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Association : UNION DES VICTIMES DE LUBRIZOL

Identification R.N.A. : W761008139

No de parution : 20190046
Département (Région) : Seine-Maritime (Normandie)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Dieppe.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Dieppe. UNION DES VICTIMES DE LUBRIZOL. Objet : unir et réunir l'ensemble des victimes, personnes physiques (particulier ou professionnel) et/ou personnes morales, qui ont été victimes de l'incendie survenu le 26 septembre 2019 au sein de l'entreprise Lubrizol à Rouen (76) et l'(es) entreprise(s) avoisinante(s) ; mettre en commun les moyens humains et financiers de chacun de ses membres, ainsi que leur force, leur connaissance, leur savoir-faire, leur expérience dans le but d'assurer leur soutien, leur information et la défense de leurs intérêts, suite à ce sinistre Siège social : mairie, 37, place Brévière, 76440 Forges-les-Eaux. Date de la déclaration : 12 novembre 2019.

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Association : ASSOCIATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES INDÉPENDANTS À LA PROTECTION DES MAJEURS DES BOUCHES DU RHÔNE (AMJI 13)

Identification R.N.A. : W133000456

No de parution : 20190044
Département (Région) : Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION

Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence. Ancien titre : ASSOCIATION DES MANDATAIRES DE JUSTICE DES BOUCHES DU RHONE. Nouveau titre : ASSOCIATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES INDÉPENDANTS À LA PROTECTION DES MAJEURS DES BOUCHES DU RHÔNE (AMJI 13). Nouvel objet : représenter la profession, de défendre les intérêts de ses membres et de faciliter les relations auprès des instances publiques, des autorités administratives et judiciaires et de tout autre partenaire agissant dans le champ de la protection des majeurs;de favoriser les échanges entre ses membres,sur leurs pratiques et questionnements professionnels;de promouvoir et de maintenir les compétences professionnels des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants par l'information délivrée à ses membres, le développement d'actions de formation et autres activités de recherche;d'entretenir et développer l'application de règles éthiques et déontologiques par les adhérents dans leurs pratiques Ancien siège : 4, place Monthyon, 13006 Marseille. Transféré, nouvelle adresse : 52, rue Chenes Verts, 13710 Fuveau. Date de la déclaration : 25 octobre 2019.

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Association : COLLECTIF SAINT-JEAN 24 JANVIER 1943

Identification R.N.A. : W133033020

No de parution : 20190042
Département (Région) : Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône. COLLECTIF SAINT-JEAN 24 JANVIER 1943. Objet : combattre les crimes contre l'humanité ou de guerre et défendre l'honneur et les intérêts des victimes du quartier Saint-Jean dont les habitants ont été raflés le 24 janvier 1943 Siège social : 79, rue de Tilsit, 13006 Marseille. Date de la déclaration : 8 octobre 2019.

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Association : ASSOCIATION CRBP

Identification R.N.A. : W751254015

No de parution : 20190040
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION CRBP. Objet : promouvoir le service public de l'éducation et défendre les intérêts des enseignants et personnels de l'Éducation nationale, ou des élèves majeurs et parents d'élèves, adhérents de l'association, cette défense pourra prendre des formes diverses, conseils administratifs ou juridiques actions en justice dans la défense des intérêts de ses adhérents, aide financière apportée aux enseignants et personnels de l'Éducation nationale dans le cadre des contentieux qu'ils auraient pu engager en rapport avec l'objet de l'association, organisation d'événements ou actions en rapport avec l'objet de l'association Siège social : 46, rue du Moulin de la Pointe, 75013 Paris. Date de la déclaration : 2 octobre 2019.

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Association : ASSOCIATION FEDERATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS CHINOIS (AFIPEC)

Identification R.N.A. : W632013017

No de parution : 20190037
Département (Région) : Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Puy-de-Dôme.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture du Puy-de-Dôme. ASSOCIATION FEDERATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS CHINOIS (AFIPEC). Objet : regrouper les porteurs d'emprunts émis ou garantis par l'Etat chinois avant 1936, quels que soient leur nationalité, le nombre de titres qu'ils détiennent, et la date à laquelle il les ont acquis ou obtenus, afin d'obtenir leur remboursement ou leur indemnisation, et, plus généralement, de défendre les intérêts des porteurs, notamment en engageant toutes procédures, par tout moyens de droit, pour atteindre ces objectifs Siège social : 49, impasse de la Jarzy, 63112 Blanzat. Date de la déclaration : 11 septembre 2019.

