

87 677

697 160

Reprises sur provisions pour éléments financiers

0

375 249

Autres produits financiers

145 625

25 667

Produits financiers

233 302

1 098 076

Intérêts bancaires et assimilés

20 921

82 708

Intérêts sur obligations

50 070

85 749

Dot. Aux amortissements / primes remboursement OC

23 844

39 760

Dot. Aux provisions pour éléments financiers

11 062 604

 

Abandon de créances

1 687 608

885 455

Divers

1 204

10 661

Charges financières

12 846 251

1 104 333

Résultat financier

-12 612 949

-6 257

 

Les « intérêts et produits assimilés » correspondent aux produits réalisés sur les placements de trésorerie disponible sur la période.

Les « dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers » incluent les provisions constatées sur la période sur les titres de participation pour 10,3 M€ (voir notes 1.2 et 4.2). Le solde correspond à la provision constatée sur les comptes courants des filiales Risc Italie (0,5 M€) et eFlag (0,2 M€).

« L’abandon de créance » de 1.687 K€ a été réalisé au profit de la filiale allemande (avec clause de retour à meilleure fortune) en raison de la nécessité juridique de reconstituer les capitaux propres de la société.

 

5.4. Résultat exceptionnel :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Produits de cessions d’actifs corporelles

261 056

588 808

Produits de cession d’actifs financiers

0

0

Divers

0

247 461

Reprises sur provisions pour éléments exceptionnels

410 038

212 253

Produits exceptionnels

671 093

1 048 522

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Pénalités de retard

9 091

17 949

Litiges commerciaux et prud'hommaux

16 000

60 493

VNC immobilisations Incorporelles et corporelles Cédées

263 862

535 024

Divers

43 872

98 655

Dotation aux provisions pour risques

188 460

331 547

Charges exceptionnelles

521 285

1 043 668

Résultat exceptionnel

149 808

4 854

 

Les « produits de cession d’actifs » concernent un contrat de crédit bail portant sur du matériel informatique de production IBM.

Le montant de 264 K€ du poste « VNC immos corporelles cédées » reprend la valeur nette comptable de ces immobilisations.

La « reprise de provision » de 410 K€ correspond à des litiges prud’homaux terminés sur la période. Il a été réglé sur la période 16 K€ au titre de ces litiges et de nouvelles provisions ont été constatées pour 130 K€ pour couvrir d’éventuels nouveaux risques.

 

5.5. Charge d’impôt. — NA.

Voir note 4.17.

 

6. – Autres informations.

6.1. Ventilation de l’effectif :

 

 

Juin 2009

Juin 2008

Holding

4

5

Mondsi

5

5

Technologie

53

11

Métiers support

34

35

Commerce

192

180

    Total

288

236

 

Au 30 juin 2009, le volume d’heures au titre du DIF (Droit individuel de formation) est de 10.738 heures. Depuis le 01 juillet 2008 il a été activé un volume d’heures au titre du DIF de 16,50 heures.

 

6.2. Organes de direction. — M. Pequignot, Président Directeur Général du Groupe du 1er juillet 2008 au 18 décembre 2008 n’était pas salarié du Groupe et a facturé au Groupe 208 K€ d’honoraires sur cette période (incluant les charges sociales) par sa société de management au titre de son mandat social.

Les termes et conditions du départ de M. Loïc Pequignot ont été arrêtés dans le cadre de la conclusion d’un protocole transactionnel avec ce dernier, à savoir :

— Résiliation de la convention de gestion journalière conclue entre Risc Security et LMP Management ;

— Démission de M. Loïc Pequignot de l’ensemble de ses mandats au sein du Groupe ;

— Renonciation de M. Loïc Pequignot au paiement de l’indemnité forfaire de départ prévue dans le cadre de la convention de gestion journalière (d’un montant équivalent à une année de salaire) ;

— Paiement d’une indemnité transactionnelle d’un montant de 420 K€ ;

— Signature par M. Loïc Pequignot d’un engagement de non-concurrence et de non débauchage d’une durée de 24 mois sur tout le territoire Français et des états membres de l’Union européenne moyennant le versement d’une indemnité nette et forfaitaire d’un montant total de 100 K€ versée le 27 février 2009, et

— Engagement de M. Loïc Pequignot d’assurer la transition avec la nouvelle équipe dirigeante jusqu’au 27 février 2009 moyennant le versement d’une rémunération forfaitaire d’un montant de 43 K€.

 

Monsieur Gérard Guillot a été nommé Président du conseil d’administration le 18 décembre 2008. Il a à cet effet reçu une indemnité mensuelle de 10 K€ pour son mandat du 18 décembre 2008 au 31 mai 2009, indemnité qui a été réduite à 6 K€ mensuels à compter du 1er juin 2009.

Il avait auparavant été mandaté par le conseil d’administration en décembre 2007 pour une mission spécifique sur la renégociation des conventions leasers dans le cadre du retraitement de l’IAS 39 et a facturé à ce titre une prestation de services de 62 K€ en rémunération de cette mission du 1er juillet 2008 au 30 novembre 2008.

Monsieur Guillot a bénéficié d’une dotation de 10 K€ en jetons de présence pour son mandat d’administrateur et de président du comité d’audit.

 

Monsieur Philippe Weppe a été mandaté directeur général de Risc Group par le conseil d’administration du 12 janvier 2009.et a été rémunéré à ce titre sur l’exercice du 12 janvier au 30 juin 2009 à hauteur de 129 K€, incluant 40 K€ de variable.

 

Monsieur Pierre Camino, secrétaire général salarié du Groupe et administrateur, a reçu sur l’exercice une rémunération fixe brute de 150 K€ (plus 11 K€ de prime d’ancienneté) et 25 K€ de rémunération variable se rapportant à l’exercice 2007/2008. Il a par ailleurs renoncé à sa part de rémunération variable sur l’exercice 2008/2009.

Les membres actuels et anciens du conseil d’administration ne bénéficient d’aucun plan de retraite ou indemnités assimilées ni d’aucun crédit ou avance.

 

6.3. Crédit Bail & locations :

 

Contrats de Crédit Bail. — Au cours de l’exercice, Risc Group a signé un nouveau contrat de crédit bail pour financer du matériel informatique lié à la production (matériel IBM).

Au 30 juin 2009, les montants réglés sur la période et les soldes restant à rembourser sur les contrats en cours sont les suivants (en milliers d’euros) :

 

Date début

capital à remb.

payé au 300608

payé sur l'année

solde à payer

moins d'un an

plus d'un an

01/12/2005

344

222

86

36

 

 

01/08/2006

338

217

112

9

4

 

01/05/2007

914

355

305

254

254

 

25/06/2008

379

0

126

253

126

127

25/04/2009

255

0

21

234

85

149

 

2 230

794

651

785

469

275

 

Si les biens loués au titre des contrats ci-dessus avaient été acquis par l’entreprise, les valeurs d’acquisition et les amortissements qui auraient été pratiqués sont résumés dans le tableau ci-dessous.

 

Date début

Valeur d’origine

Dotations aux amortissements

Valeur nette

De l’exercice

Cumulées

1er décembre 2005

223

31

223

0

1er août 2006

173

58

168

5

1er mai 2007

864

288

624

240

25 juin 2008

356

119

119

237

1er mai 2009

243

13

13

230

 

1 859

509

1 147

712

 

La valeur d’origine du bien est celle au moment de la signature du contrat.

Le mode d’amortissement retenu est linéaire sur une durée de 4 ans.

L’amortissement cumulé est la somme des amortissements des exercices antérieurs et de la dotation de l’exercice.

 

Contrats de location simple. — Au 30 juin 2009, le montant des engagements de Risc Group sur ses contrats de location simple s’élève :

– pour les locations de véhicules sous contrat de location longue durée 36 mois à 777 K€ à moins d’un an et à 595 K€ à plus d’un an ;

– pour les locations immobilières à 969 K€ à moins d’un an et à 2.280 K€ à plus d’un an.

Risc Group loue les locaux de son siège social à Boulogne Billancourt pour un montant annuel de 550 K€ sur la base d’un bail 6/9 qui a pris effet en juin 2007

 

6.4. Plans d’options de souscription d’actions. — Les deux plans d’options de souscription d’actions actifs au sein du Groupe sont résumés dans le tableau ci-dessous.

 

 

Plan n° 5

Plan n° 6

Date d'assemblée

30/09/2004

12/07/2007

Date du conseil d'administration

06/10/2005

13/10/2008

Nombre total d'actions pouvant être

 

 

Souscrites ou achetées

(*) 1 450 000

2 025 000

Dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées

 

 

    Par les mandataires sociaux

(*) 850 000

0

    Par les dix premiers salariés attributaires

(*) 600 000

2 025 000

Point de départ d'exercice des options

07/10/2006

13/10/2008

 

07/10/2007

 

 

07/10/2008

 

Date d'expiration

05/10/2011

13/10/2014

Prix d'exercice

(*) 1,0

0,91

Prix d'exercice ajusté

0,9

na

Nombre d'actions souscrites au 30/06/09

(*) 1 262 500

0

Options de souscriptions annulées sur la période

50 000

0

Options de souscriptions d'actions restantes

137 500

2 025 000

(*) Post regroupement par 10 des actions.

 

Au 30 juin 2009, il reste 137.500 options de souscriptions d’actions qui sont exerçables à un prix de 0,9 € (exerçables jusqu’au 6 octobre 2011) sur le plan n° 5 d’octobre 2005.

Aucune option de souscription n’a été exercée au cours de l’exercice.

Le nouveau plan lancé en octobre 2008 concerne 15 managers du Groupe, notamment ceux ayant intégré le Groupe sur les 15 derniers mois.

Les options attribuées dans le cadre de ce plan seront ouvertes à hauteur de 100 % à l’expiration d’une durée de 48 mois à compter de la date d’attribution.

Dans l’hypothèse où la totalité des 2.162.500 options de souscription d’actions pouvant être exercées serait exercée, l’effet dilutif serait d’environ 2,9 % sur la base du nombre d’actions de 74 300 390 au 30 juin 2009.

 

6.5. Plan d’actions gratuites :

— Emission d’actions gratuites sur l’exercice :

Au titre du plan n° 2 du 27 juillet 2006, 783 200 actions nouvelles ont été émises le 27 juillet 2008 (voir note 1.4) Ces actions ne peuvent pas être cédées avant une période de détention de 2 ans, soit pas avant le 27 juillet 2010.

Au titre du plan n° 3 du 28 mars 2007, 308 000 actions nouvelles ont été émises le 30 mars 2009 (voir note 1.4) Ces actions ne peuvent pas être cédées avant une période de détention de 2 ans, soit pas avant le 30 mars 2011.

 

— Attribution d’actions gratuites sur l’exercice : Le conseil d’administration du 28 juillet 2008 a attribué 160 000 actions gratuites à 2 salariés du Groupe.

Le conseil d’administration du 13 octobre 2008 a attribué 135.000 actions gratuites à 135 salariés du Groupe. Tous les salariés du Groupe présents depuis plus de 1 an et n’ayant pas reçu d’actions gratuites au titre des plans précédents se sont vus attribuer 1.000 actions chacun.

Tous les plans d’actions gratuites du Groupe prévoient systématiquement une période d’acquisition de 2 ans puis une période de détention de 2 ans complémentaires.

Le résumé des plans en cours est résumé dans le tableau ci-dessous.

 

 

Plan n° 4

Plan n° 5

Plan n° 6

Plan n° 7

Date de l'assemblée générale

12/07/2007

12/07/2007

12/07/2007

12/07/2007

Date du conseil d'administration

08/11/2007

23/04/2008

28/07/2008

13/10/2008

Nb d'actions attribuables

110 000

350 000

160 000

135 000

Nb de salariés concernés

3

1

2

135

Date d'attribution théorique

08/11/2009

23/04/2010

28/07/2010

13/10/2010

 

Dans l’hypothèse où la totalité des 755 000 actions gratuites pouvant être exercées seraient émises, l’effet dilutif serait d’environ 1,02 % sur la base du nombre d’actions de 74 300 390 au 30 juin 2009.

 

6.6. Actions propres. — Au 30 juin 2008, Risc Group détient 21 100 de ses propres actions.

Aucune action n’a été acquise sur l’exercice dans le cadre de programmes de rachats d’actions ou de contrat de liquidité.

 

6.7. Engagements hors bilan :

— Engagements donnés : Dans le cadre de l’acquisition d’Ornis (devenue Risc Group IT Solutions depuis) en septembre 2007, Risc Group s’est engagé à acquérir les plans d’actions gratuites attribuées en mars 2007 pour les salariés encore présents en mars 2009.

A ce titre, Risc Group a un engagement d’achats d’actions pour un montant de 218 K€ en mars 2011.

Risc Group garantit à hauteur de 270 K€ sa filiale espagnole dans le cadre des engagements de location de voiture de cette dernière.

Risc Group garantit à hauteur de 50 K€ sa filiale italienne dans le cadre de divers engagements pris par cette dernière dans le cadre de la relance de son activité.

 

— Engagements reçus : NA.

Selon la norme en vigueur, aucun engagement hors bilan significatif n’est omis dans la présente annexe.

 

6.8. Tableau des filiales et participations :

 

Société

VB titres

VN Titres

QP capital détenu

Capital

Réserves & RàN

Résultat dernier ex.

Chiffre d'aff. dernier ex.

Dividendes encaissés

Prêts cons. non remb.

