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No d'annonce : 1779
Paru le : 05/08/2017
Association : CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE MAYOTTE - OCEAN INDIEN
Identification R.N.A. : W9T1002376
No de parution : 20170031
Département (Région) : Mayotte (Mayotte)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de Mayotte.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION
Déclaration à la préfecture de Mayotte. Ancien titre : CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE MAYOTTE (CRESS). Nouveau titre : CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE MAYOTTE - OCEAN INDIEN. Nouvel objet : d'assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts;elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles, et des réseaux locaux d'acteurs:- la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire;- l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises;- l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises;- la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire;- l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres états membres de l'union européenne;- dans les collecivités régies par l'article 73 de la constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire;elle assure la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement à l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire;elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2° du II de l'article 1er de la loi ess de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article;dans des conditions définies par le décret du 22 décembre 2015 de la loi ess de 2014, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort;elle peut, généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou interdirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion, ou la réalisation dans le respect des principes de l'économie sociale et solidaire Siège social : 6, rue du Jardin Fleuri, Cavani, 97600 Mamoudzou. Date de la déclaration : 31 juillet 2017.
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No d'annonce : 1821
Paru le : 04/02/2017
Association : COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DE MAYOTTE (CODIM).
Identification R.N.A. : W9T1003220
No de parution : 20170005
Département (Région) : Mayotte (Mayotte)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de Mayotte.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de Mayotte. COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DE MAYOTTE (CODIM). Objet : défendre les intérêts de Mayotte et ses habitants ; lutter contre tous les facteurs aggravant ; prévention et luttes directes ou indirectes de/contre la délinquance de toute forme et de toute origine ; veiller au respect de lapplication des lois bénéfiques pour les Mahorais et le territoire de Mayotte ; actions diverses menant à la sensibilisation et à la responsabilisation des habitants de Mayotte sur les problèmes sécuritaires et ses divers facteurs. Siège social : 23, boulevard des Tortues, 97600 Bouéni. Date de la déclaration : 20 janvier 2017. |