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Association : ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS ET ÉLÈVES-AVOCATS DOCTEURS EN DROIT (ANAD)

Identification R.N.A. : W923010192

No de parution : 20190032
Département (Région) : Hauts-de-Seine (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt. ASSOCIATION NATIONALE DES AVOCATS ET ÉLÈVES-AVOCATS DOCTEURS EN DROIT (ANAD). Objet : unir l'ensemble des docteurs et doctorants en droit ; étant avocats ou élèves-avocats ; et professeurs de droit en France ; en Europe et à l'international ; réunir ; échanger ; coopération ; diffusion de la culture juridique ; solidarité ; entre aide ; promouvoir la profession et diffusion du savoir faire du docteur ; plateforme d'échanges avec des délégations en France et à l'international ; défendre les intérêts du diplôme de doctorat de droit ; évènements ; revues ;réseau ; activités culturelles ; jumelages ; adhésion de tous les docteurs et doctorants en droit et coopération avec les écoles doctorales ; communication ; indépendance de toute organisation politique ou religieuse Siège social : 1, rue Pierre Antoine Berryer, 92130 Issy-les-Moulineaux. Date de la déclaration : 1 août 2019.

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Association : WORLDWIDE ALERT LAUNCHER

Identification R.N.A. : W751253312

No de parution : 20190031
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de police. WORLDWIDE ALERT LAUNCHER. Objet : - porter assistance technique, financière, matérielle, humaine, juridique et sociale et veiller à la protection nécessaire aux lanceurs d'alertes tels que définis par la loi du 9 décembre 2016 à savoir toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un fait dont il a eu personnellement connaissance et qui constitue notamment un crime ou un délit, une menace ou un préjudice grave pour l'intérêt général ou une violation grave et manifeste d'un engagement international , ceci excluant les personnes qui n'agissent pas dans l'intérêt général mais pour leur propre compte ou qui cherchent à nuire ; suivi de l'alerte qui pourra, selon la situation et les moyens disponibles, comprendre des recherches sur son fond, un suivi de son traitement, l'organisation ou le soutien à l'organisation de campagnes de communication, de sensibilisation ou d'interpellation à son sujet ainsi que l'action en justice afin d'obtenir la cessation du dysfonctionnement à l'origine de l'alerte ou le respect des droits du lanceur d'alerte ainsi que la réparation du préjudice subi par ce dernier ; mener des actions en vue de promouvoir le statut des lanceurs d'alerte et aux fins de contribuer à promouvoir l'éthique en politique et dans la vie publique, de lutter contre la corruption, la fraude et les nuisances à l'intérêt générale et à l'environnement ; promouvoir l'usage régulier des deniers publics et la conduite d'une politique économiquement, socialement et environnementalement responsable ; produire et communiquer de l'information sur ces thématiques et mener des actions ayant un rôle d'éducation et de prévention à destination de tous les citoyens ; étant précisé que sous le terme de corruption, l'association vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment les conflits d'intérêts, les abus de biens sociaux, les trafics d'influence, les détournements de fonds publics, la prise illégale d'intérêts et plus généralement toute atteinte à la probité publique ; mener des activités de recherche et d'expertise juridique et scientifique afférentes aux différentes alertes et notamment la création, l'utilisation, le développement de tout logiciel, progiciel, outil d'exploitation et de recherche informatique destiné à concourir à la réalisation de l'objet de l'association ; formation et la sensibilisation des citoyens et des acteurs concernés par l'alerte qu'il s'agisse de lanceurs d'alerte, de personnes physiques ou morales en charge du recueil, du suivi ou du traitement des alertes, ou de façon générale de personnes physiques ou morales ayant à intervenir suite à des alertes tant au niveau de l'alerte que du respect des droits du lanceur d'alerte ; exercice des activités éventuellement à titre onéreux, mais dans l'objectif unique de financer les activités de l'association définies par le présent objet Siège social : 21, rue le Sueur, 75116 Paris. Date de la déclaration : 30 juillet 2019.