Cautions et avals

Observations

Pôle inbox :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E Flag (ex Xsupport)

7 622

7 622

100,00%

9 000

-392 703

-196 017

1 653 002

0

421 654

 

 

Risc Belgique

1 750 000

1 750 000

100,00%

1 750 000

93 019

-2 586 577

8 224 403

0

0

 

 

Risc Allemagne

152 000

152 000

98,00%

160 000

-1 871 524

33 615

3 401 850

0

40 676

 

 

Risc Espagne

30 000

30 000

100,00%

30 000

243 143

97 565

4 982 850

0

 

270 000

 

Risc Italie

200 000

50 000

100,00%

50 000

132 443

-371 492

1 023 692

0

237 000

50 000

 

Risc suisse

60 248

60 248

100,00%

62 190

16 810

-4 381

1 545 535

0

21 918

 

 

Besdi

1 000 000

849 510

100,00%

37 000

117 802

-518 329

1 804 110

0

1 793 924

 

 

Pôle It solutions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Backup avenue

6 945 184

6 945 184

100,00%

375 288

1 553 668

813 300

3 508 107

0

350 342

 

 

Risc Group ITS (ex Ornis)

34 778 274

26 342 274

100,00%

2 117 146

437 222

535 426

26 043 439

0

201 680

 

 

Clunk click

3 964 597

3 964 597

100,00%

1

100 932

146 484

2 058 145

0

200 000

 

 

Participation minoritaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Normaction

3 111 923

1 341 254

21,06%

3 145 390

5 059 521

713 748

14 099 910

47 803

0

 

chiffres société

au 31/12/08

 

Il est à rappeler que la société Risc Group est la société mère consolidante des filiales figurant sur ce tableau.

 

6.9. Tableau des entreprises liées. — Les créances et les dettes au 30 juin 2009 entre chaque société du Groupe sont représentées dans le tableau ci-dessous (en milliers d’euros).

 

Postes

Montant concernant les entreprises

Liées

avec lesquelles la Sté à un lien de participation

Créances clients et comptes rattachés

8 138

 

Autres créances

2 753

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

886

 

Emprunts et dettes financières divers

48

 

 

E. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 30 juin 2009)

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2009, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société RISC GROUP, tels qu'ils sont joints au présent rapport:

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. 11 nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. 11 consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — C'est dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques que les comptes ont été arrêtés et que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La direction de Risc Group est conduite â effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent principalement les tests de dépréciation des litres de participation et du fonds de commerce, selon les principes décrits dans les notes 4.1 «immobilisations incorporelles » et 4.2 « immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies en annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et, à l'identité des détenteurs de capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 octobre 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Aplitec :

Deloitte & associés :

Pierre Laot ;

Jean-Luc Berrebi.

 

II. — Comptes consolidés couvrant la période de 12 mois du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.

A. — Bilan consolidé au 30/06/09 et au 30/06/08

(En euros).

Actif

30/06/2009

Net

30/06/2008

Net

Actif non courant :

 

 

    Ecarts d'acquisition

41 410 579

51 714 436

    Autres immos incorporelles

3 301 014

2 827 549

    Immobilisations incorporelles

44 711 592

54 541 985

    Immobilisations corporelles

6 811 607

5 485 509

    Participations financières

0

2 320 066

    Part. des sociétés mises en équivalence

1 308 628

0

    Autres actifs financiers

937 342

1 080 077

    Immobilisations financières

2 245 970

3 400 143

    Impôt différé actif

0

0

Actif courant :

 

 

    Stocks

989 603

687 288

    Clients et comptes rattachés

10 848 630

94 891 120

    Autres actifs courants

5 435 889

6 476 583

    Disponibilités et quasi disponibilités

11 003 407

19 794 081

        Total actif

82 046 698

185 276 709

 

Passif

30/06/2009

30/06/2008

Passif non courant :

 

 

    Capital

37 150 195

36 604 579

    Primes d'émission

96 343 008

96 888 382

    Réserves consolidées

-54 091 459

-59 982 008

    Résultat de l'exercice

-29 940 430

5 388 570

    Capitaux propres - Groupe

49 461 313

78 899 523

    Intérêts minoritaires

-50 534

-81 641

    Provisions non courantes

146 750

131 750

    Emprunt obligataire

0

2 042 403

    Autres dettes fin. Non courantes

2 634 624

49 986 128

    Dettes à plus d'un an

2 634 624

52 028 531

    Impôt différé passif

0

0

Passif courant :

 

 

    Provisions courantes

652 120

899 268

    Fournisseurs et comptes rattachés

10 299 456

9 006 468

    Autres passifs courants

18 023 761

17 205 996

    Autres dettes financières courantes

879 207

27 186 814

        Total passif

82 046 698

185 276 709

 

B — Compte de résultat.

(En euros)

30/06/2009

(12 mois)

30/06/2008

(15 mois)

Produit des activités ordinaires

83 637 448

86 178 478

Achats

-20 927 214

-11 749 633

Charges externes

-25 005 431

-23 583 382

Charges de personnel

-35 350 931

-35 893 960

Rémunération en actions (IFRS 2)

-508 882

-1 851 538

Impôts et Taxes

-1 560 074

-1 970 443

Amortissements

-2 334 178

-2 465 142

Provisions

-1 791 868

-956 509

Autres produits et charges opérationnels

-704 066

1 214 671

Résultat des sociétés mises en équivalence

-32 627

0

Résultat des cessions d'actifs

0

0

Perte de valeur - (Note 1.3)

-13 142 299

0

    Résultat opérationnel

-17 720 122

8 922 542

Produits financiers

510 587

1 114 785

Couts de l'endettement financier brut

-5 203 362

-9 091 534

Effets d'actualisation

0

4 780 832

    Résultat financier

-4 692 775

-3 195 917

Charge d'impôt

-45 397

-329 468

Annulation retraitement IAS 39 - (Note 1.1)

-7 451 030

na

    Résultat net

-29 909 323

5 397 157

Intérêts minoritaires

-31 107

-8 587

    Résultat net part du Groupe

-29 940 430

5 388 570

Nombre d’actions

74 300 390

73 209 157

Résultat par action

-0,403

0,074

Résultat dilué par action

-0,388

0,073

 

C. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros)

Capital

Primes

Rés. Conso

Ecart conv.

Résultat

Cap. Propres

Au 30 juin 2008

36 605

96 888

-59 987

5

5 389

78 900

Résultat 30 juin 2008 (15m.)

 

 

5 389

 

-5 389

0

Aug capital Actions Grat

546

-546

 

 

 

0

Conversion d'oblig. conv.

 

 

 

 

 

0

Ecart conversion

 

 

 

-7

 

-7

IFRS 2

 

 

509

 

 

509

Résultat 30 juin 2009 (12 m,)

 

 

 

 

-29 940

-29 940

Au 30 juin 2009

37 150

96 343

-54 090

-2

-29 940

49 461

 

Notes sur la variation des capitaux propres :

 

1) La création de 783 200 et 308 000 actions gratuites respectivement en juillet 2008 et en mars 2009 a été réalisée par imputation sur la prime d’émission pour des montants respectifs de 391 600 € et de 154 000 € (voir note 1.4).

2) La conversion des obligations convertibles sur la période est non significative (augmentation de capital de 16,50 €).

3) Le retraitement lié à l’application de la norme IFRS 2 est la contrepartie de la charge passée au compte de résultat consolidé en charges de personnel – rémunération en actions, destinée à comptabiliser au compte de résultat l’avantage accordé aux salariés bénéficiaires de ces actions gratuites (voir note 6.3 de l’annexe).

4) Le résultat sur les 12 mois clos au 30/06/09 inclut l’ajustement de -7 451 K€ (voir note 1.1) lié à l’abandon du retraitement effectué en application de la norme IAS 39 qui est non récurrent et n’a pour rappel aucun impact en trésorerie.

Ce résultat inclut également la perte de valeur de -13 142 K€ lié aux pertes de valeurs sur les écarts d’acquisition (voir notes 1.3 et 5.1).

 

D. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros)

30/06/2008

(15 mois)

30/06/2009

(12 mois)

Trésorerie à l'ouverture

8 316

18 094

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

    Résultat net des sociétés intégrées

5 389

-29 940

    Extourne rémunération en actions IFRS 2

1 852

509

    Extourne annulation du retraitement IAS 39 (note 1.1)

 

7 451

    Dot.et reprises / amortissements et provisions d'exploitation

663

2 361

    Variation des impôts différés

0

0

    Résultat des sociétés en équivalence

 

33

    Amortissement des écarts d'acquisitions (note 1.3)

0

13 143

    Plus-values de cession, nettes d'impôt

0

0

    Capacité d'autofinancement

7 904

-6 444

    Variation du besoin en fonds de roulement (note D2)

-30 026

6 341

    A. Flux de trésoreries liées à l'activité

-22 122

-103

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

    Acquisitions d'immobilisations (note D3)

-6 000

-3 685

    Dettes sur immobilisations

0

0

    Incidence des variations de périmètre (note D4)

-37 687

-1 899

    Cession d'immobilisations nettes d'impôt

0

0

    B. Flux de trésorerie lié aux investissements

-43 687

-5 584

Flux de trésorerie liés aux opérations De financement :

 

 

    Capitalisation des CC actionnaires

0

0

    Augmentation de capital

50 371

0

    Variation emprunts IAS 39

24 890

0

    Emission d'emprunts

950

828

    Remboursement d'emprunts

-624

-3 110

    C. Flux de trésorerie lié au financement

75 587

-2 282

Variation de trésorerie nette (A + B + C)

9 778

-7 969

Trésorerie à la clôture (note D1)

18 094

10 125

 

Sur la période de 12 mois du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, le Groupe affiche une variation de trésorerie négative de -8 M€ qui se détaille comme suit :

— -0,1 M€ de flux de trésorerie liés à l’activité ;

— -5,6 M€ d’investissements, dont 3,7 M€ en immobilisations incorporelles et corporelles

— -2,3 M€ en remboursements d’emprunts

Le remboursement d’emprunt reprend essentiellement le remboursement réalisé en avril 2009 de l’emprunt obligataire d’avril 2003 (note 5.10).

 

Variation emprunts IAS 39 : voir note1.1

 

Notes complémentaires sur le tableau de flux de trésorerie.

D1. Composantes de la trésorerie

30/06/2008

30/06/2009

Disponibilités (a)

19 794

11 003

Postions bancaires CT

-1 104

-107

Dette CT sur loc. fin

-475

-762

Financements divers

-121

-10

Emprunts et dettes financières CT (b)

-1 700

-879

    Trésorerie à la clôture du tableau de financement – (a – b)

18 094

10 124

 

D2. Variation du besoin en fonds de roulement

30/06/2008

30/06/2009

Besoins : (-)

 

 

Variation des stocks

-145

-367

Variation des comptes clients

-6 443

4 564

Variation comptes clients IAS 18/39

-26 197

0

Variation des autres créances

-1 266

2

Variation autres créances IAS 18/39

-1 349

0

Variation des fournisseurs

2 406

1 293

Variation des autres dettes

2 968

849

    Variation du besoin en fonds de roulement

-30 026

6 341

 

D3. Acquisitions d’immobilisations

30/06/2008

30/06/2009

Besoins : (-)

 

 

Immobilisations incorporelles

-733

-1 574

Immobilisations corporelles

-2 918

-1 802

Immobilisations financières (hors participations)

-2 349

-309

    Acquisitions d’immobilisations

-6 000

-3 685

 

D4. Incidence des variations de périmètre

30/06/2008

30/06/2009

Prix d'acquisition (a)

42 544

1 899

Dont décaissé (b)

42 544

1 899

Dette contractée (c = a - b)

0

0

Trésorerie acquise (d)

4 857

0

    Incidence des variations de périmètre (e = d - b)

-37 687

-1 899

 

Variation clients & autres créances IAS 18/39 : voir note1.1

D2) Le Groupe a généré une capacité d’autofinancement de -6,4 M€ sur la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, directement liée à l’activité générée sur la période (voir notes 1.2 & 6) alors que la variation de besoin en fonds de roulement affiche une ressource de 6,3 M€, essentiellement en raison d’une diminution des postes clients (note 5.5) et une augmentation des fournisseurs (factures non parvenues (note 5.12).

 

D3) Les investissements réalisés sur la période s’élèvent à 3,7 M€ et se résument comme suit :

– immobilisations incorporelles : 1,6 M€

– immobilisations corporelles : 1,8 M€

– immobilisations financières : 0,3 M€

 

D4) Les variations de périmètre (1,9 M€) incluent l’acquisition d’Extaco en Ukraine pour 0,2 M€ (note 1.5) d’Ubix pour 0,3 M€ (note 1.9), des compléments de prix contractuels sur Clunk Click pour 0,65 M€ (note 1.6), l’acquisition de 3,6 % du capital de Normaction pour 0,5 M€ et la participation à l’augmentation de capital de Normaction en juin 2008 pour 0,27 M€ (note 1.7).

 

E. — Annexe aux comptes consolidés arrêtés au 30 juin 2009

(Tous les chiffres présentés sont en euros, sauf mention particulière).

Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration du 7 octobre 2009.

 

1. – Faits marquants de la période.

1.1. Un événement majeur :

La révision du retraitement historique IAS 18/39 lié aux opérations de cessions de contrats aux leasers. — Lors de la transition aux normes IFRS validée en mai 2006, l’application des normes IAS 18 & 39 aux opérations de cessions des contrats clients par Risc Group et ses filiales à leurs partenaires leasers avait entraîné la constatation d’ajustements de consolidation significatifs.

L’analyse des transactions du Groupe avec ses partenaires au regard de la norme IAS 39 ne permettait pas de conclure que « pratiquement tous les risques et avantages étaient transférés au cessionnaire », notamment en raison des rachats potentiels de contrats qui pouvaient être effectués à la demande des leasers. En conséquence, les créances cédées aux leasers devaient être conservées au bilan avec en contrepartie une dette financière vis-à-vis des leasers.

