Journaux Officiels

<body bgcolor="#FFFFFF"> <A HREF="http://djo.journal-officiel.gouv.fr/lois_decrets_marches_publics/plan.htm" CLASS="lien_cache">Copyright</A><br/> <br/> Journal officiel Lois et décrets<br/> <br/> Sur quels sites puis-je consulter le Journal officiel Lois et décrets ?<br/> - Sur ce site, vous pouvez consulter le JO du jour. Chaque page est consultable au format PDF par un simple clic sur le numéro d'une page figurant dans le sommaire, puis sur "VOIR" en bas de l'écran. Ainsi, vous pouvez librement imprimer le fac-similé des pages du Journal officiel Lois et décrets.<br/> <br/> <br/> <a href="http://www.journal-officiel.gouv.fr/boamp/annonces/e1.htm" title="marches publics">appels d'offre marches publics</a><br/> <br/> Consulter une annonce de Marché public<br/> <br/> <a href="http://djo.journal-officiel.gouv.fr/lois_decrets_marches_publics/plan.htm" title="marches publics">marches publics</a><br/> <br/> Pendant combien de temps les annonces sont-elles consultables ?<br/> - Tous les avis d'appel public à la concurrence publiés au BOAMP papier et en vigueur sont consultables sur notre site. Les avis d'attribution demeurent en ligne un mois après leur publication papier.<br/> Comment consulter les annonces parues au BOAMP ?<br/> - Dans la rubrique Consulter les annonces l'interrogation peut se faire par type d'annonce, classe d'activité, mot descripteur ou par mot clé. La recherche par mot clé porte sur le corps de l'annonce pour les avis d'attribution. Pour les avis d'appel public à la concurrence, la recherche porte sur l'organisme qui passe le marché, l'objet, les caractéristiques principales, le nombre et/ou la consistance des lots.<br/> Peut-on mémoriser les critères de recherche ?<br/> <br/> <a href="http://djo.journal-officiel.gouv.fr/lois_decrets_marches_publics/plan_2.htm" title="lois">lois</a><br/> Passer une annonce de Marché public<br/> <br/> Comment passer une annonce au BOAMP papier ?<br/> - Vous pouvez :<br/> · Soit saisir directement votre avis d'appel public à la concurrence en utilisant le formulaire de passation d'annonces en ligne qui vous fera économiser 20% sur votre facture. Nous nous engageons à faire paraître votre annonce sous 8 jours. Le système proposé est parfaitement sécurisé. Le contenu de votre annonce au BOAMP papier est bien sûr l'exact reflet de votre saisie (la saisie en ligne ne concerne pas les avis d'attribution).<br/> <br/> · Soit nous transmettre votre annonce en utilisant le formulaire papier prévu à cet effet (s'il s'agit d'un avis d'attribution, il n'existe pas encore de formulaire). Vous le renseignez sans omettre de rubriques obligatoires, puis vous l'envoyez à l'aide d'un des moyens suivants :<br/> <br/> <a href="http://djo.journal-officiel.gouv.fr/lois_decrets_marches_publics/plan_3.htm" title="decrets">decrets</a><br/> Combien coûte une insertion au BOAMP ?<br/> - Une annonce est facturée à la ligne imprimée. Le tarif est de 7,83 € la ligne pour les annonces transmises sur formulaire ou sur papier libre ; 6,27 € la ligne pour les annonces transmises en ligne sur Internet (soit 20% de réduction) ; 5,48 € la ligne pour les annonces transmises par format XML avec l'accord de la DJO (soit 30% de réduction).<br/> Puis-je interrompre ma saisie en cours ?<br/> - Oui, toutes les informations de votre annonce seront conservées. Vous pouvez donc établir votre avis de publicité sur plusieurs jours.<br/> Combien de personnes vont lire mon annonce publiée au BOAMP ?<br/> - 30 000 personnes sont abonnées aux différentes éditions papier du BOAMP.<br/> 75 000 visiteurs consultent chaque mois les annonces de marchés publics en ligne sur ce site.<br/> Quels sont les seuils de marchés nécessitant une parution au BOAMP ?<br/> <br/> <a href="http://djo.journal-officiel.gouv.fr/lois_decrets_marches_publics/plan_4.htm" title="convention collective">convention collective</a><br/> Conventions collectives<br/> <br/> Qu'est-ce qu'une convention collective ?<br/> - Une convention collective regroupe l'ensemble des accords passés entre syndicats de salariés et employeurs pour un secteur d'activité. Ces accords, avalisés par le ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité, sont rendus obligatoires après parution au Journal officiel Lois et décrets. Ils portent sur tous les sujets qui intéressent la vie professionnelle des salariés. Une convention collective complète, en les améliorant, les dispositions du code du travail.<br/> Quelles conventions collectives sont publiées par les Journaux officiels ?<br/> - Toutes les conventions collectives nationales et certaines conventions collectives régionales<br/> Consulter le catalogue<br/> Quelle est la convention collective dont je dépends ?<br/> - Dans la plupart des cas, l'intitulé de votre convention collective figure sur votre bulletin de paie. En cas de doute, votre Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (coordonnées des DDTEFP) est seule habilitée à définir la convention collective dont vous dépendez, grâce au domaine d'activité principal de votre entreprise et au code APE inscrit sur votre bulletin de paie.<br/> Comment puis-je mettre à jour ma convention collective ?<br/> <br/> <a href="http://djo.journal-officiel.gouv.fr/lois_decrets_marches_publics/plan_5.htm" title="annonces legales">annonces legales</a><br/> Associations<br/> <br/> Comment rechercher une annonce ?