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No d'annonce : 1323
Paru le : 05/10/2019
Association : ASSOCIATION CRBP
Identification R.N.A. : W751254015
No de parution : 20190040
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION CRBP. Objet : promouvoir le service public de l'éducation et défendre les intérêts des enseignants et personnels de l'Éducation nationale, ou des élèves majeurs et parents d'élèves, adhérents de l'association, cette défense pourra prendre des formes diverses, conseils administratifs ou juridiques actions en justice dans la défense des intérêts de ses adhérents, aide financière apportée aux enseignants et personnels de l'Éducation nationale dans le cadre des contentieux qu'ils auraient pu engager en rapport avec l'objet de l'association, organisation d'événements ou actions en rapport avec l'objet de l'association Siège social : 46, rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris. Date de la déclaration : 2 octobre 2019.
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No d'annonce : 1255
Paru le : 10/08/2019
Association : ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS ET ÉLÈVES-AVOCATS DOCTEURS EN DROIT (ANAD)
Identification R.N.A. : W923010192
No de parution : 20190032
Département (Région) : Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS ET ÉLÈVES-AVOCATS DOCTEURS EN DROIT (ANAD). Objet : unir l'ensemble des docteurs et doctorants en droit ; étant avocats ou élèves-avocats ; et professeurs de droit en France ; en Europe et à l'international ; réunir ; échanger ; coopération ; diffusion de la culture juridique ; solidarité ; entre aide ; promouvoir la profession et diffusion du savoir faire du docteur ; plateforme d'échanges avec des délégations en France et à l'international ; défendre les intérêts du diplôme de doctorat de droit ; évènements ; revues ;réseau ; activités culturelles ; jumelages ; adhésion de tous les docteurs et doctorants en droit et coopération avec les écoles doctorales ; communication ; indépendance de toute organisation politique ou religieuse Siège social : 1, rue Pierre Antoine Berryer, 92130 Issy-les-Moulineaux. Date de la déclaration : 1 août 2019.
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No d'annonce : 1085
Paru le : 03/08/2019
Association : WORLDWIDE ALERT LAUNCHER
Identification R.N.A. : W751253312
No de parution : 20190031
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. WORLDWIDE ALERT LAUNCHER. Objet : - porter assistance technique, financière, matérielle, humaine, juridique et sociale et veiller à la protection nécessaire aux lanceurs d'alertes tels que définis par la loi du 9 décembre 2016 à savoir toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un fait dont il a eu personnellement connaissance et qui constitue notamment un crime ou un délit, une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général ou une violation grave et manifeste d'un engagement international , ceci excluant les personnes qui n'agissent pas dans l'intérêt général mais pour leur propre compte ou qui cherchent à nuire ; suivi de l'alerte qui pourra, selon la situation et les moyens disponibles, comprendre des recherches sur son fond, un suivi de son traitement, l'organisation ou le soutien à l'organisation de campagnes de communication, de sensibilisation ou d'interpellation à son sujet ainsi que l'action en justice afin d'obtenir la cessation du dysfonctionnement à l'origine de l'alerte ou le respect des droits du lanceur d'alerte ainsi que la réparation du préjudice subi par ce dernier ; mener des actions en vue de promouvoir le statut des lanceurs d'alerte et aux fins de contribuer à promouvoir l'éthique en politique et dans la vie publique, de lutter contre la corruption, la fraude et les nuisances à l'intérêt générale et à l'environnement ; promouvoir l'usage régulier des deniers publics et la conduite d'une politique économiquement, socialement et environnementalement responsable ; produire et communiquer de l'information sur ces thématiques et mener des actions ayant un rôle d'éducation et de prévention à destination de tous les citoyens ; étant précisé que sous le terme de corruption, l'association vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment les conflits d'intérêts, les abus de biens sociaux, les trafics d'influence, les détournements de fonds publics, la prise illégale d'intérêts et plus généralement toute atteinte à la probité publique ; mener des activités de recherche et d'expertise juridique et scientifique afférentes aux différentes alertes et notamment la création, l'utilisation, le développement de tout logiciel, progiciel, outil d'exploitation et de recherche informatique destiné à concourir à la réalisation de l'objet de l'association ; formation et la sensibilisation des citoyens et des acteurs concernés par l'alerte qu'il s'agisse de lanceurs d'alerte, de personnes physiques ou morales en charge du recueil, du suivi ou du traitement des alertes, ou de façon générale de personnes physiques ou morales ayant à intervenir suite à des alertes tant au niveau de l'alerte que du respect des droits du lanceur d'alerte ; exercice des activités éventuellement à titre onéreux, mais dans l'objectif unique de financer les activités de l'association définies par le présent objet Siège social : 21, rue le Sueur, 75116 Paris. Date de la déclaration : 30 juillet 2019.