Ces deux retraitements bien que sans aucun effet de trésorerie, présentaient deux impacts très significatifs sur les comptes du Groupe :

1) un effet d’ajustement sur le résultat de la période et les capitaux propres consolidés lié au différentiel d’actualisation de la créance par rapport à la dette ; cet ajustement étant positif en cas de croissance d’activité et négatif en cas de décroissance ;

2) un effet d’alourdissement très significatif du poste clients et du poste de dette financière au bilan consolidé, ce dernier effet étant très préjudiciable dans la lecture de la situation financière du Groupe.

Fort de la qualité retrouvée de son activité et de la baisse drastique des rachats de contrats constatée sur les 24 derniers mois, le Groupe a donc entrepris une refonte des conventions de financement avec ses partenaires leasers et a ainsi pu signer de nouveaux accords en septembre 2008.

Ces nouveaux accords stipulent que le risque financier est intégralement transféré au leaser et qu’en aucun cas, il ne peut être demandé à Risc Group de racheter les contrats cédés en cas de défaillance financière du client final. Ces accords s’appliquent aussi bien aux contrats signés à compter de la date de signature de l’accord qu’aux contrats signés antérieurement et couvrent donc l’ensemble des contrats clients du Groupe.

Sur la base de ces nouveaux accords, en raison du transfert de pratiquement tous les risques et avantages aux leasers, il a été jugé que l’interprétation de la norme IAS 39 historique décrite ci-dessus n’a plus lieu d’être appliquée.

En conséquence, le bilan consolidé au 30 juin 2009 est présenté sans ce retraitement, ce qui a pour effet d’apporter par rapport au bilan consolidé au 30 juin 2008 les changements suivants :

1) à l’actif, une diminution :

– des créances clients de 79,2 M€

– des autres créances de 0,9 M€

2) Au passif, une diminution

– des dettes financières à plus d’un an de 47,2 M€

– des dettes financières à moins d’un an de 25,5 M€

pour un total de 72,7 M€

3) Le différentiel de -7,4 M€, qui correspond au différentiel d’actualisation cumulé appliqué aux créances et aux dettes depuis la première application du retraitement IAS 39 au moment de la transition aux normes IFRS, a été passé en charges au compte de résultat consolidé au 30 juin 2009.

Cette charge non récurrente directement et uniquement liée à l’annulation du retraitement décrit ci-dessus n’a aucun effet en trésorerie.

Pour mémoire, le Groupe précise qu’à la première application du retraitement précité, un montant de 4 M€ avait affecté positivement les réserves consolidées (au 31 mars 2004); le solde de 3,5 M€ ayant impacté les comptes de résultats consolidés des quatre derniers exercices mais l’application des normes impose de comptabiliser la totalité de l’ajustement en charges au compte de résultat.

Ainsi, après annulation de ce retraitement, le bilan consolidé de Risc Group au 30 juin 2009 affiche un poste de créance clients de 10,6 M€ et une dette financière totale de 3,5 M€ qui correspondent d’une part aux créances effectives à encaisser par le Groupe et d’autre part aux dettes effectives à régler par le Groupe.

 

1.2. Un exercice en perte opérationnelle. — Le Groupe affiche une perte opérationnelle de -17,7 M€ au 30 juin 2009.

Cette perte inclut -13,1 M€ de perte de valeur constatée sur les écarts d’acquisition (voir note 1.3) et -0,5 M€ de charges liées à l’application de la norme IFRS 2 (sur les actions gratuites et les attributions d’options de souscriptions), sans effets de trésorerie.

Net de ces deux éléments, la perte d’exploitation au 30 juin 2009 s’élève à -4,1 M€.

Concernant le premier semestre, le Groupe avait établi un budget de croissance ambitieux et lancé des investissements importants en termes de recrutements de commerciaux et de communication. Ces investissements commerciaux et marketing n’ont pas été accompagnés de la productivité commerciale attendue, principalement sur le pôle Inbox (marché des TPE). En effet, la crise économique apparue en octobre 2008 a sensiblement affecté le processus de vente directe du pôle Inbox et ce ralentissement a été d’autant plus manifeste que le Groupe s’était organisé en début d’exercice pour accompagner une croissance significative.

Sur le second semestre, le Groupe a lancé des mesures correctrices afin d’adapter sa structure de charges, notamment en limitant son recrutement et en diminuant tous les budgets de communication et de marketing. Néanmoins, ce second semestre a souffert d’une activité commerciale inférieure aux prévisions sur toutes les filiales Inbox.

Il faut souligner que suite aux mesures correctrices prises par la direction depuis décembre 2008, le résultat opérationnel inclut un montant de -4,3 M€ de charges non récurrentes (coûts de sortie transactionnels, activités déficitaires stoppées à fin juin 2009, opérations de promotion et de marketing arrêtées ou renégociées, coûts de déménagement).

 

1.3. Dépréciation des écarts d’acquisition. — Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font par contre l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an.

Le Groupe a tenu compte des résultats déficitaires constatés sur l’exercice 2008/2009, du contexte économique encore très dégradé et de ses conséquences négatives sur la visibilité de l’activité pour le calcul des valeurs d’utilité.

Il résulte de ces calculs la constatation au compte de résultat consolidé d’une perte de valeur de -13,1 M€ (sans effet de trésorerie).

Voir le détail du calcul des dépréciations à la note 5.1.

 

1.4. Augmentation de capital par émission de 783.200 actions gratuites. — Le 28 juillet 2008, en application du plan d’actions gratuites de juillet 2006 ont été créées et émises 783 200 actions nouvelles, soit une augmentation de capital de 391 600 € par imputation sur la prime d’émission. Ces 783 200 actions ne pourront pas être cédées par leur bénéficiaire avant une période de détention de 2 ans, soit avant le 27 juillet 2010.

Le 30 mars 2009, en application du plan d’actions gratuites de mars 2007 ont été créées et émises 308.000 actions nouvelles, soit une augmentation de capital de 154 000 € par imputation sur la prime d’émission. Ces 308 000 actions ne pourront pas être cédées par leurs bénéficiaires (trois cadres du Groupe) avant une période de détention de 2 ans, soit avant le 30 mars 2011.

Après la création de 13 nouvelles actions en juillet 2008 et de 20 nouvelles actions en mars 2009 par conversion d’obligations convertibles, le capital de la Société est à ce jour de 37 150 195 € euros, divisé en 74 300 390 actions entièrement libérées.

 

1.5. Acquisition de la société Extaco en Ukraine par Ornis. — Risc Group IT Solutions (ex-Ornis) a finalisé en juillet 2008 l’acquisition de la société Extaco en Ukraine, qui sert de tête de pont au centre de pilotage 24-7 destiné à servir les clients du Groupe.

Risc Group IT Solutions travaille avec Extaco depuis décembre 2006 et a pu juger de la qualité des prestations de pilotage et de contrôle 24/7 assurées par cette société et ses salariés.

Extaco travaille exclusivement pour le Groupe et son chiffre d’affaires est donc entièrement éliminé en consolidation. Extaco emploie 19 personnes au 30 juin 2009.

 

1.6. Entrée de Clunk Click dans le périmètre de consolidation. — La société britannique Clunk Click, acquise à 100 % par Risc Group le 27 juin 2008 est consolidée dans le compte de résultat de Risc Group à compter du 1er juillet 2008.

Un complément de prix sur l’acquisition des titres Clunk Click a été versé en novembre 2008 à hauteur de 348 K€, en application du protocole d’acquisition. Un dernier complément de prix de 300 K€ est dû sur la base des résultats 2008-2009.

La contribution de Clunk Click au chiffre d’affaires sur les douze mois de l’exercice 2008/2009 est de 2,1 M€, pour un résultat opérationnel de plus de 8% en ligne avec son plan d’activité, malgré un marché britannique très affecté par la crise économique.

 

1.7. Complément de participation dans Normaction SA. — En accord avec le protocole signé avec Normaction en janvier 2008, Risc Group a augmenté sa participation dans le capital de Normaction de 17,5 % à 21,1 % en septembre 2008.

En juin 2009, Risc Group a participé à l’augmentation de capital de Normaction à hauteur de sa participation soit un montant de 0,265 M€ sur une augmentation de capital totale de 1,25 M€.

Normaction est consolidée selon la méthode de mise en équivalence au 30 juin 2009. Les comptes semestriels de Normaction au 30 juin 2009 n’étant pas disponibles à la date d’arrêté des comptes annuels de Risc Group, le calcul de la quote-part des capitaux propres de Risc Group dans Nomaction a été réalisé sur la base des capitaux propres de Normaction au 31 décembre 2008.

Pour rappel, selon les accords signés en janvier 2008, Risc Group a la faculté de renforcer sa participation au moyen de l’exercice de bons de souscription d’actions (BSA) attachés aux actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital et d’une option d’achat qui lui serait consentie par le Président fondateur de Normaction ainsi que deux autres actionnaires historiques portant sur 672 089 actions de la société (BSA et option d’achat courant sur 24 mois).

Dans le cadre de l’approche retenue par le Groupe sur les écarts d’acquisition, il a été constaté dans les comptes au 30 juin 2009 une perte de valeur de 1,7 M€ sur la quote-part des capitaux propres détenus par Risc Group dans Normaction.

 

1.8. Lancement de Risc Group UK Limited. — En s’appuyant sur les structures de Clunk Click, Risc Group a lancé en octobre 2008 une nouvelle filiale en Angleterre sur son pôle Inbox, Risc Group UK Ltd, qui va développer l’activité de vente directe des solutions historiques du Groupe sur le sol anglais.

Néanmoins, en raison des difficultés rencontrées sur le marché britannique des TPE-PME et des premiers résultats décevants sur le trimestre janvier/mars 2009, la société a été mise en sommeil dans l’attente d’une reprise de la conjoncture économique.

Sa contribution au chiffre d’affaires sur les neuf mois d’octobre 2008 à juin 2009 est de 0,13 M€, pour une perte opérationnelle de -0,28 M€.

 

1.9. Acquisition de la société Ubix SA, distributeur d’eFlag en Belgique. — Risc Group a procédé en novembre 2008 via sa filiale belge Risc Group Benelux à l’acquisition de la société Ubix SA, distributeur des solutions de visio-mobilité de sa filiale eFlag en Belgique. Risc Group, qui a pour ambition de déployer sur tout le périmètre européen son offre de visio-mobilité eFlag, a conclu cette acquisition auprès des actionnaires historiques à hauteur de 300 K€. La société Ubix, historiquement déjà basée à Bruxelles a été rapatriée sur le site de Risc Group Belgique.

Ubix est consolidée au compte de résultat de Risc Group à compter du 1er janvier 2009. Sa contribution au chiffre d’affaires sur les six mois du second semestre est de 0,9 M€ pour une perte opérationnelle de -0,7 M€ liée à une activité commerciale insuffisante sur la période mais la structure est revenue à l’équilibre sur le mois de juillet 2009, grâce à une révision à la baisse du développement envisagé.

 

1.10. Création du Centre de Contact Clients européen à Orléans. — Risc Group a inauguré en décembre 2008 à Ormes près d’Orléans son nouveau Centre de Contacts Clients européen. Ce centre d’appels et de relation client a pour mission de recevoir les appels téléphoniques des clients européens de Risc Group et de réaliser des campagnes d’appels téléphoniques de prospection commerciale.

Le Centre accueille 48 personnes en charge de la hot line technique de premier et second niveaux pour les solutions Risc Group Inbox, et de la hot line technique de premier niveau pour Risc Group IT Solutions.

Ce centre d’appels commerciaux qui regroupe 39 personnes pilotées par un professionnel de ce métier, est un point clé dans le modèle économique du Groupe afin d’assurer aux services commerciaux les rendez-vous clients qualifiés nécessaires à la signature des nouveaux contrats.

 

1.11. Changement du mode de gouvernance de la Société et nouvelles nominations. — Le Conseil d’administration réuni le 18 décembre 2008 a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général.

En effet, le Conseil a considéré que la conjoncture économique actuelle nécessitait d’une part que le Président du conseil d’administration se concentre sur la gestion du contexte boursier et la recherche d’actionnaires structurants pour la société et d’autre part que le Directeur Général se focalise sur la conduite opérationnelle de la Société.

Suite à cette décision, Monsieur Loïc Pequignot a démissionné de sa fonction de Président Directeur Général et le Conseil d’administration a nommé Monsieur Gérard Guillot Président de Risc Group. Monsieur Guillot est administrateur du Groupe depuis avril 2003. Monsieur Philippe Weppe a été nommé Directeur Général de Risc Group le 12 janvier 2009.

 

2. – Faits posterieurs au 30 juin 2009.

2.1. Conclusion d’un protocole d’investissement avec STS Group. — La Société a conclu le 20 octobre 2009, après accord de son Conseil d’administration, un protocole d’investissement avec STS Group, éditeur leader en Europe de logiciels de confiance numérique, à l’effet de proposer son entrée au capital en tant qu’actionnaire de référence de Risc Group.

L’opération consisterait en :

— Une augmentation de capital réservée à STS Group d’un montant de 10,8M € (prime d’émission incluse) au prix de 0,35 € par action ;

— Une attribution de bons de souscription d’actions (BSA) gratuits aux actionnaires existants (5 BSA attribués pour 24 actions anciennes), exerçables à un cours décoté par rapport au cours retenu pour l’augmentation de capital (0,30 € contre 0,35 €) sur une durée suffisamment longue (12 mois) pour permettre à l’ensemble des actionnaires de bénéficier de l’éventuelle création de valeur.

Post opération, STS Group détiendrait environ 29,4 % du capital avant exercice des BSA, et 25,6 % après exercice de la totalité des BSA par les actionnaires. Afin de garantir au marché et aux actionnaires de Risc Group son implication à long terme, et afin d’éviter de perturber le cours de bourse de la Société pendant la période d’exercice des BSA, STS Group a accepté, dans le cadre du protocole, de conclure un engagement de conservation de 100 % de ses titres pendant une durée de 18 mois.

