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Depuis le 01 janvier 2014, le justificatif au format PDF, se substitue au témoin papier.
Ce témoin unitaire reprend les informations publiées au JOAFE dans des conditions de nature à garantir son authenticité par une signature électronique et une accessibilité permanente et gratuite.

 (jj/mm/aaaa)

> Dernière parution (20 décembre 2014)

  

Vous consultez sur ce site, d'une part le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel des associations Loi de 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et d'autre part les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Cet espace vous permet en outre de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 09/11/2013

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