14 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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NORMACTION  

Société anonyme au capital de 4 256 835 €.

Siège social : 38/42, rue Gallieni, 92600 Asnières-sur-Seine.

414 276 691 R.C.S. Nanterre.

 

 

Avis de convocation.

 

M.M. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le vendredi 30 juillet 2010 à 10 heures au siège social, en assemblée générale ordinaire qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Présentation par le conseil d’administration du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du groupe ;

— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;

— Renouvellement des fonctions du cabinet Deloitte & Associes, co-commissaire aux comptes titulaire dont les fonctions viennent à expiration, et désignation de la société BEAS en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Madame Laurence Foulon ;

— Ratification de la cooptation de M. Gilles Destremau en qualité d’administrateur, en remplacement de la société SERENDIP, démissionnaire ;

— Ratification de la cooptation de la société RISC Group IT Solutions en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Gérard Guillot, démissionnaire ;

— Révocation d’administrateurs ;

— Désignation de la société Keyyo en qualité d’administrateur ;

— Désignation de la société Risc Group en qualité d’administrateur ;

— Désignation de M. Christophe Molinié en qualité d’administrateur ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs.

 

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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la Société sans indication du mandataire ;

— Voter par correspondance ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte sui l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société Générale, service titres et financiers, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex, pour le compte de la Société ;

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir sont adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la Société Générale.

 

La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.

Il est rappelé que :

— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Société Générale, service titres et financiers, 32 rue du champ de tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;

 

— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.

 

Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum de l’assemblée générale extraordinaire sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 9 août 2010 à 10 heures, au siège social de la société.

 

Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 30 juillet 2010 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.

 

Le conseil d’administration.

 

 

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