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Association : TERRA VITIS BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ

Identification R.N.A. : W392004864

No de parution : 20180039
Département (Région) : Jura (Bourgogne-Franche-Comté)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Jura.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture du Jura. TERRA VITIS BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ. Objet : fédérer, sans distinctions aucunes, les viticulteurs de Bourgogne Franche Comté pratiquant la production viticole selon la démarche Terra Vitis, respectueuse de l'environnement, économiquement viable et soutenant la multifonctionnalité d'une agriculture durable dans ses aspects sociaux, culturels, récréatifs;contribuer au développement des parts de marché du vin issu de raisin produit selon la démarche Terra Vitiscoordonner toute action de promotion et de communication concourant à la valorisation de la marque Terra Vitis, apporter des garanties aux consommateurs par la mise en place d'un cahier des charges dont le respect sera contrôlé par un organisme indépendant et compétent, tout autre objet concourant au développement de la démarche Terra Vitis ; Elle ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux Siège social : 51, rue Traversiere, 39210 Menétru-le-Vignoble. Date de la déclaration : 19 septembre 2018.

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Association : OGEC NOTRE DAME NEVERS.

Identification R.N.A. : W583001999

No de parution : 20120029
Département (Région) : Nièvre (Bourgogne-Franche-Comté)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Nièvre.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de la Nièvre. OGEC NOTRE DAME NEVERS. Objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part; l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance. Siège social : Maison du Diocèse, 21, rue G. Mathieu, 58000 Nevers. Date de la déclaration : 26 juin 2012.

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