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No d'annonce : 1052
Paru le : 15/06/2019
Association : DRJI - DATA FOR REPORTERS, JOURNALISTS AND INVESTIGATIONS
Identification R.N.A. : W751252632
No de parution : 20190024
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. DRJI - DATA FOR REPORTERS, JOURNALISTS AND INVESTIGATIONS. Objet : soutenir les journalistes d'investigation qui effectuent la collecte, l'archivage, la pérennisation, la diffusion et la visualisation de données du domaine public et de sources diverses à des fins d'enquêtes d'intérêt général dans le domaine de la lutte contre la corruption et contre la criminalité organisée, support logistique, juridique et organisationnel aux consortiums de journalistes et à leur projets d'investigation et de diffusion d'enquêtes d'intérêt public, lever et rechercher des fonds ainsi que organiser des campagnes de financement participatif pour des projets de lutte anti-corruption, exposant conflits d'intérêt, abus de bien sociaux, et collusions avec la criminalité organisée, représenter les intérêts de médias et organisations à but non lucratif dont l'objet est la défense de la liberté de la presse, de l'information et de la transparence auprès des institutions et des tribunaux et cours de justice européens et français Siège social : 16, boulevard Saint Germain, 75005 Paris. Site internet : https://drji.eu. Date de la déclaration : 6 juin 2019.
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No d'annonce : 988
Paru le : 01/06/2019
Association : ASSOCIATION DES AVOCATS ITALIENS EN FRANCE
Identification R.N.A. : W751252432
No de parution : 20190022
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION DES AVOCATS ITALIENS EN FRANCE. Objet : rassembler les avocats italiens établis en France afin de représenter leurs intérêts d'une manière générale, et notamment auprès des pouvoirs publics, des instances nationales, européennes, et internationales, du Conseil National des Barreaux et des Ordres d'avocats ainsi que des associations professionnelles, organiser des activités de formation ainsi que des colloques et manifestations afin de promouvoir le partage des connaissances notamment concernant le droit italien, le droit français, le droit européen et le droit international d'une part, et le développement de l'activité professionnelle des membres sur les marchés concernés d'autre part, promouvoir la synergie des compétences entre les différentes catégories de professionnels italiens et français opérant sur le marché français notamment, œuvrer au rapprochement des avocats italiens établis en France et des avocats français avec la mise en place d'un système de soutien à l''installation professionnelle, au développement de l'exercice professionnel ainsi que de la formation professionnelle, diffuser des connaissances et des travaux par le biais de publications, y compris par l'intermédiaire de l'édition numérique, procéder à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières en rapport avec l'objet social Siège social : 26, avenue George V, 75008 Paris. Date de la déclaration : 21 mai 2019.
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No d'annonce : 2012
Paru le : 23/03/2019
Association : SYNDICAT LOCAL DE L'UNION FÉDÉRALE AUTONOME PÉNITENTIARE DU SPIP DU VAL D'OISE
Identification R.N.A. : W953011300
No de parution : 20190012
Département (Région) : Val-d'Oise (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Val-d'Oise.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture du Val-d'Oise. SYNDICAT LOCAL DE L'UNION FÉDÉRALE AUTONOME PÉNITENTIARE DU SPIP DU VAL D'OISE. Objet : procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux des personnels pénitentiaires Siège social : SPIP du Val d'Oise, 2, boulevard de l'Oise Immeuble Le BELOISE, 95000 Cergy. Date de la déclaration : 7 mars 2019.
