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BO Conventions collectives (BOCC)

Consulter le BOCC.

L'interrogation peut s'effectuer :

Soit à partir de la liste des bulletins officiels : en cliquant sur l'année, puis sur les références du BO sélectionné, vous accédez au sommaire d'un numéro. Ce sommaire se compose de deux parties : les textes issus d'une part du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, d'autre part du ministère de l'agriculture et de la pêche. En cliquant sur un texte, vous accédez à son contenu intégral.

Soit à partir du numéro IDCC (Identifiant Des Conventions Collectives). Si vous ne connaissez pas les références de cet identifiant, un lien vous est proposé vers le site du Ministère du travail vous permettant de le rechercher. Vous accédez à la liste des textes correspondant à cette recherche. En cliquant sur un texte, vous accédez à son contenu intégral.

Le BOCC est en ligne sur ce site depuis le 1er janvier 2005.

 

En savoir plus le BOCC

Le bulletin officiel des conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il est diffusé par la DILA.

Il publie les nouvelles conventions, ainsi que les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs.

Il reprend également les arrêtés d'extension publiés au JORF.