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Bulletin Officiel des Conventions Collectives

Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Jusqu’au n° 2010/10, il reprend également les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel.

Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est diffusé par la Direction de l'information légale et administrative.


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