| 9 août 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°95 |
I.C. TELECOM
Société Anonyme au capital de : 1.436.882,40 euros.
Siège social : Quai de Seine n°45, 75019 Paris
412 627 465 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires de la société IC TELECOM au capital de 1.436.882,40 euros composé de 1.796.103 actions ont été informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le 24 aout 2010 à 18h30, au siège social, 45 quai de seine 75019 Paris.
L’ordre du jour est modifié sur le seul point de l’augmentation de capital dont le montant maximum est porté à la somme de 365.712,80 euros. En conséquence, le texte des deux premières résolutions est modifié.
Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, sous réserve de l'adoption de la deuxième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter le capital d’un montant maximum de 365.712,80 euros, pour le porter de 1.436.882,40 euros à 1.802.595,20 euros, par l'émission de 457.141 actions nouvelles. Ces actions seront émises au prix unitaire global de 7 euros, soit avec une prime d'émission de 6,2 euros par action.
Le montant de la prime d'émission sera inscrit à un compte spécial de réserves, « Prime d'émission », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires.
Les Actions nouvelles seront dès leur création soumises à toutes les stipulations statutaires et sous réserve de l’acceptation des autorités de marché, assimilées aux actions anciennes après paiement, le cas échéant, du dividende afférent à l’exercice précédent ou, s’il n’en été pas distribué, après la tenue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de cet exercice.
La réalisation et la constatation de l’augmentation de capital sont délégués au conseil d’administration et feront l’objet d’une communication spécifique telle que prévue par les textes.
Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit :
– SIGMA GESTION, dont le siège est situé à Paris (75008), rue Frédéric Bastiat n°5, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°477 810 535. Sa souscription serait de 1.699.999 d’euros.
– PROMELYS Participation dont le siège est situé à Lyon (69009), Quai Jayr n°5, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n°433 515 616. Sa souscription serait de 999.999 d’euros.
– PELICAN VENTURE dont le siège est situé à Paris (75009), rue des Mathurins n°15, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°420 038 366. Sa souscription serait de 199.997 d’euros.
– SPRL « MANON HOLDING » dont le siège est situé à 1 Rumez à Tournai (7520) – Belgique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tournai sous le n°0825 268 674. Sa souscription serait de 199.997 d’euros.
– Jean-Luc LENART domicilié à Paris (75007), rue de l’université n°80. Sa souscription serait de 99.995 euros.
Les autres résolutions restent inchangées.
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Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’assemblée.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée, ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou son conjoint.
Toutefois, pour être admis à cette assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter :
1°. Les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits en compte nominatif pur ou administré au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
2°. Les titulaires d'actions au porteur, devront être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Cette attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée qui n’aura par reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée.
Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts :
— La demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société 6 jours au moins avant la date de réunion ;
— Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus à la société trois jours au moins avant la date de la réunion. Les titulaires d'actions au porteur devront joindre à ce document l'attestation de participation délivrée par le teneur du compte, comme dit ci-dessus.
— L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou le comité d'entreprise.
Le conseil d'administration.