Ce projet sera soumis au vote de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société devant se tenir le 10 ou 18 (sur deuxième convocation) décembre 2009. Conformément aux dispositions légales et réglementaires, cette opération doit faire l’objet d’un prospectus visé par l’Autorité des marchés financiers, qui sera mis à disposition des actionnaires préalablement à l’assemblée générale. En outre, la Société a décidé de nommer le cabinet BMA (Bellot, Mullenbach &Associés) en qualité d’expert indépendant afin d’attester de l’équité de cette opération pour les actionnaires de Risc Group.

Le Conseil d’administration estime que sa recomposition sera nécessaire pour cette nouvelle étape et ses membres actuels remettront leur démission dès la réalisation de l’opération, étant précisé que la désignation de trois administrateurs représentant STS Group sera proposée lors de l’assemblée générale.

 

2.2. Modification de la direction générale de la Société. — Pour conduire à bien le projet d’entrée au capital de STS Group, le Conseil d’administration de Risc Group a demandé à Monsieur Jean-Pierre Lecou, actuellement administrateur, d’assurer la Direction Générale de la Société pendant cette période de transition.

Monsieur Philippe Weppe a démissionné de ses fonctions de Directeur Général et a été nommé Directeur Général Délégué à la technologie, avec une mission particulière sur l’optimisation des moyens technologiques du Groupe.

M. Nicolas Lafon, actuellement directeur financier de la Société, a également été nommé en qualité de Directeur Général Délégué, avec une mission particulière sur l’objectif de retour à l’équilibre que s’est fixé le Groupe pour l’exercice 2009/2010.

 

3. – Principes comptables.

Les comptes consolidés de Risc Group sont établis conformément aux normes comptables internationales IFRS applicables au 30 juin 2009 telles qu’approuvées par l’Union Européenne.

 

3.1. Principes de consolidation. — Les filiales sur lesquelles Risc Group exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Le contrôle est présumé exister lorsque le Groupe détient plus de 50 % des droits de votes d’une entité ou lorsque l’une des 4 conditions suivantes est remplie :

— Détention de plus de la moitié des droits de votes en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs ;

— Direction de la politique financière et opérationnelle de l’entreprise en vertu d’un contrat ;

— Pouvoir de nomination ou de révocation de la majorité des membres du Conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent ;

— Réunion de la majorité des droits de votes dans les réunions du Conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent.

Risc Group a une participation dans Normaction, dans laquelle elle a une influence notable qui nécessite une consolidation par mise en équivalence.

Toutes les transactions entre les sociétés du Groupe sont éliminées au niveau du bilan et du compte de résultat consolidés.

 

3.2. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition représentent la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Lors de la prise de contrôle, cette valeur est la juste valeur établie par référence à leur valeur de marché ou à défaut en utilisant les méthodes généralement admises en la matière, telles que celles fondées sur les revenus ou les coûts. En dehors des prises de contrôle, il n’y a pas de réévaluation des actifs et des passifs acquis.

 

Test de perte de valeur et définition des Unités Génératrices de trésorerie :

Conformément à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. IAS 36, « Dépréciation d’actifs », prescrit que ces tests sont réalisés soit au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT ») à laquelle l’écart d’acquisition a été affecté (une Unité génératrice de Trésorerie est le plus petit ensemble homogène d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs) soit au niveau de regroupement au sein d’un secteur d’activité ou du secteur géographique auquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions.

Le niveau d’analyse auquel Risc Group apprécie la valeur actuelle des écarts d’acquisition correspond en général au niveau de regroupement de ses activités au sein d’un secteur d’activité ou de la zone géographique.

 

Valeur recouvrable.

La nécessité de constater une perte de valeur est appréciée par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT ou regroupement d’UGT et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité.

La juste valeur nette des coûts de sortie est déterminée comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.

La valeur d’utilité retenue par Risc Group correspond aux flux de trésorerie actualisés des UGT ou des groupes d’UGT incluant les écarts d’acquisition. Ils sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques, réglementaires, de renouvellement des licences et des conditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Direction de Risc Group de la façon suivante :

— les flux de trésorerie sont ceux des plans établis sur 3 ans,

— au-delà de cet horizon, les flux sont extrapolés par application d’un taux de croissance décroissant ou stable pendant une période de deux ans puis d’un taux de croissance perpétuelle reflétant le taux attendu de croissance long terme du marché,

— l’actualisation des flux est effectuée en utilisant des taux appropriés à la nature des activités et des pays.

La dépréciation des écarts d’acquisition est inscrite en résultat opérationnel.

 

3.3. Coûts d’emprunts. — Risc Group ne capitalise pas les intérêts financiers encourus pendant la période de construction et d’acquisition des actifs corporels et incorporels.

 

3.4. Frais de recherche et de développement. — Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés :

— l’intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;

— qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;

— et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité, laquelle n’excède pas 4 ans.

 

3.5. Autres immobilisations incorporelles :

Valorisation. — Les immobilisations incorporelles sont évaluées en conformité avec les critères de l’IAS 38. Les immobilisations acquises à titre onéreux sont enregistrées à leur cout d’acquisition correspondant au prix d’achat majoré des frais accessoires nécessaires à leur mise en état d’utilisation.

Amortissement. — Les taux utilisés sont les suivants :

Logiciels : 1 ou 2 ans en linéaire

 

3.6. Immobilisations corporelles :

 

Valorisation. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat plus frais accessoires).

 

Contrats de location financement. — Les contrats de location transférant à Risc Group les risques et avantages liés à la propriété (contrats de location financement) sont comptabilisés dans les immobilisations avec inscription en contrepartie d'une dette financière. Les situations suivantes constituent des indicateurs de conditions transférant à Risc Group les risques et avantages liés à la propriété :

— le contrat prévoit le transfert obligatoire de la propriété à la fin de la période de location,

— le contrat contient une option d'achat et les conditions de l'option sont telles que le transfert de propriété paraît hautement probable à la date de conclusion du bail,

— la durée du contrat couvre la majeure partie de la vie économique estimée du bien loué,

— la valeur actualisée de la somme des redevances minimales prévues au contrat est proche de la juste valeur du bien.

Parallèlement, les biens dont les risques et avantages liés à la propriété sont transférés par Risc Group à des tiers par un contrat de location sont considérés comme ayant fait l’objet d'une cession.

Les frais de réparation et de maintenance sont enregistrés en charges dès qu’ils sont encourus, sauf dans le cas où ils contribuent à augmenter la productivité ou la durée de vie de l’immobilisation.

 

Amortissement. — Les amortissements sont calculés en fonction de la durée de vie prévue des biens.

Les taux utilisés sont les suivants :

 

Agencements et installations

5 et 10 ans en linéaire

Matériel de transport

5 ans en linéaire

Matériel de bureau et informatique

2 et 5 ans en linéaire

Baies de stockage

3 et 4 ans en linéaire

Mobilier

5 et 10 ans en linéaire

 

3.7. Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé (autres que les écarts d’acquisition). — Les actifs immobilisés, incorporels et corporels, font l'objet d'une dépréciation lorsque, du fait d'événements ou de circonstances intervenus au cours de la période (obsolescence, dégradation physique, changements importants dans le mode d’utilisation, performances inférieures aux prévisions, chute des revenus et autres indicateurs externes…), leur valeur recouvrable apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.

Lorsqu'une dépréciation apparaît nécessaire, le montant comptabilisé est égal à l'écart entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée de la juste valeur nette des coûts de sortie et de la valeur d’utilité.

La valeur recouvrable des actifs est le plus souvent déterminée sur la base de la valeur d’utilité, celle-ci correspondant à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation et de leur sortie. Elle est appréciée notamment par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles retenues par la Direction de Risc Group.

 

3.8. Stocks :

Valorisation. — Les stocks sont valorisés selon la méthode FIFO (premier entré / premier sorti).

Les stocks en devise sont valorisés au cours de paiement s’il est connu ou à défaut au cours de clôture.

 

Dépréciation. — Les marchandises anciennes sont provisionnées si nécessaire pour ramener leur valeur nette au prix probable de réalisation.

 

3.9. Prêts et créances. — Cette catégorie inclut les créances rattachées à des participations, les autres prêts et créances et les créances commerciales. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (« TIE »). Les créances à court terme sans taux d’intérêt déclaré sont évaluées au montant de la facture d’origine à moins que l’application d’un taux d’intérêt implicite n’ait un effet significatif.

Les prêts et créances font l’objet d’un suivi d’indication objective de dépréciation. Ils sont dépréciés si leur valeur comptable est supérieure à leur valeur recouvrable estimée lors des tests de dépréciation. La perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

 

3.10. Impôts différés.

Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. Ils sont éventuellement compensés par entité fiscale, si les actifs et passifs d’impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.

 

3.11. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », des provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.

Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du Groupe ou d’engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le Groupe assumera certaines responsabilités.

L’estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources que le Groupe devra probablement supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n’est comptabilisée ; il s’agit d’un passif éventuel.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ou des obligations actuelles résultant d’évènements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car soit il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation, soit le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Ils font l’objet d’une information en annexe.

 

Restructuration. — Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture.

 

3.12. Engagements de retraite et autres charges de personnel. — Ces avantages sont offerts à travers soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Dans le cadre des régimes à cotisations définies le Groupe n’a pas d’autre obligation que le paiement de cotisations ; la charge qui correspond aux cotisations versées est prise en compte en résultat sur l’exercice.

 

Engagements de retraite. — Conformément à la norme IAS 19, les régimes à prestations définies, font l’objet d’une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour valoriser l’obligation finale. Cette obligation finale est ensuite actualisée.

Ces calculs actuariels intègrent des hypothèses démographiques (date de départ à la retraite, taux de progression des salaires et de rotation du personnel,…) et financières (taux d’actualisation financière et d’inflation) définies aux bornes de chacune des entités concernées et en considérant leur contexte macro-économique local.

 

Rémunérations en actions. — Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options d’achat et de souscription d’action, les offres réservées aux salariés et les attributions d’actions gratuites portant sur des actions Risc Group accordées aux salariés du Groupe sont évaluées à la date d’octroi.

 

3.13. Dettes financières. — Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l’aide du taux d’intérêt effectif (« TIE »).

Les frais de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’un passif financier viennent en diminution de la valeur de ce passif financier. Les passifs financiers sont initialement évalués au coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Les frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif, selon la méthode du TIE.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise le flux attendu des sorties de trésorerie futures jusqu’à l’échéance ou jusqu’à la date la plus proche de refixation du prix au taux de marché, à la valeur nette comptable actuelle du passif financier. Ce calcul inclut l’intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat.

 

3.14. Frais d’augmentation de capital. — Les frais externes directement liés à une augmentation de capital sont imputés nets d’impôts sur la prime d’émission lorsqu’une économie d’impôt est générée. Les autres coûts sont imputés en charges de l’exercice.

 

3.15. Produit des activités ordinaires. — Concernant le secteur TPE, en application de la norme IAS 18, les ventes réalisées par Risc Group sont enregistrées en « produits des activités ordinaires » :

— Le produit des licences d’utilisation des logiciels est comptabilisé lors de l’acceptation de l’installation par le client ;

— Le produit de la maintenance et du support des logiciels est enregistré sur la période correspondant à la durée du contrat (36, 48 ou 60 mois) ;

— Le produit des installations et des prestations de service après-vente est enregistré à la date de l’installation ou de la prestation de service.

Dans l’objectif d’une meilleure présentation comptable, la comptabilisation des avoirs de rachats pour reconduction de contrats a été opérée sur l’exercice 2008-2009 avec pour effet une comptabilisation en charges d’exploitation en lieu et place d’une diminution du chiffre d’affaires (rachats pour reconduction sur la période 2008/2009 : 4,6 M€ sur 12 mois ; rachats pour reconduction sur la période 2007/2008 : 6,6 M€ sur 15 mois).

Concernant le secteur PME, en application de la norme IAS 18, les ventes réalisées par Ornis et Backup Avenue sont enregistrées en « produits des activités ordinaires » en tant que service sur la durée des contrats.

 

3.16. Détermination du résultat par action. — Le Groupe présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires du Groupe par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le résultat dilué est calculé à partir du résultat net attribuable aux actionnaires du Groupe, corrigé du coût financier des instruments dilutifs de dette et de leur incidence sur la participation des salariés, nets de l'effet d'impôt correspondant. Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période. Lorsque le résultat de base par action est négatif, le résultat dilué par action est identique à ce résultat de base. Afin d’assurer la comparabilité des résultats par action présentés, les nombres moyens pondérés d’actions en circulation de l’exercice et également des exercices antérieurs sont ajustés en cas d’augmentation de capital effectuée à un cours inférieur au cours de marché. Les actions d'autocontrôle portées en diminution des capitaux propres consolidés ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action.

 

4. – Evolution du périmètre et méthodes de consolidation.

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2009 est résumé dans le tableau ci-dessous.

