A titre ordinaire

Première résolution  :

Approbation des comptes sociaux

L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Directoire, auquel est annexé le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société, et du rapport du Conseil de Surveillance et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux comptes ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et financière, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 4 438 €.

 

Deuxième résolution  :

Approbation des comptes consolidés

L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion ainsi que le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2009, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes qui font ressortir une perte de 737 K€.

 

Troisième résolution  :

Quitus

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux membres du Directoire, du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

Quatrième résolution  :

Affectation du résultat

L’Assemblée, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2009 font apparaître un résultat de -3 420 844 €, décide d’affecter la perte de l’exercice au Report à Nouveau.

 

Report à nouveau antérieur :               682 306 €

Affectation de la perte de l’exercice :        - 3 420 844 €

Report à Nouveau                    - 2 738 538 €

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

 

Actions	Exercice	Dividende par action payé	Avoir fiscal (1)
1 231 200 actions de 4,00 €	2007/2008	Néant	-
1 231 200 actions de 4,00 €	2006/2007	0,12 (2)	-
1 231 200 actions de 4,00 €	2005/2006	Néant	-
(1) Sur la base d’un avoir fiscal à 50 %. (2) Les dividendes étaient exigibles à l’abattement de 40 % mentionné au 2 et 3 de l’article 158 du CGI.

 

Cinquième résolution  :

Rapport spécial des Commissaires aux comptes

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, en approuve les termes.

 

Sixième résolution  :

Jetons de présence

L'Assemblée Générale décide de ne pas distribuer de jetons de présence au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2009.

 

Septième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur André Trigano, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur André Trigano comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 30 décembre 2009, pour la durée restant à courir de son précédent mandat, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

Huitième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur Bernard Gitton, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur Bernard Gitton comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 30 décembre 2009, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit à l’issue de la présente Assemblée.

 

Neuvième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier Glorian, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur Olivier Glorian comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de surveillance en date du 4 février 2010, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

Dixième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques Chandes, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur Jacques Chandes comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 4 février 2010, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013.

 

Onzième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur René Camporesi, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur René Camporesi comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 4 février 2010, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013

 

Douzième résolution  :

Ratification de la cooptation de Monsieur Alain Dubroca, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, ratifie la nomination de Monsieur Alain Dubroca comme membre du Conseil de Surveillance faite à titre provisoire par le Conseil de Surveillance en date du 4 février 2010, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2010.

 

Treizième résolution  :

Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Gitton, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Bernard Gitton arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

 

Quatorzième résolution  :

Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Benoist, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Gilles Benoist arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015.

 

Quinzième résolution  :

Nomination de Monsieur Frédéric Rosmini, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance, décide de nommer Monsieur Frédéric Rosmini en qualité de membre du Conseil de Surveillance en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015, à tenir en 2016.

 

Seizième résolution  :

Nomination de Monsieur Alain Guinot, membre du Conseil

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance, décide de nommer Monsieur Alain Guinot en qualité de membre du Conseil de Surveillance en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2015, à tenir en 2016.

 

A titre extraordinaire

Dix-septième résolution  :

Modification de l’article 15 des statuts : Suppression des actions de garantie des membres du Conseil

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance, décide de supprimer l’article 15 des statuts relatif à l’obligation pour un membre du Conseil de Surveillance de posséder au moins une action de la Société, conformément aux dispositions de la loi de modernisation de l’économie l’y autorisant.

 

Dix-huitième résolution  :

Délégation de pouvoir pour les formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

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Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette Assemblée présentées par les actionnaires en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, le Comité d’entreprise ou le cas échéant, les associations d’actionnaires, doivent être envoyées au siège social au plus tard 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article 130 du décret du 23 mars 1967 (modifié par le Décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006).

 

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée quel que soit le nombre de ses actions. Nul ne peut représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

 

Toutefois, pour y assister ou s’y faire représenter ou voter par correspondance :

• les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif sur les registres de la société tenus par la BNP Paribas Securities Services 3 rue d’Antin 75002 PARIS au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, et n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité ;
• les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation de participation constatant l’enregistrement comptable de leurs titres au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,

 

A compter de la convocation, la société tiendra à la disposition des actionnaires des formules uniques de procuration et de vote par correspondance, au siège social de la Société auprès de la Responsable Juridique. La demande, faite par écrit, doit être déposée ou reçue au siège social de la Société au plus tard six jours avant la date prévue de l’Assemblée.

 

Le Directoire et le Conseil de Surveillance