<br/> - Indiquez au moins l'un des critères suivants : dénomination, objet, activité, type (création, modification, dissolution), lieu de déclaration, département ou région de l'association. Si le nombre de réponses est trop important, affinez votre requête. Les résultats sont affichés par ordre décroissant de date de parution et par ordre croissant de n° de département, puis par catégorie d'annonces. Des liens hypertexte vous permettent d'accéder au site de l'annonceur, s'il existe. Rechercher une annonce parue au Journal officiel Associations et Fondations d'entreprises.<br/> Quelle est l'antériorité des annonces mises en ligne ?<br/> - Vous pouvez consulter toutes les annonces parues depuis le 1er mars 1993 (la mise à jour s'effectue chaque samedi). Pour des annonces antérieures, adressez-vous au service association de la Préfecture ou de la sous-Préfecture où a été déclarée l'association.<br/> Pourquoi ne retrouve-t-on pas les annonces relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle, de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et Antarctiques et de Wallis et Futuna ?<br/><br/> - Les annonces qui concernent les associations dont le siège social est situé dans ces départements sont soumises à une législation particulière. En conséquence, elles ne sont pas publiées au Journal officiel Associations et Fondations d'entreprises et ne sont donc pas consultables sur ce site.<br/> <br/> <a href="http://djo.journal-officiel.gouv.fr/lois_decrets_marches_publics/plan_6.htm" title="appel d'offre">appel d\'offre</a><br/> Comment passer une annonce ?<br/> - Un imprimé de demande d'insertion au Journal officiel est à votre disposition à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l'arrondissement où est situé le siège de l'association (Préfecture de police pour les associations ayant leur siège à Paris). Le formulaire complété est à remettre au service préfectoral qui le transmet ensuite à la Direction des journaux officiels. Conformément au décret du 16 août 1901, l'extrait de la déclaration contenant la date du dépôt, le titre, l'objet et le siège de l'association est publié au Journal officiel dans le délai d'un mois suivant la déclaration.<br/> Vais-je recevoir un témoin de parution de mon annonce ?<br/> - Après publication, la Direction des Journaux officiels adresse aux intéressés un exemplaire gratuit du Journal officiel et la facture acquittée du montant des frais d'insertion.<br/> Quelle est la périodicité du JO Associations ?<br/> - Le Journal officiel Associations est édité une fois par semaine le samedi ; chaque numéro comporte 2500 à 3000 avis de déclaration de création, modification ou dissolution.<br/> <br/> <a href="http://djo.journal-officiel.gouv.fr/lois_decrets_marches_publics/plan_7.htm" title="appels d'offre">appels d\'offre</a><br/> Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)<br/> <br/> Quelle est l'antériorité des annonces en ligne ?<br/> - Vous pouvez consulter le texte intégral de toutes les annonces parues depuis le 1er janvier 1992.<br/> Comment rechercher une annonce ?<br/> - Vous accédez aux annonces parues au cours de la période que vous avez définie, par nom de société, numéro de RCS, catégorie d'annonces. Un seul de ces critères suffit à lancer la recherche. Des liens hypertexte vous permettent d'accéder au site de l'annonceur, s'il existe. Rechercher une annonce parue au BALO<br/> Peut-on mémoriser les critères de recherche ?<br/> - Oui. Pour enregistrer vos critères de sélection, vous devez au préalable avoir effectué une recherche. Ensuite, cliquez sur le bouton "enregistrer votre sélection". Après avoir choisi un code et un mot de passe, vous pourrez, lors de votre prochaine visite, ne consulter que les annonces qui vous intéressent.<br/> <br/> <a href="http://djo.journal-officiel.gouv.fr/lois_decrets_marches_publics/plan_8.htm" title="marche public">marche public</a><br/> Quelle est la périodicité de publication du BALO ?<br/> - Le BALO est édité au minimum trois fois par semaine : les lundi, mercredi et vendredi. Sa parution est quasi quotidienne en période de publication des comptes annuels (mai et décembre).<br/> Quels sont les délais réglementaires de publication ?<br/> - Comptes annuels provisoires : ils doivent être publiés dans les quatre mois de la clôture de l’exercice et quinze jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.<br/> <br/> <a href="http://djo.journal-officiel.gouv.fr/lois_decrets_marches_publics/plan_9.htm" title="loi et decret">loi et decret</a><br/> Comptes annuels définitifs : ils doivent être publiés dans les quarante cinq jours qui suivent l’assemblée générale. Dans l’hypothèse où les comptes définitifs correspondent aux comptes provisoires, une référence à ces derniers est publiée.<br/> <br/> - Chiffres d’affaires trimestriels : ils doivent être publiés dans les quarante cinq jours qui suivent la fin du trimestre.<br/> <br/> - Résultats semestriels : ils doivent être publiés dans les quatre mois qui suivent la fin du premier semestre.<br/> <br/> - Avis préalable de convocation de l’assemblée : il doit intervenir dans les trente jours précédant la tenue de l’assemblée générale.<br/> <br/> - Avis de convocation : il doit être publié quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale.<br/> <br/> <a href="http://djo.journal-officiel.gouv.fr/lois_decrets_marches_publics/marches_publics.htm" title="marches publics">marches publics</a><br/> Comment publier une annonce au BALO ?<br/> <br/> Pour toute demande relative aux délais de publication ou concernant le texte des annonces, contactez la Direction des Journaux officiels (service BALO 01-40-58-77-14). Pour une demande d'insertion effectuée au plus tard le mercredi, le vendredi ou le mardi avant 11 heures, les annonces sont publiées respectivement le lundi, le mercredi ou le vendredi suivant.<br/> <br/> </body>