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Association : DRJI - DATA FOR REPORTERS, JOURNALISTS AND INVESTIGATIONS

Identification R.N.A. : W751252632

No de parution : 20190024
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de police. DRJI - DATA FOR REPORTERS, JOURNALISTS AND INVESTIGATIONS. Objet : soutenir les journalistes d'investigation qui effectuent la collecte, l'archivage, la pérennisation, la diffusion et la visualisation de données du domaine public et de sources diverses à des fins d'enquêtes d'intérêt général dans le domaine de la lutte contre la corruption et contre la criminalité organisée, support logistique, juridique et organisationnel aux consortiums de journalistes et à leur projets d'investigation et de diffusion d'enquêtes d'intérêt public, lever et rechercher des fonds ainsi que organiser des campagnes de financement participatif pour des projets de lutte anti-corruption, exposant conflits d'intérêt, abus de bien sociaux, et collusions avec la criminalité organisée, représenter les intérêts de médias et organisations à but non lucratif dont l'objet est la défense de la liberté de la presse, de l'information et de la transparence auprès des institutions et des tribunaux et cours de justice européens et français Siège social : 16, boulevard Saint Germain, 75005 Paris. Site internet : https://drji.eu. Date de la déclaration : 6 juin 2019.

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Association : COMPAGNIE DES MEDIATEURS DE JUSTICE DE FRANCE - CMJ

Identification R.N.A. : W313032529

No de parution : 20190023
Département (Région) : Haute-Garonne (Occitanie)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne. COMPAGNIE DES MEDIATEURS DE JUSTICE DE FRANCE - CMJ. Objet : regrouper les médiateurs présentant toutes conditions d'honorabilité, de probité et de compétence ; promouvoir et défendre le statut de médiateur ; représenter les médiateurs auprès des institutions et des pouvoirs publics; défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres ; promouvoir la formation initiale et continue des médiateurs Siège social : 5, rue des Renforts, 31000 Toulouse. Date de la déclaration : 27 mai 2019.

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Association : CITOYENS GILETS JAUNES 72

Identification R.N.A. : W723016169

No de parution : 20190022
Département (Région) : Sarthe (Pays de la Loire)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Sarthe.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de la Sarthe. CITOYENS GILETS JAUNES 72. Objet : défendre les intérêts et les revendications de leurs adhérents Siège social : 72000 72100, 52, rue de l Esperance, 72000 Mans. Date de la déclaration : 23 mai 2019.

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Association : ASSOCIATION DES AVOCATS ITALIENS EN FRANCE

Identification R.N.A. : W751252432

No de parution : 20190022
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION DES AVOCATS ITALIENS EN FRANCE. Objet : rassembler les avocats italiens établis en France afin de représenter leurs intérêts d'une manière générale, et notamment auprès des pouvoirs publics, des instances nationales, européennes, et internationales, du Conseil National des Barreaux et des Ordres d'avocats ainsi que des associations professionnelles, organiser des activités de formation ainsi que des colloques et manifestations afin de promouvoir le partage des connaissances notamment concernant le droit italien, le droit français, le droit européen et le droit international d'une part, et le développement de l'activité professionnelle des membres sur les marchés concernés d'autre part, promouvoir la synergie des compétences entre les différentes catégories de professionnels italiens et français opérant sur le marché français notamment, œuvrer au rapprochement des avocats italiens établis en France et des avocats français avec la mise en place d'un système de soutien à l''installation professionnelle, au développement de l'exercice professionnel ainsi que de la formation professionnelle, diffuser des connaissances et des travaux par le biais de publications, y compris par l'intermédiaire de l'édition numérique, procéder à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières en rapport avec l'objet social Siège social : 26, avenue George V, 75008 Paris. Date de la déclaration : 21 mai 2019.

