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Le Bulletin officiel de la solidarité - santé Les cahiers de jurisprudence de l'aide sociale
Les éditions papier :

Deux types de bulletins officiels sont publiés :

- le bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités

En 2005 le bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités devient mensuel. Le premier numéro est paru le 15 février.

L'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, ainsi que les décrets 2004-459 du 28 mai 2004 et 2004-617 du 19 juin 2004, ont modifié de façon significative le contenu de l'édition papier du journal officiel.

Ces évolutions ont amené le ministère à réfléchir à une évolution du bulletin officiel Santé-Protection sociale- Solidarités qui s'inscrive dans cette démarche de simplification et tienne compte du développement de modes de diffusion et de consultation des textes officiels sur les réseaux numériques.

A compter de 2005, des changements importants de contenu, de présentation et de périodicité sont intervenus :

Le contenu
- Compte tenu de la facilité d'accès aux textes publiés au JO Lois et décrets, le bulletin officiel Santé-Protection sociale- Solidarités ne publie en texte intégral que les textes n'ayant pas déjà été publiés au JO. Cette mesure concerne les arrêtés, annexes d'arrêtés, avis, décisions, circulaires et notes de service.
- Les textes déjà publiés au JO font l'objet d'une liste signalétique, qui intégre dans la version numérique un lien vers le texte intégral publié sur Legifrance.

La présentation
- La classification thématique du bulletin officiel hebdomadaire qui avait mal vieilli, a disparu au profit d'un classement fortement simplifié.
- Un sommaire chronologique permet à l'utilisateur de repérer immédiatement les textes recherchés.
- L'édition papier change fortement de présentation, la couleur et le demi -format sont abandonnés, le BO est publié comme le JO Lois et décrets en grand format sur papier recyclé.

La périodicité
Grâce à sa simplification et à l'allégement de son contenu, le nouveau bulletin officiel Santé- Protection sociale- Solidarités ne sera plus hebdomadaire mais aura une périodicité mensuelle, il paraît le 15 de chaque mois.

Le prix
Autre avantage pour l'utilisateur, la transformation du BO permet de diminuer considérablement son prix de vente : en 2005 le prix de l'abonnement passe à 70Euro+11,70Euro de frais d'expédition, soit 81,70Euro au total, contre un coût de 280,00Euro au total en 2004.

Découvrez le nouveau Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarités

  • Publication mensuelle dans un nouveau format
  • Présentation améliorée et allégée
  • Nouveau classement thématique simplifié
  • Accès en ligne performant

- les cahiers de jurisprudence de l'aide sociale (CJAS)

Editée sous la responsabilité du ministère, cette publication de la Commission centrale d'aide sociale présente, tous les deux mois, le contentieux de l'aide sociale, des arrêts de la commission, des arrêts du Conseil d'Etat et toute l'évolution jurisprudentielle récente.

Les domaines couverts sont en particulier : la couverture médicale universelle, la prestation spécifique dépendance, le R.M.I., l'aide médicale, l'aide sociale aux personnes âgées ou handicapées.

Le bulletin Cahiers de Jurisprudence de l'Aide Sociale (CJAS) demeure inchangé dans sa présentation, sa périodicité et son prix, l'abonnement à ce bulletin peut toujours être couplé avec celui du Bulletin officiel pour un coût global annuel de 102,50Euro.

Tarifs

Tarifs des abonnements à destination de la France métropolitaine (PDF)

Tarifs des abonnements à destination des DOM-TOM (PDF)

Tarifs des abonnements à destination de l'étranger (PDF)

Tarifs des éditions périodiques à l'unité (PDF)

Conditions générales de ventes aux particuliers (PDF)

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