Page 1 / 1
No d'annonce : 2562
Paru le : 17/11/2018
Association : L'ALLIANCE DES OPPOSANTS A LA CHASSE
Identification R.N.A. : W751246466
No de parution : 20180046
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. L'ALLIANCE DES OPPOSANTS A LA CHASSE. Objet : agir pour la défense et la protection de la nature et des animaux sauvages, la réhabilitation des animaux considérés comme à problème ou susceptibles d'occasionner des dégâts (auparavant désignés comme nuisibles), la défense des intérêts des non chasseurs et la protection de la jeunesse ; veiller à l'application effective et sincère des lois et réglementations françaises et des directives et règlements européens relatifs à la protection de la faune et de l'environnement, au respect par la France de ses engagements internationaux relatifs à la protection et la gestion de la diversité biologique ; contribuer à l'évolution des lois et réglementations concernant la protection des animaux et de la nature ; l'Association ayant pleine capacité juridique, peut accomplir tous les actes de la vie juridique devant toutes les juridictions qu'elles soient administratives, civiles, pénales, européennes et internationales, même ceux sans rapport avec l'objet de l'association ; de prendre en compte les problèmes et la défense des personnes subissant des dommages personnels ou matériels, du fait des activités de chasse, des pollutions, des diverses atteintes à la nature et à la santé, de l'abus du droit de chasse et autres... Ceci par constitution de partie civile, ou autres procédures ; de défendre les intérêts des non chasseurs ; de viser à abolir la chasse sous toutes ses formes et le piégeage qui porte atteinte aux équilibres biologiques ; de militer afin que soit donné aux animaux sauvages un statut d'êtres vivants doués de sensibilité, sur lequel le Code pénal interdira et sanctionnera d'exercer des sévices graves, ou de commettre un acte de cruauté ; de lutter contre tout projet notamment d'aménagement, d'équipement, d'infrastructure qui, par ses caractéristiques, porterait atteinte à la faune, à la flore ou aux paysages ; de favoriser les corridors biologiques ; l'association exerce ses activités sur l'ensemble du territoire de la République au sens de l'article 113-1 du nouveau code pénal ainsi que dans les espaces internationaux. S'agissant du territoire de la République, la capacité d'intervention et d'action de l'association s'étend à tous les niveaux d'organisation de celui-ci : local, départemental, régional, et national Siège social : boîte 44, 181, avenue Daumesnil, 75012 PARIS. Date de la déclaration : 20 juin 2018.
Télécharger le témoin de publication
No d'annonce : 1236
Paru le : 17/03/2018
Association : INTERAPI-INTERPROFESSION DES PRODUITS DE LA RUCHE
Identification R.N.A. : W751243530
No de parution : 20180011
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. INTERAPI-INTERPROFESSION DES PRODUITS DE LA RUCHE. Objet : l’organisation du dialogue interprofessionnel entre les acteurs de la filière apicole, la représentation des intérêts de la filière apicole auprès des instances publiques et des tiers, la conclusion d’accords interprofessionnels pouvant, le cas échéant, être étendus par l’autorité administrative compétente, d’une manière générale, la mise en œuvre d’actions utiles à la défense des intérêts collectifs de la filière et entrant dans les missions des interprofessions précisées aux articles 157 et 164 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et L632-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime Siège social : 149, rue de Bercy, 75012 Paris. Date de la déclaration : 2 mars 2018.
Télécharger le témoin de publication
No d'annonce : 1514
Paru le : 12/12/2015
Association : ASSOCIATION DE CHASSE DU GIBIER DE HAUTE MONTAGNE (ACGHM).
Identification R.N.A. : W751231906
No de parution : 20150050
Département (Région) : Paris (Île-de-France)
Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION DE CHASSE DU GIBIER DE HAUTE MONTAGNE (ACGHM). Objet : pratique de la chasse sur les territoires loués, la promotion dune gestion responsable du patrimoine cynégétique, lamélioration des intérêts généraux de la chasse et la sauvegarde de son avenir, en harmonie avec la conservation de la nature et celle du gibier. Siège social : 26, rue de Bethune, 75004 Paris 4e. Date de la déclaration : 3 décembre 2015. |