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Association : EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)

Identification R.N.A. : W044006183

No de parution : 20190019
Département (Région) : Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Forcalquier.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Forcalquier. EN TOUTE FRANCHISE DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (04). Objet : 1) La défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veillez à la légalité des documents d'urbanisme, des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas de CDAC, des autorisations des nouvelles surfaces de vente, s'assurer du développement commercial respectueux du cadre de vie, de développement durable et de protection des consommateurs.2) la défense des intérêts collectifs de commerçant indépendant et d'artisan.3) assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nation relative au département des Alpes de Hautes Provence (04). Siège social : 16, rue des Giloux, 04300 Forcalquier. Site internet : www.en-toutefranchise.com. Date de la déclaration : 9 avril 2019.

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Association : ASSOCIATION CONSEIL TUTELLES AMAZONIE

Identification R.N.A. : W9C1007873

No de parution : 20190017
Département (Région) : Guyane (Guyane)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Guyane.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de la Guyane. ASSOCIATION CONSEIL TUTELLES AMAZONIE. Objet : assurer la protection de la personne et des intérêts patrimoniaux des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) , dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne ; Assumer toute fonction de protection en application notamment des dispositions du Titre XI du livre 1er du code civil ; Assurer l'information, le soutien et le conseil aux personnes , aux tuteurs familiaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre privé, partenaires sociaux et administrations ; Siège social : Lotissement la Valserine, 5, lotissement la Valserine, 97300, 97300 Cayenne. Date de la déclaration : 28 mars 2019.

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Association : HF-HS - HARCELEMENT FISCAL-HALTE STOP

Identification R.N.A. : W052007497

No de parution : 20190013
Département (Région) : Hautes-Alpes (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture des Hautes-Alpes.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture des Hautes-Alpes. HF-HS - HARCELEMENT FISCAL-HALTE STOP. Objet : apporter aide et assistance à toute personne physique ou morale mise en difficulté par un problème de harcèlement fiscal , cette assistance pourra être consécutive ou préventive à tout problème fiscal, que ce problème soit du fait de la loi ou du fait de dérapages, de la loi par rapport à la loi ; agir par une gestion directe ou indirecte dans le cadre de tout projet, de tout moyen, de toute procédure visant la réalisation de cet objet ou agissant dans ce cadre ; travailler en partenariat ou en réseau avec les organismes ou associations de défense des contribuables concernés ainsi que ceux visant à la lutte contre le harcèlement fiscal, entamer, si besoin, des discussions avec les pouvoirs publics et les forces politiques ; défendre, notamment, par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, lutter contre toute forme d'abus de pouvoir et d'acharnement fiscal ; élaborer les outils appropriés à la défense des intérêts légitimes de ses adhérents (lettres types, pétitions, articles, mémoires, etc...) se doter en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs ; élaborer des actions de communication (études, publications, colloques, conférences, etc...) sur tous les thèmes en relation avec le harcèlement fiscal ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; être susceptible de mettre en place des équipes techniques, rémunérées ou bénévoles, spécialisées dans le soutien juridique, économique et psychologique des personnes en difficulté fiscale ; objet à la fois culturel, éducatif, scientifique et social, l'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général Siège social : 16, chemin de Puymaure, 05000 Gap. Date de la déclaration : 18 mars 2019.

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Association : SYNDICAT LOCAL DE L'UNION FÉDÉRALE AUTONOME PÉNITENTIARE DU SPIP DU VAL D'OISE

Identification R.N.A. : W953011300

No de parution : 20190012
Département (Région) : Val-d'Oise (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Val-d'Oise.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture du Val-d'Oise. SYNDICAT LOCAL DE L'UNION FÉDÉRALE AUTONOME PÉNITENTIARE DU SPIP DU VAL D'OISE. Objet : procéder à l'étude et à la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux des personnels pénitentiaires Siège social : SPIP du Val d'Oise, 2, boulevard de l'Oise Immeuble Le BELOISE, 95000 Cergy. Date de la déclaration : 7 mars 2019.

