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No d'annonce : 59
Paru le : 15/11/2014
Association : ASSOCIATION DE DEFENSE, D'ACTION ET SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS DE LA CONDAMINE-CHATELARD.
Identification R.N.A. : W041000355
No de parution : 20140046
Département (Région) : Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Barcelonnette.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la sous-préfecture de Barcelonnette. ASSOCIATION DE DEFENSE, DACTION ET SAUVEGARDE DES INTÉRÊTS DE LA CONDAMINE-CHATELARD. Objet : de défendre les droits et les intérêts collectifs des citoyens et des contribuables résidents ou payants des impôts locaux sur la commune de la Condamine-Chatelard ; dobserver et analyser les décisions et projets de la commune ; de faire des propositions aux élus locaux ; dinformer les citoyens y compris sur des évènements ou faits passés ; dinformer et éventuellement de saisir la justice à lencontre de faits ou actes répréhensibles par la loi y compris sur des événements ou des faits passés ; dagir en justice pour toute atteinte aux intérêts collectifs de ses membres, et plus généralement daccomplir toutes opérations se rattachant à la réalisation de son objet. Siège social : 20, rue du Serre, 04530 La Condamine-Châtelard. Date de la déclaration : 3 novembre 2014. | |