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No d'annonce : 1163
Paru le : 06/10/2018
Association : ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE PATRONALE - (AFJOPP)
Identification R.N.A. : W751246252
No de parution : 20180040
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE PATRONALE - (AFJOPP). Objet : réunir les personnes exerçant la profession de juriste, quel que soit le titre sous lequel cette profession est exercée et travaillant au sein et pour le compte d'une organisation professionnelle patronale ; représenter la profession auprès de toute instance publique ou privée, association, organisation syndicale, entreprises ou autres, défendre les intérêts de la profession de Juriste en organisation professionnelle patronale, contribuer au développement et à la reconnaissance de la profession de juriste en organisation professionnelle patronale et ses spécificités ; promouvoir la formation continue de ses adhérents au travers de publications sur tout support ou de réunions (commissions, séminaires, formations, stages) ; définir des règles déontologiques, d'éthique professionnelle et de veiller à leur respect en prévoyant des procédures et sanctions disciplinaires en cas de manquement grave ; exercer des activités économiques en lien avec les autres points ci-dessus ; Siège social : 16, rue Clapeyron, 75008 PARIS. Date de la déclaration : 29 septembre 2018.
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No d'annonce : 1291
Paru le : 02/06/2018
Association : MOUVEMENT DES PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION DE SERVICES À LA PERSONNE (MPISAP)
Identification R.N.A. : W751244491
No de parution : 20180022
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. MOUVEMENT DES PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION DE SERVICES À LA PERSONNE (MPISAP). Objet : cette association à vocation de représentation professionnelle a pour finalité de fédérer les nouveaux acteurs économiques du secteur des services à la personne qui participent à la mise en relation entre des services à la personne et leurs bénéficiaires elle représente les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des médias, de la Justice et de tout interlocuteur pertinent l'association pourra mener toute action contribuant à la réalisation de cet objet, notamment représenter et défendre les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, locaux, nationaux et européens, notamment pour l'organisation et la régulation du secteur en liaison avec les autorités politiques et administratives compétentes promouvoir auprès du grand public, du monde économique, du secteur associatif ou mutualiste, et des médias les activités et les services proposés par les adhérents soutenir ses adhérents et le développement de leurs activités respectives, notamment par la réalisation d'études, de formations ou de conseil développer des campagnes notamment en faveur des nouveaux usages qui favorisent le recours aux services à la personne, qui réduisent le travail dissimulé ou qui améliorent la professionnalisation du secteur contribuer, aux côtés d'autres acteurs publics, économiques, associatifs ou sociaux, à la pédagogie, à la promotion et au développement des activités des membres ainsi qu'aux nouvelles formes de services qu'ils permettent de développer rester en justice pour défendre ses intérêts ou ceux de ses adhérents créer ou participer à la création de toute structure juridique, de quelque nature qu'elle soit, qui poursuit les mêmes objectifs que l'association Siège social : 17, rue Froment, 75011 Paris. Date de la déclaration : 15 mai 2018.
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No d'annonce : 1834
Paru le : 02/06/2018
Association : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Identification R.N.A. : W922000115
No de parution : 20180022
Département (Région) : Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture d'Antony.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION
Déclaration à la sous-préfecture d'Antony. Ancien titre : LES CONCILIATEURS DE JUSTICE, ASSOCIATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES. Nouveau titre : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES. Nouvel objet : développer la conciliation et toute autre mission confiée aux conciliateur de justice et de mettre en œuvre les moyens nécessaires en vue d'aboutir au règlement des différends par une entente amiable,contribuer à réunir et à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation, égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la cour d'Appel de Versailles,proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaitre la conciliation afin de faciliter l'application des règles des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la Paix Sociale, contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice de Proximité,rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Versailles et de favoriser la communication entre eux,défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités,faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires,contribuer au recrutement des conciliateurs, à leurs installation et à leur formation. Ancien siège : 12, rue de l'Abreuvoir, 92400 Courbevoie. Transféré, nouvelle adresse : 14, rue Jean Jaures, 92320 Châtillon. Date de la déclaration : 6 mars 2017.