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Association : GROUPEMENT DES VICTIMES ET CRÉANCIERS DES IFRAC

Identification R.N.A. : W372017657

No de parution : 20190011
Département (Région) : Indre-et-Loire (Centre-Val de Loire)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire. GROUPEMENT DES VICTIMES ET CRÉANCIERS DES IFRAC. Objet : défense des intérêts des victimes et des créanciers des sociétés ifrac et jbvcr coporate (sans limite dans les entités concernées) permettant de mettre fin aux préjudices, obtenir des dommages et intérêts, éviter la réitération des manquements et l'extension à de nouvelles victimes Siège social : Appartement 7, 23, allée du Pr Guillaume Louis, 37200 Tours. Date de la déclaration : 7 mars 2019.

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Association : COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Identification R.N.A. : W212002804

No de parution : 20190001
Département (Région) : Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION

Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or. Ancien titre : COMPAGNIE D'EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. Nouveau titre : COMPAGNIE D'EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. Nouvel objet : regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétence technique ; établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser tout ou partie de ses adhérents ; faciliter, dans la mesure du possible, l'exercice de leur fonction d'experts ; conseiller une documentation relative à l'expertise judiciaire ; défendre, le cas échéant, leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et des tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts ; assurer des relations régulières avec l'ensemble des juridictions et des autres associations d'experts près les cours ; conseiller aux adhérents d'avoir une assurance en responsabilité civile pour leurs missions d'expertise ; formation initiale et formation continue des experts inscrits sur la liste de la cour d'appel de Dijon et les tribunaux administratifs ou sur les listes d'autres cours d'appel ou d'autres tribunaux administratifs ou en attente de cette inscription ; développer et renforcer les formations initiales et continue des experts dans le souci de la qualité de leurs travaux au service de la justice et des justiciables Siège social : 22, rue de la Colombière, 21000 Dijon. Date de la déclaration : 18 décembre 2018.

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Association : INSTITUT IPSO

Identification R.N.A. : W341005962

No de parution : 20180051
Département (Région) : Hérault (Occitanie)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Béziers.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION

Déclaration à la sous-préfecture de Béziers. Ancien titre : PLANETE JUDICIAIRE. Nouveau titre : INSTITUT IPSO. Nouvel objet : institut destiné à favoriser et à promouvoir l'innovation au service de la propriété intellectuelle, en France comme à l'international ; il défend les intérêts des auteurs et créateurs puis apporte services, conseils et expertises à toute personne sans aucune distinction, ainsi qu'à toute institution ou organisme liée à la propriété intellectuelle ; il participe à l'accès au droit, à la résolution des conflits et à la simplification des démarches administratives ; il concourt à la lutte contre la contrefaçon, à la protection des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et des données à caractère personnel ; il contribue enfin au rayonnement de la propriété intellectuelle avec une portée scientifique, éducative et européenne Siège social : 38, ZAC des Arbousiers, 34290 Montblanc. Site internet : https://www.judiciaire.fr. Date de la déclaration : 25 novembre 2018.

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Association : ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE PATRONALE - (AFJOPP)

Identification R.N.A. : W751246252

No de parution : 20180040
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE PATRONALE - (AFJOPP). Objet : réunir les personnes exerçant la profession de juriste, quel que soit le titre sous lequel cette profession est exercée et travaillant au sein et pour le compte d'une organisation professionnelle patronale ; représenter la profession auprès de toute instance publique ou privée, association, organisation syndicale, entreprises ou autres, défendre les intérêts de la profession de Juriste en organisation professionnelle patronale, contribuer au développement et à la reconnaissance de la profession de juriste en organisation professionnelle patronale et ses spécificités ; promouvoir la formation continue de ses adhérents au travers de publications sur tout support ou de réunions (commissions, séminaires, formations, stages) ; définir des règles déontologiques, d'éthique professionnelle et de veiller à leur respect en prévoyant des procédures et sanctions disciplinaires en cas de manquement grave ; exercer des activités économiques en lien avec les autres points ci-dessus ; Siège social : 16, rue Clapeyron, 75008 PARIS. Date de la déclaration : 29 septembre 2018.

