Afin de garantir aux usagers de son site Internet l'authenticité des documents mis en ligne, la Direction de l’information légale et administrativea mis en place une Infrastructure de Gestion de Clés (IGC)qui lui permet de signer électroniquement les publications et d'authentifier les serveurs de diffusion.

Cette IGC, lancée avec le Journal officiel électronique authentifié en juin 2004, vient d'être renouvelée et peut désormais s'appliquer à l'ensemble des publications éditées par les Journaux officiels* ainsi qu'à toutes les téléprocédures qui nécessitent une certification.

L'IGC développée par les Journaux officiels est conforme aux exigences de la Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité (PRISv2, développée conjointement par l'ADAE et le SGDN/DCSSI). La PRIS énonce un ensemble de règles et de recommandations types pour certaines fonctions de sécurité, dont les politiques de certification, la signature électronique, l'horodatage...

Depuis juin 2008, l'IGC des Journaux officiels est  rattachée à l'infrastructure de Gestion de la Confiance de l'Administration (IGC/A). Outre le ralliement à un espace de gestion de confiance élargi et maîtrisé, ce rattachement induit une reconnaissance implicite des certificats des Journaux officiels, dès lors que le certificat racine IGC/A est intégré par défaut dans les logiciels de communication. Pour en savoir plus sur l'IGC/A, consultez le site gouvernemental de la sécurité des systèmes d'information.

Vous pouvez consulter les politiques de certification des Journaux officiels, c'est à dire un ensemble de règles, de conditions et d'exigences relatives à la génération, à la gestion et aux usages d'un certificat. Les politiques et les certificats ad-hoc consultables sont :

• La politique de l'Autorité de Certification Racine qui régie les Autorités de Certification sous jacentes (voir et télécharger le certificat associé ) ;
• Les politiques de l'Autorité de Certification Publication qui régissent les certificats de signature, d'horodatage et d'authentification des éditions publiées par la DILA sur son site (voir et télécharger le certificat associé ) ;
• La politique de l'Autorité de Certification Codes qui régie les certificats de signature des codes ActiveX ou Applet qui permettent de vérifier la signature des publications signées selon la norme XAdES (voir et télécharger le certificat associé).

Vous pouvez également consulter les listes des certificats révoqués par chacune des AC :

• AC-JO-Racine : mise a à jour annuelle ;
• AC-JO-Publication : mise à jour quotidienne ;
• AC-JO-Codes : mise à jour quotidienne.

Le JO électronique authentifié, les documents administratifs et le BALO sont les premières publications à bénéficier de cet IGC.