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Rediffuser les bases de données JO

Les Journaux officiels diffusent toutes leurs bases de données juridiques, économiques et financières ou encore issues des débats des assemblées. 

Les données dont dispose l'Etat peuvent être utilisées pour la constitution de bases de données éditoriales, la rediffusion en ligne sur Internet ou Intranet, la création de produits éditoriaux numériques...

Les Journaux officiels proposent des licences pour l'exploitation de ces données.

Disposer d'une licence permet de recevoir par Internet une base de données et ses mises à jour en temps réel et en toute sécurité. Seuls les frais de mise à disposition sont à la charge du licencié.

  

Les bases de données juridiques

Consultez la rubrique dédiée du site Légifrance, vous y trouverez :

- la notice explicative relative à la réutilisation des données disponibles sur Légifrance ;
- la procédure d'obtention des licences ;
- le contrat-type de licence de réutilisation des données diffusées en propre sur Légifrance et ses annexes ;
- les contacts.

Pour plus d'informations ou pour demander une licence de réutilisation, nous contacter.

  

Les bases de données économiques et financières*

Les annonces publiées au BOAMP, Bulletin officiel des annonces de marchés publics et les annonces MAPA en ligne sur le site www.boamp.fr

Le BOAMP publie les avis d'appel public à la concurrence de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics en application du code des marchés publics. Les annonces de MAPA sont également mises à disposition des rediffuseurs.

Le coût de mise à disposition de ce fichier est de 10 952 Euros pour 2011.

Télécharger la licence de rediffusion des annonces de marchés publics (pdf)

Les annonces publiées au BALO, Bulletin officiel des annonces légales obligatoires

Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel à l'épargne et des sociétés cotées en bourse. Les annonces se rapportent à toutes leurs opérations financières (émission de titres, projets de fusion, scissions), à leurs documents comptables (comptes annuels et semestriels, chiffre d'affaires) ainsi qu'aux convocations aux assemblées générales de ces sociétés.

Le coût de mise à disposition de ce fichier est de 5 250 Euros pour 2011.

Télécharger la licence de rediffusion des annonces du BALO (pdf)

Les données du site info-financière.fr  et les annonces publiées au BALO

Info-financiere.fr met en ligne l’ensemble des informations réglementées des sociétés émettrices de la place financière de Paris.

Le coût de mise à disposition de ce fichier est de 12 600 Euros pour 2011

Télécharger la licence de rediffusion des annonces du BALO et des informations déposées sur le site info-financiere.fr (pdf)

Les annonces publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise.

Le Journal officiel Associations publie les avis de création, de modification et de dissolution des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des associations syndicales libres et des fondations d'entreprise. La dénomination, l'objet, l'activité et le lieu de déclaration des associations figurent dans chaque annonce.

Le coût de mise à disposition de ce fichier est de 6 480 Euros pour 2011.

Télécharger la licence de rediffusion des annonces du JO Associations et fondations d'entreprises (pdf)

Les annonces publiées au BODACC, Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Le BODACC publie les annonces légales qui rythment la vie des entreprises : créations, modifications, mutations et cessations d'activité. Il publie également les avis relatifs aux procédures de redressement et aux liquidations judiciaires.

Le coût de mise à disposition de ce fichier est de 20 532 Euros pour 2011. 

Télécharger la licence de rediffusion des annonces du BODACC (pdf)

 

Les bases de données issues des débats des assemblées

Assemblée nationale

Le coût de mise à disposition de ce fichier est de 6 480 Euros pour 2011.

Télécharger la licence de rediffusion des débats Questions/Réponses de l'Assemblée nationale (pdf)

Sénat

Le coût de mise à disposition de ce fichier est de 6 480 Euros pour 2011.

Télécharger la licence de rediffusion des débats Questions/Réponses du Sénat (pdf)

 

Pour plus d'informations sur les licences de réutilisation des bases des données économiques et financières, vous pouvez contacter :
Frédéric Lalung - Tel : 01 40 15 70 16  (Département développement commercial)

 

* Les coûts indiqués sont réévalués en fonction de la publication au JO de l'arrêté fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la DJO. Pour 2010, voir l'arrêté du 19/11/2009 publié au JO du 21/11/2009.