Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Jusqu’au n° 2010/10, il reprend également les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel.
Le Bulletin Officiel Conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du Ministère du travail,
de l'emploi et de la santé et du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Il est diffusé par la Direction de l'information légale et administrative.
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1er Février 2005
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