 

Société

Pourcentage intérêt

Pourcentage contrôle

Méthode de consolidation

RISC GROUP (SA)

Siren 379 067 390

7/11, rue Castéjà, 92100 Boulogne-Billancourt - France

100 %

100 %

Société mère

E FLAG (SARL)

Siren 393 326 269

7/11, rue Castéjà, 92100 Boulogne-Billancourt - France

100 %

100 %

Intégr. globale

RISC GROUP ALLEMAGNE

Martin-Behaim-strasse.4, 63263 Neu-Isenburg - Allemagne

98 %

100 %

Intégr. globale

RISC GROUP BELGIQUE

140, rue de Stalle, 1180 Bruxelles - Belgique

100 %

100 %

Intégr. globale

UBIX

63, rue de Stalle 1180 Bruxelles - Belgique

100 %

100 %

Intégr. globale

RISC GROUP ITALIA

Via Roma, 108, 20060 Cassina de Pedri (MI) - Italie

100 %

100 %

Intégr. globale

RISC GROUP ESPAGNE

Calle Muntaner 479, 08021 Barcelona - Espagne

100 %

100 %

Intégr. globale

RISC GROUP SUISSE

Route de Champs Colin, 11, 1260 Nyon - Suisse

100 %

100 %

Intégr. globale

RISC GROUP UK

C/o Jeffrey Green Russel - Waverley house

7/12, Noel Street - Londonw1f 8GQ - Angleterre

100 %

100 %

Intégr. globale

BESDI (SAS)

Siren 442 093 951

7/11, rue Castéjà, 92100 Boulogne-Billancourt - France

100 %

100 %

Intégr. globale

LINONE

Siren 482 219 441

7, rue Castéjà, 92100 Boulogne-Billancourt - France

100 %

100 %

Intégr. globale

ITEMOS (SAS)

Siren 442 019 006

33, rue de Bellissen, 69340 Francheville - France

100 %

100 %

Intégr. globale

BACKUP AVENUE (SAS)

Siren 433 905 320

7/11, rue Castéjà, 92100 Boulogne-Billancourt - France

100 %

100 %

Intégr. globale

ORNIS (SA)

Siren 377 762 752

7/11, rue Castéjà, 92100 Boulogne Billancourt - France

100 %

100 %

Intégr. globale

G3NET

Siren 450 922 984,

132, boulevard de Verdun, –92400

100 %

100 %

Intégr. globale

EXTACO

158, Lenina avenue, 69057 Zaporizhzhia - Ukraine

100 %

100 %

Intégr. globale

CLUNK CLICK

Chuch Walks Business centre - Llandudno

Comwy - ll30 2hl - Angleterre

100 %

100 %

Intégr. globale

NORMACTION

Siren 414 276 691

38/42, rue Gallieni, 92600 Asnières-sur-Seine

21,06 %

21,06 %

Equivalence

 

Sociétés acquises sur la période : Extaco, société ukrainienne acquise en juillet 2008 pour assurer le pilotage technique 24/7 est consolidée dans le compte de résultat à compter du 1er juillet 2008. Extaco intervient uniquement en sous-traitance technique pour le Groupe et son chiffre d’affaires de refacturation interne de prestations techniques est entièrement éliminé en consolidation.

UBIX, société acquise en novembre 2008 distributeur d’eFlag en Belgique, est consolidée au compte de résultat à compter du 1er novembre 2008.

 

Sociétés créées sur la période : Risc Group UK constituée en octobre 2008 est consolidée à compter du 1er novembre 2008.

 

Sociétés consolidées en équivalence : Normaction détenue à hauteur de 21,06 % est consolidée en équivalence (note 1.7).

 

5. – Notes sur le bilan consolidé.

5.1. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition comptabilisés au 30 juin 2009 sont la conséquence des acquisitions réalisées sur les deux exercices précédents et sur l’exercice clos au 30 juin 2009.

Ces acquisitions sont regroupées au sein d’Unités Génératrices de Trésorerie (ou UGT) définies en fonction des secteurs d’activité ou des secteurs géographiques définis par le Groupe pour le suivi de ses activités (voir note 3.2).

L’UGT Belgique reprend l’activité Sécurité Informatique rachetée à Normaction (région Flandre) en novembre 2006 et Ubix en novembre 2008

L’UGT TPE Direct reprend la partie France de l’activité Sécurité Informatique rachetée à Normaction en novembre 2006 et l’acquisition de Linone en mai 2007.

L’UGT TPE Indirect regroupe les acquisitions BESDI (septembre 2006), Sitti (janvier 2007) et Itemos (juillet 2007).

L’UGT PME regroupe Backup Avenue, le groupe Ornis et Extaco (note 1.5). .

L’UGT Angleterre reprend la société Clunk Click (voir note 1.6).

 

 

30/06/2008

Var. période

30/06/2009

brut

Dépréciations

30/06/2009

net

UGT Belgique

2 031 954

270 301

2 302 255

-482 968

1 819 287

UGT TPE Direct

1 193 589

15 000

1 208 589

-459 589

749 000

UGT TPE Indirect

2 980 769

-60 856

2 919 913

-899 490

2 020 423

UGT PME

42 284 352

203 351

42 487 703

-9 529 585

32 958 118

UGT Angleterre

3 223 772

639 977

3 863 749

0

3 863 749

Ecarts d'acquisition

51 714 436

1 067 773

52 782 209

-11 371 632

41 410 577

 

La variation brute des écarts d’acquisition sur les 12 mois de l’exercice clos au 30 juin 2009 est la conséquence des acquisitions et/ou des compléments de prix réalisés la période de juillet 2008 à juin 2009 :

— Ubix (UGT Belgique - note 1.9)

— Extaco (UGT PME - note 1.5)

— Clunk Click (UGT Angleterre - note 1.6)

Conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », les écarts d’acquisition ne sont pas amortis. Ils font par contre l’objet d’un test de perte de valeur dès l’apparition d’indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an (note 3.2).

En raison des résultats déficitaires constatés sur l’exercice 2008/2009, du contexte économique encore très dégradé et de ses conséquences négatives sur la visibilité de l’activité du Groupe, le test réalisé en juillet 2009 a entraîné la constatation des pertes de valeurs détaillées dans le tableau ci-dessus.

En effet, pour l’élaboration de ce test, le Groupe a retenu des prévisions de résultats à trois ans révisées à la baisse afin de tenir compte des effets externes liés à la crise économique et des effets internes liés à la réorganisation du Groupe.

Le taux de rentabilité des capitaux propres (ou WACC) et le taux de croissance à l’infini retenus pour les calculs sont respectivement de 9,80 % (incluant une prime de risque de 3 %) et de 1 %.

Les tests de sensibilité de ces deux paramètres sont de 0,4 M€ pour une variation de 0,1 sur le WACC et de 1,6 M€ pour une variation de 0,5 sur le taux de croissance.

La dépréciation la plus significative est constatées sur l’UGT PME et concerne principalement le groupe Risc Group IT Solutions (ex-Ornis), qui reste stratégique pour le Groupe mais dont les résultats de la période bien que positifs ont été inférieurs aux attentes.

 

5.2. Immobilisations incorporelles et corporelles :

 

Valeurs brutes

30/06/2008

Sociétés entrant dans le périmètre

Augment.

Diminutions

30/06/2009

Logiciels acquis

2 137 829

62 417

1 145 332

58 734

3 286 844

Logiciels développement interne

3 810 026

0

778 238

57 101

4 531 163

Brevets et marques

0

0

0

0

0

Fonds commercial

108 599

0

0

0

108 599

Immobilisations incorporelles en cours

819 294

0

207 024

502 719

523 599

Retraitement loc. financières

259 146

0

0

0

259 146

    Immobilisations incorporelles

7 134 894

62 417

2 130 594

618 554

8 709 351

Immobilisations corporelles en cours

6 750

0

0

6 750

0

Agencements/installations

1 903 017

11 949

1 128 203

368 462

2 674 706

Matériel de transport

86 480

0

200 964

220 055

67 389

Mat. Bureau, info. Et mobilier

6 797 824

20 991

2 451 294

1 662 783

7 607 325

Retraitement loc. financières

2 414 780

0

848 390

607 261

2 655 909

    Immobilisations corporelles

11 208 850

32 940

4 628 851

2 865 312

13 005 329

 

Amortissements

30/06/2008

Sociétés entrant dans le périmètre

Augment.

Diminutions

30/06/2009

Logiciels

1 311 235

0

523 547

17 926

1 816 856

Logiciels développement interne

2 895 332

0

548 631

39 641

3 404 322

Brevets et marques

0

0

0

0

0

Retraitement loc. financières

100 779

0

86 382

0

187 161

    Immobilisations incorporelles

4 307 346

0

1 158 560

57 567

5 408 339

Agencements/installations

601 679

4 472

293 994

160 476

739 669

Matériel de transport

13 904

0

16 384

19 094

11 194

Mat. Bureau, info. Et mobilier

3 943 530

3 215

1 201 698

833 853

4 314 590

Retraitement loc. financières

1 158 929

0

576 608

607 261

1 128 276

    Immobilisations corporelles

5 718 043

7 687

2 088 684

1 620 685

6 193 729

 

Valeurs nettes

30/06/2008

Sociétés entrant dans le périmètre

Augment.

Diminutions

30/06/2009

Immobilisations incorporelles

2 827 548

62 417

972 035

560 987

3 301 013

Immobilisations corporelles

5 490 808

25 253

2 540 167

1 244 627

6 811 600

 

Commentaires sur les immobilisations incorporelles :

Les acquisitions de logiciels sur la période concernent notamment un nouveau logiciel destiné à être intégré dans la Risc Box, des licences acquises dans le cadre de la mise en place de la nouvelle plateforme Exchange (0,3 M€) et de l’activité CENTREX TOIP (0,2 M€).

Les frais de développement interne correspondent aux frais de développement des logiciels de sauvegarde (Backupia & Risc Box) et du logiciel de base de données développé en interne pour la gestion des contrats clients.

Les projets encore en cours de développement au 30/06/09 sont inscrits en immobilisations incorporelles en cours.

La valeur d’utilité des frais de développement au 30 juin 2009 a été validée par le biais d’un test de valeur (ou « impairment test »). Ce test a été établi sur la base d’un calcul de flux futurs de trésorerie actualisés (cf. note 3.2) découlant du budget 2009-2010 validé par le conseil d’administration et du prévisionnel 2011-2012. Le taux de rentabilité des capitaux propres (ou WACC) et le taux de croissance à l’infini retenus pour les calculs sont respectivement de 9,80 % (incluant une prime de risque de 3 %) et de 1 %.

 

Commentaires sur les immobilisations corporelles :

L’augmentation du poste agencements sur la période est principalement liée au nouveau siège social de la filiale belge à Bruxelles, à l’ouverture du Centre de contacts clients (note 1.10) à Ormes, et au nouveau bail destiné à accueillir l’ensemble du pôle technique du Groupe à Boulogne Billancourt. Parallèlement, le Groupe n’a pas renouvelé le bail de l’ancien siège social de Risc Group ITS situé à Courbevoie qui a pris fin le 30/06/2009. Le personnel administratif et commercial a rejoint le siège social à Boulogne-Billancourt rue Castéjà et le personnel technique, l’établissement à Boulogne-Billancourt Quai Le Gallo.

L’augmentation du poste Matériel de Bureau & Informatique provient de l’acquisition de serveurs, de routeurs et de baies de stockage nécessaires à l’activité. Une partie de ces acquisitions a fait l’objet d’un refinancement sous la formé d’un contrat de location financière sur le second semestre (voir point ci-dessous).

Les locations financières de baies de stockage sont retraitées conformément à la norme IAS 17 (voir note 3.6) pour faire apparaître en immobilisations au bilan les valeurs brute et nette des contrats en cours au 30 juin 2009.

La variation sur la période correspond aux baies de stockage contractées sur le semestre pour les augmentations et aux baies de stockage complètement amorties et payée pour les diminutions.

La contrepartie se trouve en dettes financières – voir notes 5.8 & 5.10.

 

5.3. Immobilisations financières :

 

Valeurs brutes

30/06/2008

Sociétés entrant dans le périmètre

Var. Période

Dépréciation

30/06/2009

Titres mis en équivalence

 

3 079 296

 

-1 770 669

1 308 628

Participations financières

2 320 066

0

-2 321 927

 

0

Autres actifs financiers

1 080 077

 

-142 735

 

937 342

Immobilisations financières

3 400 143

3 079 296

-2 464 662

-1 770 669

2 245 970

 

Le poste « Participations financières » regroupait au 30 juin 2008 la participation de Risc Group à hauteur de 17,5 % dans la société Normaction

Suite à l’acquisition d’un complément de 3,6 % du capital de Normaction pour un montant de 525 K€ en septembre 2008 et à la souscription de 265 K€ à l’augmentation de capital de juin 2009 (voir note 1.7), Risc Group a porté sa participation au sein de Normaction à 21,1 %.

En conséquence, Normaction est consolidée pour la première fois en équivalence au 30 juin 2009 et à la valeur comptable des titres a été en conséquence substituée la quote-part détenue par Risc Group dans les capitaux propres de Normaction.

Une perte de valeur de -1,7 M€ a été constatée sur cette quote-part afin de tenir compte de la baisse importante de l’action Normaction en bourse depuis juin 2008.

Les comptes semestriels de Normaction au 30 juin 2009 n’étant pas encore disponibles à la date d’arrêté des comptes semestriels de Risc Group, la quote-part de résultat prise au compte de résultat consolidé au 30 juin 2009 est limité à la quote-part du résultat de juillet à décembre 2008, soit une charge de -33 K€.

Les « Autres actifs financiers » correspondent essentiellement aux dépôts & cautionnements versés par les sociétés du Groupe au titre des locaux qu’elle loue.

Le carry back de 480 K€ constaté en 2003 a été remboursé sur l’exercice.

La variation de la période comprend également un montant de 150 K€ versés en dépôt de garantie à un partenaire leaser dans le cadre de la renégociation des contrats.

 

5.4. Stocks. — Le stock est exclusivement composé de marchandises.

 

 

30/06/2008

Intégration dans

périmètre

Var. Période

30/06/2009

Valeur brute marchandises

858 200

79 085

288 386

1 225 671

Provision pour dépréciation

-170 911

 

-65 157

-236 068

    Stocks

687 289

79 085

223 229

989 603

 

Le stock est constitué essentiellement chez Risc Group de licences TSM IBM (incluses dans la Risc box) et de routeurs chez Ornis, destinés à être installés chez les clients dans le cadre des contrats d’infogérance.

