Direction de l'information légale et administrative
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Aide de la rubrique Annonces légales officiels BALO

3. BALO

Consulter les annonces du BALO

« Consulter les annonces » vous donne accès au texte intégral de toutes les annonces parues au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO ) depuis 2005.

La réglementation a changé :

Les règles de publicité de l'information réglementée applicable au 1er septembre 2008 sont régies par le décret n° 2008-258 du 13 mars 2008. Toute publication d'information financière reste toutefois possible au BALO qui assure une diffusion et un archivage sécurisés et donne un caractère officiel aux annonces

Vous accédez aux annonces parues au cours de la période que vous avez définie, par nom de société, numéro de RCS (registre du commerce et des sociétés), catégorie d'annonces. Un seul de ces critères suffit à lancer votre recherche.

Vous pouvez également accéder aux 6 derniers numéros du BALO :

- soit par le sommaire HTML pour visualiser chaque annonce unitairement ;

- soit par le PDF global de chacune des parutions.

Vous pouvez créer votre profil en sélectionnant une ou plusieurs sociétés ou types d'annonces. Ce profil est conservé entre vos interrogations et vous pouvez ensuite le visualiser en indiquant votre mot de passe

Pour tout problème de consultation sur notre site, n'hésitez pas à contacter notre service de renseignements : Tél :  01-40-15-70-10 de 9h à 17h ou posez votre question en ligne.

En savoir plus sur la consultation sécurisée du BALO  

Périodicité

Depuis le 1er juillet 2005, le BALO est publié au minimum 3 fois par semaine, exclusivement sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir son authenticité et son accessibilité permanente et gratuite. 

Passer une annonce

Depuis février 2006, les annonceurs doivent obligatoirement transmettre leurs annonces en joignant un fichier normalisé, via l'outil de publication en ligne sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/.

Ce fichier normalisé doit répondre aux caractéristiques définies par l'arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires. Pour une aide à la saisie des annonces, consulter le Guide de publication du Balo.

En savoir plus sur le BALO

Créé en 1907, le BALO est depuis le 1er juillet 2005, exclusivement publié sous forme électronique de nature à garantir son authenticité et son accessibilité permanente et gratuite. Les insertions sont publiées dans les trois jours qui suivent leur réception définitive par la Direction de l'information légale et administrative.