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No d'annonce : 2054
Paru le : 02/06/2018
Association : ASSOCIATION D'AIDE ET D'ASSISTANCE AUX JUSTICIABLES
Identification R.N.A. : W952009642
No de parution : 20180022
Département (Région) : Val-d'Oise (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles. ASSOCIATION D'AIDE ET D'ASSISTANCE AUX JUSTICIABLES. Objet : assister les justiciables dans leur relation avec les juridictions sénégalaises et françaises, être attachée au respect des principes fondamentaux de défense des droits humains et les droits et intérêts de ses membres et au-delà de ses frontières ; fédérer tous les militants et défenseurs des droits humains et favoriser toute forme de réflexion sur les moyens nécessaires ou utiles au renforcement de la législation pour les droits humains au sénégal ou par des sénégalais résidants au sénégal et hors du sénégal ; veiller à l'application de cette législation ; favoriser la réflexion sur les moyens d'insertion des détenus et de leur assistance devant les juridictions ; ester en justice pour éviter toutes violations des droits humains, au sénégal ou sur des sénégalais hors du sénégal ; ester en justice aux cotés de ses membres victimes d'actes délictuels ou criminels ayant pour origine leur combat pour les droits de l'homme ou ceux des intérêts du peuple sénégalais Siège social : Chez Monsieur GNINGUE, 28, rue Eugène Varlin, 95190 Goussainville. Date de la déclaration : 29 mai 2018.
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No d'annonce : 1246
Paru le : 21/10/2017
Association : AMICALE CNL DES LOCATAIRES DU 14 REBEVAL
Identification R.N.A. : W751241516
No de parution : 20170042
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. AMICALE CNL DES LOCATAIRES DU 14 REBEVAL. Objet : organiser la défense des intérêts des résidents, sur toutes les questions concernant le problème de l'habitat et de l'urbanisme : défense du foyer, sécurité de la famille, santé publique, prix des loyers et prestations, équipements énergétiques, mutations, échanges, constructions d'HLM modernes ou d'immeubles de types économiques, créations d'œuvres sociales, terrains de jeux, fêtes, activités culturelles, artistiques, sportives, éducation populaire ; Représenter les résidents auprès de toutes les instances concernées par la vie de la cité ; Siège social : APPARTEMENT 36 9E ETAGE, 14, rue REBEVAL, 75019 Paris 19e. Date de la déclaration : 11 octobre 2017.
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No d'annonce : 1410
Paru le : 23/09/2017
Association : DAMOCLÈS
Identification R.N.A. : W751241094
No de parution : 20170038
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. DAMOCLÈS. Objet : informer les citoyens sur la vie politique et l'actualité en général (volets culturel, scientifique, social) ; défendre, par exemple par des actions en justice et de mobilisation, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens, notamment contre toute forme d'abus de pouvoir Siège social : 49, rue DU RANELAGH, 75016 Paris 16e. Site internet : https://www.damocles.co. Date de la déclaration : 15 septembre 2017.
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No d'annonce : 1430
Paru le : 04/02/2017
Association : ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIÉTÉS SUR CARRIÈRES DU MONT CHALATS.
Identification R.N.A. : W771013638
No de parution : 20170005
Département (Région) : Seine-et-Marne (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Meaux.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Meaux. ASSOCIATION DE PROTECTION DES PROPRIÉTÉS SUR CARRIÈRES DU MONT CHALATS. Objet : défendre les intérêts moraux juridiques et patrimoniaux des propriétaires du domaine du Mont Chalats à Chelles dont les parcelles, situées au dessus dune zone danciennes carrières dexploitation de gypse, sont sur le point dêtre classées en zone daléa très fort et susceptibles deffondrement, lassociation se réserve le droit dengager des actions en justice si nécessaire. Siège social : 4, allée DES BERGERONNETTES, 77500 Chelles. Date de la déclaration : 25 janvier 2017. |