 

5.5. Clients & comptes rattachés :

 

 

30/06/2008

Sociétés entrant dans le périmètre

Var. Période

30/06/2009

Clients bruts

17 262 143

201 950

-4 557 139

12 906 954

Clients - Factures à établir

364 859

 

424 171

789 030

Clients - IAS 18/39

79 201 414

 

-79 201 414

0

Provision pour dépréciation

-1 937 296

-29 721

-880 337

-2 847 355

Clients et comptes rattachés

94 891 120

172 229

-84 214 719

10 848 629

 

Les postes « Clients Brut & Factures à établir » correspondent aux contrats en cours de cession chez les leasers, à du déploiement de l’activité IT Solutions non finalisé auprès des clients et à de la consommation TOIP non encore facturée.

Chez Risc Group ITS, le montant du poste clients correspond globalement au montant des loyers du prochain trimestre, qui sont facturés contractuellement selon le principe du terme à échoir.

Les créances à plus de 60 jours sont intégralement provisionnées « Clients IAS 18-39 » : voir note 1.1

 

5.6. Autres actifs courants :

 

 

30/06/2008

Var. Période

30/06/2009

Avances et acomptes vers. Sur commandes

81 619

73 538

155 157

Remises et avoirs à recevoir

187 295

229 118

416 413

Personnel et comptes rattachés

14 371

-1 480

12 891

Organismes sociaux

16 071

-11 447

4 624

Etat - Impôt sur les bénéfices

357 977

-44 828

313 149

Etat - Produits à recevoir

54 449

-54 045

405

Tva

1 391 393

733 404

2 124 797

Débiteurs divers

809 011

-354 535

454 476

Charges constatées d'avance

2 645 072

-704 857

1 940 215

Charges const. D'av. - IAS 18/39

919 325

-919 325

0

Divers

0

13 762

13 762

Autres actifs courants

6 476 583

-1 040 694

5 435 888

 

Au 30 juin 2009, l’ensemble des actifs courants est à moins d’un an.

Le poste « Etat - Impôt sur les sociétés » est essentiellement constitué par les Crédits d’Impôt Recherche (CIR) constatés pour 170 K€.

La variation à la hausse de la TVA est directement liée à un reclassement comptable des rachats de contrats leaser pour reconduction.

Les « charges constatées d’avance » correspondent aux facturations du trimestre juillet/août/septembre 2009 sur les loyers des « data centers » et sur les frais de réseaux des infrastructures, aux charges d’assurance et aux maintenances de certains logiciels.

« Charges constatées d’avance – IAS 18&39 » : voir note 1.1

 

5.7. Disponibilités & quasi disponibilités. — Les disponibilités & quasi disponibilités au bilan s’élèvent à 11 M€, dont 5,1 M€ de valeurs mobilières de placement.

 

5.8. Capitaux propres. — Le capital de la société Risc Group au 30 juin 2008 est composé de 74 300 390 actions à 0,5 € de nominal pour un total de 37 150 195 €.

Il a évolué comme suit depuis le 1er juillet 2008 :

 

Date

Nature de l'opération

Nombre

d’actions

Nominal

Capital

Primes.

1er juillet 2008

 

73 209 157

0,5

36 604 578,50

96 888 382,00

28 juillet 2008

Création de 783.200 actions

783 200

0,5

391 600,00

-391 600,00

 

Gratuites

 

 

 

 

28 juillet 2008

Conv. de 29 OC en 13 actions

13

0,5

6,50

80,50

30 mars 2008

Création de 308.000 actions

308 000

0,5

154 000,00

-154 000,00

 

Gratuites

 

 

 

 

30 mars 2009

Conv. de 52 OC en 20 actions

20

0,5

10,00

146,00

30 juin 2009

 

74 300 390

 

37 150 195,00

96 343 008,50

 

Au 30 juin 2009, Risc Group détient 21.100 de ses propres actions via le contrat de liquidité signé en mars 2009 avec la société Euroland.

Voir la variation des capitaux propres consolidés sur la période en section C.

 

5.9. Provisions non courantes. — Les provisions non courantes correspondent aux provisions pour engagement de retraite envers les salariés du Groupe pour un montant total de 146 K€, calculées conformément à la norme IAS 19 (voir note 3.12).

 

5.10. Dettes à plus d’un an :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Emprunt obligataire

0

2 042 403

Crédit moyen terme

1 783 644

1 865 483

Divers

1 372

11 833

Dette fin. S/retraitement loc.fin.

849 607

950 742

Dette fin. A plus d'un an - IAS 39

0

47 158 070

    Dette fin. A plus d'un an

2 634 622

52 028 531

 

L’emprunt obligataire contracté en avril 2003 a été remboursé en totalité le 7 avril 2009.

La ligne d’emprunt moyen terme de 1,8 M€ reprend :

— Un solde de 0,9 M€ issu d’un emprunt initial de 1,9 M€ contracté en mars 2007 par Risc Group ITS (ex-Ornis) à rembourser en juin 2010 et juin 2011 ;

— De nouveaux emprunts contractés sur la période pour un total de 0,9 M€ par Risc Group ITS pour financer des investissements en licences et en serveurs (emprunts sur 36 mois).

Les retraitements sur locations financières correspondent à l’application de la norme IAS17 sur les contrats de location financière du Groupe, qui utilise historiquement ce moyen pour financer l’acquisition de ses baies de stockage pour l’activité Inbox et de ses serveurs pour l’activité IT Solutions. La contrepartie de ce retraitement est passée à l’actif du bilan en immobilisations corporelles (note 5.2).

 

Dette financière à plus d’un an – IAS39 : Sur la base des nouveaux accords signés par Risc Group avec ses partenaires leasers (voir note 1.1), en raison du transfert de pratiquement tous les risques et avantages aux leasers, il a été jugé que l’interprétation de la norme IAS 39 historique n’a plus lieu d’être appliquée.

En conséquence, le bilan consolidé au 30 juin 2009 est présenté sans ce retraitement.

 

5.11. Provisions courantes. — Les provisions courantes correspondent à hauteur :

— de 366 K€ à des litiges prud’homaux ;

— de 183 K€ à des litiges clients déclarés et en cours de négociation ou de jugement. Ces litiges clients historiques sont essentiellement liés à des pertes de données dans le cadre de l’exécution du contrat et en diminution significative suite à la résolution de nombreux litiges sur la période ;

— de 31 K€ de provisions passées dans le cadre de déménagements d’agences en province ;

— de 72 K€ de provisions diverses essentiellement liés à des litiges ponctuels chez Ornis.

La variation de ces provisions sur la période est résumée sur le tableau ci-dessous.

 

Rubriques

Solde d'ouverture 30/06/08

Dotation de l'exercice

Reprise de l'exercice (provision utilisée)

Reprise (provision non utilisée)

Solde de clôture 30/06/09

Risques prud’homaux

545 921

250 332

236 416

163 127

366 460

Litiges clients

162 711

114 360

42 303

81 605

183 414

Provision déménagement

88 634

7 507

65 592

0

30 548

Provisions diverses

102 003

59 785

0

90 089

71 698

    Total des provisions

899 268

431 984

344 311

334 821

652 120

 

5.12. Fournisseurs :

 

 

30/06/2008

Intégration dans

périmètre

Var. Période

30/06/2009

Fournisseurs

7 318 686

182 260

-1 388 993

6 111 953

Fournisseurs d'immobilisations

85 397

 

-25 397

60 000

Fournisseurs - factures à recevoir

1 602 384

 

2 525 119

4 127 503

Fournisseurs et charges à payer

9 006 467

182 260

1 110 729

10 299 456

 

Au 30 juin 2009, l’ensemble des dettes fournisseurs est à moins d’un an.

 

5.13. Autres passifs courants :

 

 

30/06/2008

Intégration dans périmètre

Var. Période

30/06/2009

Personnel

597 525

 

534 135

1 131 661

Personnel - charges à payer

3 256 004

 

-171 379

3 084 626

Organismes sociaux

1 652 903

79 426

95 578

1 827 906

Organismes sociaux - charges à payer

1 675 152

 

-304 108

1 371 044

TVA

2 424 372

 

689 101

3 113 473

Etat - Impôt sur les sociétés

176 955

 

-130 531

46 424

Etat - charges à payer

362 413

 

167 803

530 215

Clients avances sur commande

0

 

 

4 029

Provision pour AAE pour rachats

268 573

 

-28 596

239 977

Clients avoirs à établir

1 982 140

86 133

-342 287

1 725 986

Créditeurs divers

952 698

 

-100 614

852 084

Produits constatés d'avance

3 840 266

 

233 914

4 074 180

Divers

16 995

 

5 160

22 155

Autres passifs courants

17 205 996

165 559

648 176

18 023 761

 

Le poste « Clients créditeurs - avoirs à établir » correspond à des positions créditrices à compenser avec les clients leasers à l’actif.

Le poste « Produits constatés d’avance » est lié chez Risc Group à l’activité monDSI dont une partie du chiffre d’affaires (35%) est reconnu sur la durée des contrats (24 à 36 mois) pour un montant de 0,8 M€ et chez Ornis à son mode de facturation par trimestre à échoir pour un montant de 3,4 M€.

 

5.14. Autres dettes financières courantes :

 

 

30/06/2009

30/06/2008

Lignes court terme créditrices

107 339

1 097 640

Dette fin. S/retraitement loc.fin.

761 847

475 371

Financements divers

10 021

102 164

Dette fin. Moins d'un an IAS 39

0

25 511 639

Dette fin. A moins d'un an

879 207

27 186 814

 

Les « lignes court terme » correspondent à des positions comptables ponctuelles à fin juin 2009.

Les « dettes sur retraitement des locations financières » correspondent à la partie à moins d’un an des loyers restant dus sur les contrats de financement des baies de stockage (voir note 5.2 sur les immobilisations corporelles et note 5.10 ci dessus) en application de la norme IAS 17.

 

Dette financière à moins d’un an – IAS39 : Sur la base des nouveaux accords signés par Risc Group avec ses partenaires leasers (voir note 1.1), en raison du transfert de pratiquement tous les risques et avantages aux leasers, il a été jugé que l’interprétation de la norme IAS 39 historique n’a plus lieu d’être appliquée.

En conséquence, le bilan consolidé au 30 juin 2009 est présenté sans ce retraitement.

 

6. – Information sectorielle et notes sur le compte de résultat consolidé.

6.1. Information sectorielle. — La segmentation adoptée pour la présentation de l’information sectorielle est issue du reporting interne destiné à la direction générale du Groupe.

Risc Group développe son activité sur deux modèles économiques différents, organisés autour de deux pôles permettant d’adresser le marché en fonction de la typologie des clients :

— Les filiales Inbox développent un modèle de vente directe et indirecte sur le marché des TPE-PME et représentent 63 % de l’activité au 30 juin 2009, net des opérations inter-compagnies (contre 74 % au 30 juin 2008) ;

— Les filiales IT Solutions développent un modèle de services récurrents sur le marché des PME-Grands Comptes et représentent 37 % de l’activité au 30 juin 2008 (contre 26 % au 30 juin 2008).

Cette segmentation est résumée sur les tableaux ci-dessous pour les comptes de résultats consolidés au 30 juin 2009 (12 mois) et au 30 juin 2008 (15 mois).

 

(En milliers d’euros)

Inbox direct

Inbox indirect

ITS

Non alloué div/holding

Intercos & retrait.

30/06/09

(12 mois)

Produit des activités ordinaires

60 767

2 235

31 037

1 706

-12 108

83 638

Achats

-16 380

-787

-9 857

0

6 096

-20 927

Charges externes

-18 284

-305

-7 199

-2 022

2 805

-25 005

Charges de personnel

-25 935

-590

-8 644

-402

220

-35 351

Charges de personnel en actions

-435

-60

-13

0

0

-508

Impôts et Taxes

-873

-26

-536

-130

5

-1 560

Charges intercos

-1 907

-263

-1 052

0

3 222

0

Amortissements

-1 384

-17

-989

-199

254

-2 335

Provisions

-1 074

-51

-388

-279

0

-1 792

Autres pdts et charges opération

-708

56

-252

218

-19

-704

Résultat des cessions d'actifs

0

0

0

0

0

0

Résultat des sociétés en équivalence

 

 

 

 

-33

-33

Perte de valeur

-759

-749

-1 094

 

-10 541

-13 143

    Résultat opérationnel

-6 970

-555

1 013

-1 108

-10 099

-17 720

 

(En milliers d’euros)

Inbox direct

Inbox

indirect

ITS

Non alloué

div/holding

Intercos &

retrait.

30/06/08

(15 mois)

Produit des activités ordinaires

65 461

3 628

22 705

4 869

-10 484

86 179

Achats

-8 471

-1 387

-7 665

-36

5 809

-11 750

Charges externes

-14 474

-538

-5 038

-4 739

1 205

-23 583

Charges de personnel

-25 877

-906

-6 941

-2 828

658

-35 894

Charges de personnel en actions

-1 759

-93

0

0

0

-1 852

Impôts et Taxes

-1 288

-30

-403

-250

0

-1 971

Charges intercos

-2 671

-491

-504

0

3 665

0

Amortissements

-466

-26

-647

-530

-796

-2 465

Provisions

-635

-26

-96

-123

-77

-956

Autres pdts et charges opération

520

-31

275

451

0

1 215

Résultat des cessions d'actifs

0

0

0

0

0

0

Perte de valeur

-321

0

0

0

321

0

    Résultat opérationnel

10 020

101

1 686

-3 186

301

8 921

 

Un second niveau de segmentation est suivi par la direction du Groupe au niveau géographique, le modèle Inbox étant également développé à l’étranger, alors que le modèle ITS (PME/Grands Comptes) est au 30 juin 2009 uniquement développé en France.

Cette segmentation de second niveau est résumée sur les tableaux ci-dessous pour les comptes de résultats consolidés au 30 juin 2009 et au 30 juin 2008.

 

(En milliers d’euros)

Inbox France

Inbox Allemagne

Inbox Belgique

Inbox Italie

Inbox Espagne

Inbox Suisse

Inbox UK

ITS France

Non alloué

div/holding

Intercos

& retrait.

