| 8 février 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°17 |
CLUB MÉDITERRANÉE
Société Anonyme au capital de 113 125 632 €.
Siège social : 11, rue de Cambrai, 75019 Paris.
572 185 684 R.C.S. Paris
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Club Méditerranée (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 25 février 2010 à 10 heures, au Palais Brongniart– Place de la Bourse – 75002 Paris, aux fins de délibérer sur l’ordre du jour exposé ci-après. Les projets de résolutions qui suivent ont été rendus publics dans un avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 janvier 2010. Ils n’ont fait l’objet d’aucune modification.
— Rapports du Conseil d’Administration ;
— Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ;
— Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ;
— Rapports des Commissaires aux comptes, notamment rapport portant observations sur le rapport du Président du Conseil d’Administration pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières et attestation sur l’établissement des autres informations requises par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce ;
— Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 octobre 2009 (première résolution) ;
— Examen et approbation des opérations et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 octobre 2009 (deuxième résolution) ;
— Affectation du résultat de l’exercice (troisième résolution) ;
— Approbation des conventions réglementées (quatrième résolution) ;
— Fixation du montant annuel des jetons de présence (cinquième résolution) ;
— Autorisation d’opérer sur les actions de la Société (sixième résolution).
— Ratification de la cooptation de Monsieur Anass Houir Alami en qualité d’administrateur (septième résolution) ;
— Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques Lenormand en qualité d’administrateur (huitième résolution) ;
— Nomination de la société Fipar International en qualité d’administrateur (neuvième résolution) ;
— Nomination de la société Crédit Agricole Capital Investment & Finance en qualité d’administrateur (dixième résolution) ;
— Nomination de Monsieur Alain Dinin en qualité d’administrateur (onzième résolution).
— Rapport du Conseil d’Administration ;
— Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;
— Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (douzième résolution) ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre au public (treizième résolution) ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières diverses avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (quatorzième résolution) ;
— Augmentation du nombre d’actions, de titres ou valeurs mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires (quinzième résolution) ;
— Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, de titres ou valeurs mobilières diverses en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10% du capital social (seizième résolution) ;
— Délégation de compétence à l’effet de décider l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières diverses en cas d'offre publique initiée par la Société (dix-septième résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel des sociétés du Groupe (dix-huitième résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (dix-neuvième résolution) ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour décider l'augmentation du capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans d’épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (vingtième résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions (vingt et unième résolution) ;
— Approbation du traité de fusion, et en conséquence, de la fusion-absorption par la Société de l’une des ses filiales italiennes, la société Centro Vacanze Kamarina Sole E Sabbia Di Sicilia S.p.A, approbation de la date d’effet juridique et de la date d'effet comptable de la fusion et approbation de l'autorisation donnée au Président-Directeur Général de signer la déclaration de régularité et de conformité et de constater la réalisation définitive de la fusion (vingt-deuxième résolution) ;
— Modification de l’article 7 des statuts relative à la détention des actions et aux déclarations de franchissement de seuils statuaires (vingt-troisième résolution) ;
— Modification de l’article 14 des statuts relative à la détention par les administrateurs de 50 actions de la Société (vingt-quatrième résolution) ;
— Pouvoirs (vingt-cinquième résolution).
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Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce tel que modifié par le décret n°2009-295 du 16 mars 2009, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 février 2010, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
1) adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2) voter par correspondance ;
3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires inscrits au nominatif (pur ou administré).
Les titulaires d’actions au porteur désirant voter par correspondance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social ou de leur établissement bancaire ou financier qui gère leur compte-titres ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 17 février 2010.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 22 février 2010, au siège social de la Société ou à CACEIS Corporate Trust - Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente insertion. Ces questions doivent adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : actionnaires@clubmed.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 février 2010. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
L’avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 janvier 2010.
Le Conseil d’Administration.