Direction de l'information légale et administrative
| Accueil | Nous contacter | Aide | FAQ | Plan du site |
banière DILA   banière DILA banière DILA

Les avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental
Les éditions papier :

Le Conseil économique, social et environnemental, troisième assemblée constitutionnelle de la République, donne des avis au Gouvernement, soit à la demande de celui-ci, notamment sur des projets de loi, soit de sa propre initiative. Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil, assemblée consultative, favorise ainsi la collaboration des différentes catégories entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement. Sa compétence très vaste s'étend à tous les sujets liés à l'actualité économique et sociale.

Cette édition vous permet de disposer des avis, études et rapports de cette assemblée au fur et à mesure de leur parution (irrégulière).


> Pour vous abonner, consultez les tarifs