30/06/09

(12 mois)

Produit des activités ordinaires

36 506

4 537

11 083

1 127

5 781

1 784

2 185

31 037

1 706

-12 108

83 638

Achats

-10 022

-1 671

-3 401

-127

-662

-223

-1 061

-9 857

0

6 096

-20 927

Charges externes

-10 650

-1 620

-3 330

-532

-1 502

-487

-468

-7 199

-2 022

2 805

-25 005

Charges de personnel

-15 864

-2 033

-4 322

-639

-2 273

-783

-610

-8 644

-402

220

-35 351

Charges de personnel en actions

-363

0

-93

0

-39

0

0

-13

0

0

-508

Impôts et Taxes

-829

0

-57

-12

-1

-1

0

-536

-130

5

-1 560

Charges intercos

-723

-377

-563

0

-422

-55

-30

-1 052

0

3 222

0

Amortissements

-1 059

-25

-173

-12

-20

-18

-93

-989

-199

254

-2 335

Provisions

-748

-99

-144

-18

-62

-11

-42

-388

-279

0

-1 792

Autres pdts et charges opération

47

-60

-570

-59

-9

0

0

-252

218

-19

-704

Résultat des sociétés en équivalence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-33

-33

Perte de valeur

-749

 

-759

 

 

 

 

-1 094

 

-10 541

-13 143

    Résultat opérationnel

-4 455

-1 349

-2 328

-271

791

205

-118

1 013

-1 108

-10 099

-17 720

 

(En milliers d’euros)

Inbox France

Inbox Allemagne

Inbox Belgique

Inbox Italie

Inbox Espagne

Inbox Suisse

ITS France

Non alloué div/holding

Intercos

& retrait.

30/06/08

15 mois

Produit des activités ordinaires

42 706

7 496

13 071

106

5 181

528

22 705

4 869

-10 484

86 179

Achats

-5 124

-1 672

-2 422

-50

-547

-44

-7 665

-36

5 809

-11 750

Charges externes

-9 351

-1 658

-2 777

-198

-890

-138

-5 038

-4 739

1 205

-23 583

Charges de personnel

-17 647

-2 652

-4 438

-11

-1 789

-245

-6 941

-2 828

658

-35 894

Charges de personnel en actions

-1 741

0

-111

0

0

0

0

0

0

-1 852

Impôts et Taxes

-1 286

0

-30

-1

-1

-1

-403

-250

0

-1 971

Charges intercos

-929

-571

-829

-27

-795

-10

-504

0

3 665

0

Amortissements

-378

-36

-61

-4

-11

-2

-647

-530

-796

-2 465

Provisions

-65

-24

-509

-49

-14

0

-96

-123

-77

-956

Autres pdts et charges opération

373

0

114

1

2

0

275

451

0

1 215

Perte de valeur

 

 

-321

 

 

 

 

 

321

0

    Résultat opérationnel

6 560

883

1 688

-235

1 136

88

1 686

-3 186

301

8 921

 

6.2. Commentaires sur l’Activité. — Globalement, l’activité affiche un chiffre d’affaires de 83,6 M€ sur les 12 mois clos au 30 juin 2009 contre un chiffre d’affaires de 86,1 M€ sur les 15 mois au 30 juin 2008 (comptes publiés).

L’activité sur les 12 mois de juillet 2007 à juin 2008 s’élevait à 75,5 M€.

La croissance affichée de l’activité à période comparable est de 10,7 %.

Il faut néanmoins souligner que Risc Group IT solutions (ex Ornis) n’était consolidée que sur 9 mois au 30 juin 2008 (CA T1 07/08 de 4,8 M€) et que Clunk Click, société britannique acquise en juillet 2008 qui réalise 2,1 M€ de chiffre d’affaires sur la période, n’était pas consolidée au 30 juin 2008.

Retraitée de ces deux éléments, la croissance sur 12 mois est de 1,5 %.

 

Pôle Inbox (TPE direct + indirect) : Après avoir réalisé son meilleur mois historique en septembre 2008, le pôle Inbox dédié aux TPE subit depuis les effets de la crise et affiche globalement une décroissance de 8 % sur ses ventes malgré un nombre de commerciaux présents sur l’exercice 2008/2009 beaucoup plus important que sur l’exercice 2007/2008.

 

Inbox France : En France, l’activité est en nette décroissance avec -15 % suite à une baisse sensible de la productivité commerciale.

Le dernier trimestre avril/juin 2009 (T4) a été légèrement meilleur que le précédent (T3) mais les ventes sur les mois d’avril et mai ont été affectées par les effets de la réorganisation engagée au niveau du Groupe par la nouvelle direction et le mois de juin n’a pas compensé le retard accumulé.

 

Inbox International : L’international affiche globalement une progression de 16 % avec une analyse très contrastée par pays.

Si l’Espagne croît de 12 %, l’Allemagne et la Belgique affichent des chiffres d’affaires en décroissances respectives de 39 % et 15 %. La Suisse et l’Italie ont également souffert sur le dernier trimestre alors que Clunk Click en Angleterre a confirmé sur le dernier trimestre en doublant quasiment son activité par rapport à T3.

A noter que sur le prochain exercice, Clunk Click, renommé Risc Group IT Solutions UK sera rattaché au pôle IT Solutions.

 

Pôle IT Solutions (PME) : Le Groupe bénéficie sur l’exercice de la récurrence des revenus du pôle IT Solutions qui génère un chiffre d ‘affaires de 31 M€ en croissance faciale de 39% et de 14% à périmètre comparable, Risc Group IT Solutions (ex-Ornis) n’étant consolidé en 07/08 qu’à compter d’octobre 2007.

Sur ce pôle également, les mois d’avril et mai ont été en deçà des objectifs alors que des signes de reprise de l’activité ont été constatés sur le mois de juin.

 

6.3. Commentaires sur le résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel du Groupe au 30 juin 2009 (12 mois) affiche une perte de -17,7 M€ contre un résultat positif de + 8,9 M€ au 30 juin 2008 (15 mois).

Cette perte inclut -13,1 M€ de perte de valeur constatée sur les écarts d’acquisition (voir notes 1.3 & 5.1) et -0,5 M€ de charges liées à l’application de la norme IFRS 2 sur les plans d’actions gratuites et d’attributions d’options de souscription d’actions en vigueur au sein du Groupe (voir note 7.3).

Ces deux charges n’ont pas d’effets en trésorerie.

 

Retraitée de ces deux éléments, la perte d’exploitation au 30 juin 2009 s’élève à -4,1 M€.

Concernant le premier semestre, le Groupe avait établi un budget de croissance ambitieux et avait lancé des investissements importants en termes de recrutements de commerciaux et de communication. Ces investissements commerciaux et marketing n’ont pas été accompagnés de la productivité commerciale attendue, principalement sur le pôle Inbox (marché des TPE). En effet, la crise économique apparue en octobre 2008 a sensiblement affecté le processus de vente directe du pôle Inbox et cet effet de ralentissement a été d’autant plus manifeste que le Groupe s’était organisé en début d’exercice pour accompagner une croissance significative.

Sur le second semestre, le Groupe a lancé des mesures correctrices afin d’adapter sa structure de charges, notamment en limitant son recrutement et en diminuant tous les budgets de communication et de marketing. Le changement de direction en janvier 2009 (voir notes 1.11 & 1.12) a également entraîné sur la période des charges non récurrentes liées à la réorganisation de Groupe lancée par le nouveau directeur général. Néanmoins, ce second semestre a souffert d’une activité commerciale inférieure aux prévisions sur toutes les filiales Inbox.

Il faut souligner que suite aux mesures correctrices prises par la direction depuis décembre 2008, le résultat opérationnel inclut un montant de -4,3 M€ de charges non récurrentes qui se détaillent comme suit :

 

Transactions

1,3 M€

Activités déficitaires    

1.5 M€ (les activités de ventes directes eFlag en France et Ubix en Belgique ont été arrêtées et réorganisées)

Frais de marketing

1,2 M€ (les opérations de promotion lancées ont été renégociées et/ou stoppées)

Déménagement

0,3 M€ (charges liées au déménagement d’Ornis de Courbevoie sur Boulogne)

 

6.4. Résultat financier :

 

 

30/06/2008

Var. Période

30/06/2009

Intérêts et produits assimilés

78 424

-77 685

739

Gains de change

0

0

0

Escomptes obtenus

47 178

-13 874

33 304

Produits financiers de placement

992 113

-590 079

402 034

Effets de désactualisation (IAS 18)

4 468 875

-4 468 875

0

Reprise provision financière

0

0

0

Divers

31 318

41 981

73 299

    Produits financiers

5 617 908

-5 108 532

509 376

Intérêts et charges assimilés

245 217

-59 579

185 638

Intérêts leasers (IAS 18/39)

8 597 638

-3 808 678

4 788 960

Int sur obligations

140 801

-17 733

123 068

Provisions sur immobilisations financières

0

2 174

2 174

Dot amortissements primes rembourssements OC

39 760

-15 916

23 844

Effets d'actualisation (IAS 32/39)

-311 957

311 957

0

Retraitement Loc. Financières

62 868

-12 977

49 892

Divers

39 498

-10 922

28 576

Charges financières

8 813 825

-3 611 674

5 202 151

    Résultat financier

-3 195 917

-1 496 858

-4 692 775

 

Les produits financiers de placement proviennent des revenus de placement de la trésorerie excédentaire du Groupe sur la période.

Les produits financiers liés aux « Effets de désactualisation » sont annulés au 30 juin 2009 suite à l’abandon du retraitement lié à l’IAS 39 (voir note 1.1).

De même, au niveau des charges financières, les « intérêts leasers » sont limités à la seule application de la norme IAS 18 qui revient à constater en charges financières le coût de financement des contrats clients auprès des partenaires leasers.

Cette écriture n’a pas d’effet de trésorerie et vient équilibrer l’ajustement passé sur le chiffre d’affaires (+ 5,6 M€) et en charges externes (-0,8 M€).

 

6.5. Charge d’impôt. — En France, Risc Group, BESDI, eFlag, Backup Avenue et Itemos sont en intégration fiscale.

De même, en Angleterre, Clunk Click et Risc UK sont intégrées fiscalement sur l’exercice.

Les seules charges d’impôts constatées au compte de résultat de l’exercice sont limitées aux impôts sur les sociétés à payer par la filiale Risc Group en Espagne.

Les déficits reportables du Groupe sont au 30 juin 2009 de

— 50,2 M€ pour Risc Group,

— 1,8 M€ pour Risc Security Allemagne et

— 10,4 M€ pour Risc Group ITS (ex-Ornis).

Aucun impôt différé actif n’est constaté sur ces déficits reportables.

 

7. – Autres informations.

7.1. Effectifs :

 

 

TPE / PME

PME / GC

30/06/2009

TPE / PME

PME / GC

30/06/2008

France

300

113

413

254

120

374

Belgique

66

 

66

49

 

49

Allemagne

41

 

41

40

 

40

Espagne

78

 

78

61

 

61

Suisse

12

 

12

9

 

9

Italie

10

 

10

4

 

4

Angleterre

14

 

14

11

 

11

Ukraine

19

 

19

 

 

0

 

540

113

653

428

120

548

 

Le Groupe avait lancé une campagne de recrutement importante sur le premier semestre de l’exercice, et les effectifs étaient en conséquence de plus de 730 personnes à fin décembre 2008. Ces effectifs commerciaux ont été réduits sur le second semestre et les efforts ont été concentrés sur l’amélioration de la rentabilité commerciale, afin de privilégier le critère qualitatif au critère quantitatif.

Pour information, l’effectif du Groupe à fin septembre 2209 est de 630 personnes.

 

7.2. Frais de développement. — Risc Group développe sa propre gamme de logiciels de sauvegarde en ligne (gamme Backupia) et son propre gestionnaire de base de données pour le suivi de ses contrats clients ; de même, Backup Avenue et Risc Group IT Solutions (ex-Ornis) développent également des logiciels en interne pour leurs produits respectifs de sauvegarde et d’infogérance/ToIP.

Sur la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, les frais de recherche et développement se sont élevés à 433 K€. Il a été activé au bilan 724 K€ de ces frais de développement, produits à la fois sur cette année et l’année précédente, qui sont amortis sur une durée de 4 ans.

 

La répartition par société est la suivante : Risc Group a généré des frais de développement pour 203 K€ sur l’exercice. Les projets finalisés dans l’année ont été activés au bilan pour 494 K€.

Les projets développés concernent des besoins en direction du service commercial pour la gestion des clients du Groupe (amélioration de certaines fonctionnalités du CRM), de mise en place de nouveaux portails de gestion des commandes et des services managés (portail pour le réseau indirect), intégration de nouvelles fonctionnalités dans le produit «RISC BOX » (migration vers un nouveau type de serveur), et pour des besoins internes (nouvelles fonctionnalités dans le système de gestion et de facturation des contrats « Back Office »).

 

Backup Avenue a généré des frais de développement pour 46 K€.

Certains projets encore en cours de réalisation l’année dernière ont été activés au bilan dans l’année pour un montant de 57 K€.

Tous les projets en cours ont été activés sur la période et concernent des besoins spécifiques autour de la technologie du backup en lien avec la production commerciale.

 

Risc Group IT Solutions a généré des frais de développement pour 184K€.

Tous les projets ont également été activés sur la période et concernent des intégrations de nouvelles fonctionnalités comme la solution de messageries collaboratives, les développements des deux plateformes Exchange en mode Saas (Software as a Service), développements d’une plateforme WEB pour l’équipe support.

 

7.3. Rémunérations en actions et assimilés :

7.3.1. Options de souscription d’actions. — Les deux plans d’options de souscription d’actions actifs au sein du Groupe sont résumés dans le tableau ci-dessous.