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Association : ASSOCIATION DES VICTIMES DE L'ACCIDENT DU BUS BEAUCAIRE RUGBY CLUB - 26 MAI 2018

Identification R.N.A. : W302014952

No de parution : 20180039
Département (Région) : Gard (Occitanie)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture du Gard. ASSOCIATION DES VICTIMES DE L'ACCIDENT DU BUS BEAUCAIRE RUGBY CLUB - 26 MAI 2018. Objet : offrir un cadre fédérateur pour permettre aux victimes et aux proches de victimes de l'accident du bus Beaucaire Rugby Club du 26 mai 2018 de se rencontrer, d'échanger, de s'entraider et d'agir ; apporter un soutien à ces victimes et proches de victimes, notamment en permettant de recenser les besoins et les difficultés ; accompagner dans la défense de leurs droits et intérêts auprès des pouvoirs publics et tout autre organisme ; agir pour la manifestation de la vérité sur toutes les circonstances, causes et responsabilités dans la survenance de cet accident, que cela soit dans un cadre judiciaire ou extra-judiciaire ; veiller à la pleine et juste réparation de l'ensemble des préjudices subis, dans le respect des choix de chacun ; assurer un retour d'expérience et contribuer ainsi à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des victimes et proches de victimes, dans l'urgence et la durée ; contribuer à toute réflexion et action s'inscrivant dans la prévention des accidents de bus de supporters ; mener toute action mémorielle et de communication pour que cet accident et ses victimes ne soient pas oubliés ; s'assurer que les autorités veillent à la bientraitance des victimes dans le cadre de la procédure d'indemnisation en prévoyant la mise en place et la pérennité d'un comité de suivi de l'indemnisation des victimes pour aboutir à la signature d'un accord-cadre entre les parties concernées Siège social : 561 B, chemin de la Croix de Marbre, 30300 Beaucaire. Date de la déclaration : 24 septembre 2018.

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Association : MOUVEMENT DES PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION DE SERVICES À LA PERSONNE (MPISAP)

Identification R.N.A. : W751244491

No de parution : 20180022
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de police. MOUVEMENT DES PLATEFORMES D'INTERMÉDIATION DE SERVICES À LA PERSONNE (MPISAP). Objet : cette association à vocation de représentation professionnelle a pour finalité de fédérer les nouveaux acteurs économiques du secteur des services à la personne qui participent à la mise en relation entre des services à la personne et leurs bénéficiaires elle représente les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des médias, de la Justice et de tout interlocuteur pertinent l'association pourra mener toute action contribuant à la réalisation de cet objet, notamment représenter et défendre les intérêts de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, locaux, nationaux et européens, notamment pour l'organisation et la régulation du secteur en liaison avec les autorités politiques et administratives compétentes promouvoir auprès du grand public, du monde économique, du secteur associatif ou mutualiste, et des médias les activités et les services proposés par les adhérents soutenir ses adhérents et le développement de leurs activités respectives, notamment par la réalisation d'études, de formations ou de conseil développer des campagnes notamment en faveur des nouveaux usages qui favorisent le recours aux services à la personne, qui réduisent le travail dissimulé ou qui améliorent la professionnalisation du secteur contribuer, aux côtés d'autres acteurs publics, économiques, associatifs ou sociaux, à la pédagogie, à la promotion et au développement des activités des membres ainsi qu'aux nouvelles formes de services qu'ils permettent de développer rester en justice pour défendre ses intérêts ou ceux de ses adhérents créer ou participer à la création de toute structure juridique, de quelque nature qu'elle soit, qui poursuit les mêmes objectifs que l'association Siège social : 17, rue Froment, 75011 Paris. Date de la déclaration : 15 mai 2018.

