Avis de convocation 

Les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale mixte se tiendra le mercredi 17 mars 2010 à 9 heures à CinéMagique au Parc Walt Disney Studios® - Disneyland® Paris à Chessy (Seine-et-Marne), France.

Les actionnaires devront se présenter, pour les formalités préalables d’enregistrement, à partir de 8 heures, à Studio 1 dans le Parc Walt Disney Studios®.

L’assemblée générale mixte délibèrera sur l’ordre de jour suivant :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Rapport de gestion du Gérant ; présentation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2009 ;

— Rapports du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice et sur les conventions réglementées visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2009 ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2009 ;

— Quitus au Gérant et aux membres du Conseil de surveillance pour l’exercice de leurs fonctions au cours dudit exercice ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2009 ;

— Approbation de la poursuite des conventions réglementées conclues lors d’exercices antérieurs et ayant continué à produire leurs effets au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2009 ;

— Autorisation donnée au Gérant et au représentant légal de la société Euro Disney Commandité S.A.S., de se prononcer sur la ratification des conventions réglementées autorisées par le Conseil de surveillance de la société Euro Disney Associés S.C.A. ;

— Renouvellement de mandats de membres du Conseil de surveillance ;

— Autorisation donnée au Gérant d’opérer en bourse sur les actions de la Société dans les conditions prévues aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;

— Pouvoirs pour formalités.

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Délégation de compétence au Gérant à l’effet d’émettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’augmenter le capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes, et d’augmenter le nombre d’actions ou valeurs mobilières émises dans ce cadre ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés de la Société par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par le Code du travail.

 

Les projets de résolutions qui seront soumis à l’assemblée générale mixte figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 décembre 2009 demeurent inchangés, à l’exception du texte des cinquième, huitième et douzième résolutions auquel sont apportées les modifications suivantes :

— Cinquième résolution, dans le dernier alinéa, les mots « la dite convention » sont remplacés par les mots suivants « desdites conventions »,

— Huitième résolution, dans le 3ème alinéa, les mots « rapport général du Conseil de surveillance » sont remplacés par les mots suivants : « rapport spécial du Conseil de surveillance »,

— Douzième résolution, dans le 3ème alinéa, le mot « quatre » est remplacé par « trois » et dans le 4ème alinéa, entres les mots « des articles

L. 3332-18 » et « du Code du travail » sont ajoutés les mots « et suivants »,

le reste du texte desdites résolutions demeurant inchangé.

 

L’ordre du jour, le texte des résolutions ainsi que tous les autres documents prévus par la loi sur l’exercice clos le 30 septembre 2009, sont disponibles dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, sur simple demande adressée à la Société (Service Relations Investisseurs).

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée, d'adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ou d'y voter par correspondance.

 

Pour pouvoir participer, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée :

— Les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au plus tard à zéro heure, heure de Paris, trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée, soit en pratique le jeudi 11 mars 2010 à minuit, heure de Paris ;

— Les propriétaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de leur identité et de leur qualité d’actionnaire en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée - BNP Paribas Securities Services, Global Corporate Trust - Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin, Immeuble Europe, 75450 Paris Cedex 09, une attestation constatant la propriété de leurs titres (« attestation de participation ») délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte.

BNP Paribas Securities Services, Global Corporate Trust - Service Assemblées, tiendra à la disposition des intéressés des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que des cartes d’admission.

Les actionnaires qui souhaiteraient utiliser la possibilité de voter par correspondance sont invités, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à demander un formulaire auprès de la Société (Service Relations Investisseurs) ou de BNP Paribas Securities Services, Global Corporate Trust - Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin, Immeuble Europe, 75450 Paris Cedex 09.

 

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, que :

— Toute demande de formulaire de vote par correspondance devra, pour être honorée, avoir été reçue au siège de la Société ou par BNP Paribas Securities Services, Global Corporate Trust - Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin, Immeuble Europe, 75450 Paris Cedex 09, six jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, c'est-à-dire le jeudi 11 mars 2010 au plus tard ;

— Le formulaire, dûment rempli, devra avoir été reçu au siège social de la Société ou par BNP Paribas Securities Services, Global Corporate Trust - Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin, Immeuble Europe, 75450 Paris Cedex 09, le lundi 15 mars 2010 au plus tard ;

— Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte ;

— L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.

 

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Gérant répondra au cours de l’assemblée. Les actionnaires qui souhaiteraient utiliser cette possibilité devront, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, faire parvenir leurs questions écrites au Gérant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, ou par voie de télécommunication électronique

(télécopie : + 33 (0) 1 60 43 58 04 ou e-mail : dlp.agm2010@disney.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, c’est-à-dire le jeudi 11 mars 2010 au plus tard.

 

Le Gérant.