 

 

Plan n° 5

Plan n° 6

Date d'assemblée

30/09/2004

12/07/2007

Date du conseil d'administration

06/10/2005

13/10/2008

Nombre total d'actions pouvant être

 

 

Souscrites ou achetées

1 450 000

2 025 000

Dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées

 

 

    Par les mandataires sociaux

850 000

0

    Par les dix premiers salariés attributaires

600 000

2 025 000

Point de départ d'exercice des options

07/10/2006

13/10/2008

 

07/10/2007

 

 

07/10/2008

 

Date d'expiration

05/10/2011

13/10/2014

Prix d'exercice

1,0

0,91

Prix d'exercice ajusté

0,9

na

Nombre d'actions souscrites au 30/06/09

1 312 500

0

Options de souscriptions annulées sur la période

0

0

Options de souscriptions d'actions restantes

137 500

2 025 000

 

Au 30 juin 2009, il reste 137.500 options de souscriptions d’actions qui sont exerçables à un prix de 0,9 € (exerçables jusqu’au 6 octobre 2011) sur le plan n°5 d’octobre 2005.

Le nouveau plan lancé en octobre 2008 concerne 15 managers du Groupe, notamment ceux ayant intégré le Groupe sur les 15 derniers mois.

Les options attribuées dans le cadre de ce plan seront ouvertes à hauteur de 100 % à l’expiration d’une durée de 48 mois à compter de la date d’attribution.

L’application de la norme IFRS 2 à ces différents plans donne lieu à l’enregistrement d’une charge au compte de résultat consolidé sur la ligne « rémunération en actions », qui est calculée sur la base de la juste valeur de l’option et qui est étalée sur les 48 mois de la période de non exercice des options.

Au 30 juin 2009, la charge enregistrée au compte de résultat au prorata temporis sur la ligne « Charges de personnel – rémunérations en actions » est de 52 K€

Cette écriture est sans effet de trésorerie et compensée par un crédit du même montant passé directement au niveau des capitaux propres consolidés.

 

7.3.2. Actions gratuites. — Emission d’actions gratuites sur l’exercice : Au titre du plan n° 2 du 27 juillet 2006, 783.200 actions nouvelles ont été émises le 27 juillet 2008 (voir note 1.4) Ces actions ne peuvent pas être cédées avant une période de détention de 2 ans, soit pas avant le 27 juillet 2010.

Au titre du plan n° 3 du 28 mars 2007, 308 000 actions nouvelles ont été émises le 30 mars 2009 (voir note 1.4) Ces actions ne peuvent pas être cédées avant une période de détention de 2 ans, soit pas avant le 30 mars 2011.

Attribution d’actions gratuites sur l’exercice : Le conseil d’administration du 28 juillet 2008 a attribué 160 000 actions gratuites à 2 salariés du Groupe.

Le conseil d’administration du 13 octobre 2008 a attribué 135 000 actions gratuites à 135 salariés du Groupe. Tous les salariés du Groupe présents depuis plus de 1 an et n’ayant pas reçu d’actions gratuites au titre des plans précédents se sont vus attribuer 1 000 actions chacun.

Tous les plans d’actions gratuites du Groupe prévoient systématiquement une période d’acquisition de 2 ans puis une période de détention de 2 ans complémentaires.

Le résumé des plans en cours est résumé dans le tableau ci-dessous.

 

 

Plan n° 4

Plan n° 5

Plan n° 6

Plan n° 7

Date de l'assemblée générale

12/07/2007

12/07/2007

12/07/2007

12/07/2007

Date du conseil d'administration

08/11/2007

23/04/2008

28/07/2008

13/10/2008

Nb d'actions attribuables

110 000

350 000

160 000

135 000

Nb de salariés concernés

3

1

2

135

Date d'attribution théorique

08/11/2009

23/04/2010

28/07/2010

13/10/2010

 

L’application de la norme IFRS 2 à ces différents plans donne lieu à l’enregistrement d’une charge au compte de résultat consolidé sur la ligne « rémunération en actions », qui est calculée sur la base de la juste valeur de l’action et qui est étalée sur les 2 ans de la durée d’acquisition des plans.

Cette juste valeur est déterminée à partir du cours de l’action aux dates d’attribution, pondérées par une décote pour tenir compte du blocage des actions sur 4 ans et du turn-over.

Au 30 juin 2009, la charge enregistrée au compte de résultat au prorata temporis sur la ligne « Charges de personnel – rémunérations en actions » est de 457 K€.

Cette écriture est sans effet de trésorerie et compensée par un crédit du même montant passé directement au niveau des capitaux propres consolidés.

 

7.3.3. Bons de souscription d’actions (BSA). — Le conseil d’administration du 18 avril 2005 a émis 3.500.000 bons de souscription d’actions (BSA) au profit des banques du pool bancaire, conformément au protocole d’accord signé le 14 décembre 2004.

Ces BSA ont été émis à titre gratuit et leur prix d’exercice était fixé à 0,5 euro, un BSA donnant droit à une action. La durée d’exercice de ces BSA est de 5 ans à compter de leur émission.

La répartition de ces BSA par banque est la suivante :

 

BNP Paribas

1 400 000

BRED

700 000

BCME

700 000

Fortis Banque

700 000

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 juillet 2007 a approuvé le regroupement de 10 actions Risc Group en 1 action nouvelle et a donné tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre cette décision. Le Conseil d’administration, dans sa séance du 8 novembre 2007, a décidé que le regroupement des actions interviendrait le 28 novembre 2007, date à laquelle seront cotées les nouvelles actions Risc Group.

En conséquence, et en tenant compte de l’ajustement des parités lié à l’augmentation de capital d’août 2007, chaque BSA donnera droit désormais d’obtenir 1,112 action Risc au prix de 5 € chacune.

 

7.3.4. Dilution potentielle. — Dans l’hypothèse où la totalité des 2.162.500 options de souscription d’actions pouvant être exercées serait exercée, l’effet dilutif serait d’environ 2,9 % sur la base du nombre d’actions de 74 300 390 au 30 juin 2009.

Dans l’hypothèse où la totalité des 3.500.000 bons de souscription d’actions pouvant être exercés serait exercée, l’effet dilutif serait d’environ 4,24 % sur la base du nombre d’actions de 74 300 390 au 30 juin 2009.

Dans l’hypothèse où la totalité des 755 000 actions gratuites pouvant être exercées seraient émises, l’effet dilutif serait d’environ 1,02 % sur la base du nombre d’actions de 74 300 390 au 30 juin 2009.

 

7.4. Organes de direction et parties liées. — M. Loïc Pequignot, Président Directeur Général du Groupe du 1er juillet 2008 au 18 décembre 2008 n’était pas salarié du Groupe et a facturé au Groupe 208 K€ d’honoraires sur cette période (incluant les charges sociales) par sa société de management au titre de son mandat social.

Les termes et conditions du départ de M. Loïc Pequignot ont été arrêtés dans le cadre de la conclusion d’un protocole transactionnel avec ce dernier, à savoir :

— Résiliation de la convention de gestion journalière conclue entre Risc Security et LMP Management ;

— Démission de M. Loïc Pequignot de l’ensemble de ses mandats au sein du Groupe ;

— renonciation de M. Loïc Pequignot au paiement de l’indemnité forfaire de départ prévue dans le cadre de la convention de gestion journalière (d’un montant équivalent à une année de salaire) ;

— paiement d’une indemnité transactionnelle d’un montant de 420 K€ ;

— signature par M. Loïc Pequignot d’un engagement de non-concurrence et de non débauchage d’une durée de 24 mois sur tout le territoire Français et des états membres de l’Union Européenne moyennant le versement d’une indemnité nette et forfaitaire d’un montant total de 100 K€ versée le 27 février 2009, et

— Engagement de M. Loïc Pequignot d’assurer la transition avec la nouvelle équipe dirigeante jusqu’au 27 février 2009 moyennant le versement d’une rémunération forfaitaire d’un montant de 43 K€.

M. Guillot a été nommé Président du conseil d’administration le 18 décembre 2008. Il a pour ce mandat reçu une indemnité mensuelle de 10 K€ du 18 décembre 2008 au 31 mai 2008, qui a été réduite à 6 K€ mensuels à compter du 1er juin 2009. Il avait auparavant été mandaté par le conseil d’administration en décembre 2007 pour une mission spécifique sur la renégociation des conventions leasers dans le cadre du retraitement de l’IAS 39 et a facturé à ce titre une prestation de services de 62 K€ en rémunération de cette mission du 1er juillet 2008 au 30 novembre 2008.

M. Guillot a bénéficié d’une dotation de 10 K€ en jetons de présence pour son mandat d’administrateur et de président du comité d’audit.

M. Philippe Weppe a été mandaté directeur général de Risc Group par le conseil d’administration du 12 janvier 2009.et a été rémunéré à ce titre sur l’exercice du 12 janvier au 30 juin 2009 à hauteur de 129 K€, incluant 40 K€ de variable.

M. Pierre Camino, secrétaire général salarié du Groupe et administrateur, a reçu sur l’exercice une rémunération fixe brute de 150 K€ (plus 11 K€ de prime d’ancienneté) et 25 K€ de rémunération variable se rapportant à l’exercice 2007/2008, auxquels s’ajoute un avantage en nature de 5 K€ au titre du véhicule de fonction. Il a par ailleurs renoncé à sa part de rémunération variable sur l’exercice 2008/2009.

La rémunération des administrateurs indépendants du conseil d’administration sur la période a été de 10 K€.

Les membres actuels et anciens du conseil d’administration ne bénéficient d’aucun plan de retraite ou indemnités assimilées ni d’aucun crédit ou avance.

 

7.5. Crédit bail et locations

7.5.1. Contrats de location simple. — Risc Group loue les locaux de siège social à Boulogne sur la base d’un bail 6/9 signé en juin 2007 pour un loyer annuel de 550 K€.

Les engagements du Groupe au 30 juin 2009 liés aux contrats de location sont résumés dans le tableau ci-dessous :

 

Société

(En milliers d’euros)

Engagement au 30/06/09

A moins d'un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

Risc Group :

 

 

 

 

    Loyers Immobiliers

3 250

970

2 280

 

    Loyers Parc Auto

1 392

805

587

 

Risc Allemagne :

 

 

 

 

    Loyers Immobiliers

416

113

303

 

    Loyers Parc Auto

163

155

8

 

Risc Belgique

 

 

 

 

    Loyers Immobiliers

389

266

123

 

    Loyers Parc Auto

293

170

123

 

Risc Espagne :

 

 

 

 

    Loyers Immobiliers

1 045

243

802

 

    Loyers Parc Auto

121

73

48

 

Risc Suisse :

 

 

 

 

    Loyers Immobiliers

142

40

102

 

    Loyers Parc Auto

191

67

124

 

Risc Group It Solutions :

 

 

 

 

    Loyers Immobiliers et Data Centers

1 925

770

1 155

 

    Loyers Parc Auto

383

184

199

 

        Total Loyers Immobiliers

7 167

2 402

4 765

 

        Total Loyers Parc Auto

2 543

1 454

1 089

 

        Total général

9 710

3 856

5 854

 

 

7.5.2. Contrats de location financement. — Risc Group, Risc Grpup IT Solutions (ex-Ornis) et Backup Avenue utilisent des contrats de location financement sur 36 mois pour financer leurs investissements en baies de stockage et en serveurs. Ces contrats de location financement sont retraités conformément à la norme IAS 17 (voir note 3.6) et comptabilisés en immobilisations avec une contrepartie en dettes financières (voir notes 5.2, 5.10 et 5.14).

Les engagements au 30 juin 2009 liés à ces contrats de location financement sont résumés dans le tableau ci-dessous.

 

Date de début du contrat

(En milliers d’euros)

Engagement au 30/06/09

A moins d'un an

De un à cinq ans

A plus de cinq ans

RISC GROUP :

 

 

 

 

    1er décembre 2005

35

35

 

 

    1er août 2006

4

4

 

 

    1er août 2006

5

5

 

 

    1er mai 2007

253

253

 

 

    25 juin 2008

252

126

126

 

    25 avril 2009

234

85

149

 

Risc Group IT Solutions (ex Ornis):

 

 

 

 

    25 juin 2008

234

117

117

 

    1er avril 2009

105

38

67

 

    29 juin 2009

520

173

347

 

Backup avenue

 

 

 

 

    1er mars 2008

76

46

30

 

        Total

1 718

882

836

 

 

7.6. Engagements hors bilan :

Engagements donnés. — Dans le cadre de l’acquisition d’Ornis (devenue Risc Group IT Solutions depuis) en septembre 2007, Risc Group s’est engagé à acquérir les plans d’actions gratuites attribuées en mars 2007 pour les salariés encore présents en mars 2009.

A ce titre, Risc Group a un engagement d’achats d’actions pour un montant de 218 K€ en mars 2011.

 

Engagements reçus. — NA

Selon la norme en vigueur, aucun engagement hors bilan significatif n’est omis dans la présente annexe.

 

G. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 30 juin 2009).

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 juin 2009, sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la société RISC GROUP, tels qu'ils sont joints au présent rapport;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. 11 nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France : ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes cl entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — C'est dans un contexte caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques que les comptes ont été arrêtés et que, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des écarts d'acquisitions et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long ternie, selon les modalités décrites dans la note 3.2 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 3.2 donne une information appropriée.

La société a comptabilisé en résultat -7 451 K£ qui correspondent au coût de débouclement des anciens contrats cédés aux lcasers suite à la fin du retraitement IAS 39 lié à la cession parfaite des contrats aux leasers sur la base des nouvelles conventions, selon les modalités décrites dans la note 1.1 aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à lu formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 octobre 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Aplitec :

Deloitte & Associés :

Pierre Laot ;

Jean-Luc Berrebi.

 

 

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