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Association : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Identification R.N.A. : W922000115

No de parution : 20180022
Département (Région) : Hauts-de-Seine (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture d'Antony.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION

Déclaration à la sous-préfecture d'Antony. Ancien titre : LES CONCILIATEURS DE JUSTICE, ASSOCIATION DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES. Nouveau titre : ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES. Nouvel objet : développer la conciliation et toute autre mission confiée aux conciliateur de justice et de mettre en œuvre les moyens nécessaires en vue d'aboutir au règlement des différends par une entente amiable,contribuer à réunir et à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires et les compétences utiles pour pérenniser et dynamiser un service public de conciliation, égal pour tous les citoyens et de qualité sur le territoire de la cour d'Appel de Versailles,proposer et d'organiser toute action visant à promouvoir et à faire connaitre la conciliation afin de faciliter l'application des règles des règles de citoyenneté qui participent au maintien de la Paix Sociale, contribuer à la réflexion et aux initiatives en matière de justice de Proximité,rassembler les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Versailles et de favoriser la communication entre eux,défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités,faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires,contribuer au recrutement des conciliateurs, à leurs installation et à leur formation. Ancien siège : 12, rue de l'Abreuvoir, 92400 Courbevoie. Transféré, nouvelle adresse : 14, rue Jean Jaures, 92320 Châtillon. Date de la déclaration : 6 mars 2017.

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Association : ASSOCIATION D'AIDE ET D'ASSISTANCE AUX JUSTICIABLES

Identification R.N.A. : W952009642

No de parution : 20180022
Département (Région) : Val-d'Oise (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la sous-préfecture de Sarcelles. ASSOCIATION D'AIDE ET D'ASSISTANCE AUX JUSTICIABLES. Objet : assister les justiciables dans leur relation avec les juridictions sénégalaises et françaises, être attachée au respect des principes fondamentaux de défense des droits humains et les droits et intérêts de ses membres et au-delà de ses frontières ; fédérer tous les militants et défenseurs des droits humains et favoriser toute forme de réflexion sur les moyens nécessaires ou utiles au renforcement de la législation pour les droits humains au sénégal ou par des sénégalais résidants au sénégal et hors du sénégal ; veiller à l'application de cette législation ; favoriser la réflexion sur les moyens d'insertion des détenus et de leur assistance devant les juridictions ; ester en justice pour éviter toutes violations des droits humains, au sénégal ou sur des sénégalais hors du sénégal ; ester en justice aux cotés de ses membres victimes d'actes délictuels ou criminels ayant pour origine leur combat pour les droits de l'homme ou ceux des intérêts du peuple sénégalais Siège social : Chez Monsieur GNINGUE, 28, rue Eugène Varlin, 95190 Goussainville. Date de la déclaration : 29 mai 2018.

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Association : COMPAGNIE DES MÉDIATEURS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN

Identification R.N.A. : W142012506

No de parution : 20180013
Département (Région) : Calvados (Normandie)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Calvados.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture du Calvados. COMPAGNIE DES MÉDIATEURS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN. Objet : regrouper les médiateurs inscrits sur la liste tenue par la Cour d'appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen, assurer la représentation de ses membres et d'en défendre les intérêts collectifs auprès des autorités, et instances, judiciaires, politiques, administratives et économiques du ressort de la Cour d'appel, apporter aux autorités judiciaires son concours pour une bonne administration de la justice, apporter conseil et assistance auprès des médiateurs, promouvoir la médiation, comme mode alternatif de règlement des conflits Siège social : 12, rue Saint Louis, 14000 Caen. Date de la déclaration : 26 mars 2018.

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Association : ECLA NÎMES - JURISTES D'AFFAIRES

Identification R.N.A. : W302014604

No de parution : 20180013
Département (Région) : Gard (Occitanie)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Gard.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture du Gard. ECLA NÎMES - JURISTES D'AFFAIRES. Objet : représenter et défendre les intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des étudiants en droits'intéressant au droit des affaires ; promouvoir le master de droit des affaires de l'université de nîmes et plus généralement le droit desaffaires au sein de cette université ; faciliter l'insertion professionnelle des membres de l'association en créant des liens avec le monde du droitet celui des affaires plus généralement ; faciliter l'insertion professionnelle des membres de l'association en leur permettant de réaliser des travauxpratiques liés au droit, sous la supervision des enseignants ; créer et renforcer la cohésion des membres de l'association ; organiser des événements ; proposer des compléments pédagogiques ; organiser des voyages d'études afin de permettre aux membres de l'association d'observer lefonctionnement des institutions juridiques ; Siège social : rue du Docteur Georges Salan, 30000 Nîmes. Date de la déclaration : 7 mars 2018.

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