Bulletin Officiel des Conventions Collectives

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> Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Assurance et assistance (formation des apprentis [OPCASSUR]) : Avenant du 27 juin 2005 relatif à l'affectation aux CFA de fonds pour l'année 2005
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Automobile (services [OPCA-ANFA]) : Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles [formation professionnelle]) : Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles [Vendée]) : Protocole d'accord du 31 octobre 1996 relatif à la durée du travail et l'organisation des repos hebdomadaires (Vendée)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Boulangerie et pâtisserie (activités industrielles [Vendée]) : Accord du 8 juillet 2005 relatif à la durée du travail et l'organisation des repos hebdomadaire (Vendée)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Carrières et matériaux (industries [ouvriers, Auvergne]) : Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires 2005 (Auvergne)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Désinfection, désinsectisation et dératisation : Avenant du 11 juillet 2005 relatif à la modification d'articles de la convention collective et aux minima conventionnels au 1er septembre 2005
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Manutention portuaire : Adhésion par lettre du 27 septembre 2005 de la coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés (CNTPA) à la convention collective nationale de la manutention portuaire
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Avenant du 27 juin 2005 relatif aux rémunérations annuelles garanties 2005
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Métallurgie (Corrèze) : Avenant du 5 septembre 2005 relatif à la modification d'articles
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Pâtisserie : Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 relatif à la création du CQP « Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie »
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Pâtisserie : Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Pâtisserie : Avenant n° 56 du 8 septembre 2005 relatif aux salaires au 1er octobre 2005
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Pharmaceutique (industrie) : Adhésion par acte du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Presse (information [employés]) : Protocole d'accord du 12 mai 2005 relatif à la revalorisation des barèmes minima et à la négociation annuelle 2005
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 4 du 5 septembre 2005 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Tuiles et briques (industrie) : Adhésion par lettre du 22 septembre 2005 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Automobile (services) (avenants n°s 42 du 19 octobre 2004 et 42 2bis 1du 19 avril 2005 relatifs au dialogue social) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord national paritaire et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Blanchisserie, laverie, location de linge (accord du 28 juin 2005 relatif à l'élargissement du champ d'application) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Bureaux d'études techniques (avenant n° 31 du 31 mars 2005 portant révision de certaines dispositions de la convention) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Charcuterie (industries) (accord du 11 avril 2005 portant sur les règles du dialogue social) : Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Chaussures (détaillants) (avenant n° 55 du 30 mai 2005 complétant les avenants n°s 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective) : Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Ciments (industrie) (avenant du 7 avril 2005 relatif au montant forfaitaire des indemnités de nuit, de dimanche et de jours fériés et au contingent d'heures supplémentaires) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) (n°s 832 et 833)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) (avenant n° 12 du 2 mai 2005 relatif aux classifications et rémunérations) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Fleuristes, animaux familiers (avenant n° 8 du 7 janvier 2005 relatif à l'apprentissage) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) (avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants n°s 55 et 58)) : Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Matériaux de construction (négoce) (avenant du 5 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n°s 398, 533 et 652)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Métallurgie (Ardennes) (accord du 22 décembre 2004 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et rémunérations annuelles garanties [barème annexé]) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Meunerie (avenant n° 22 du 13 avril 2005 relatif aux salaires minimaux) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Mutualité (avenant n° 9 du 29 mars 2005 portant modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans ) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Restauration collective (personnel) (avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Télécommunications (avenant du 28 janvier 2005 à l'accord du 27 octobre 1999 [adhésion OPCA]) : Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Textile (industrie) (accord du 12 mai 2005 relatif à la durée du travail [heures supplémentaires]) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Thermiques (équipements) (avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26) : Arrêté du 4 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et d'avenants à ladite convention (n° 998)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Tourisme social et familial (avenant n° 45 du 16 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)
Paru dans le : BOCC n°20050040 du 05/11/2005

> Vins, cidres, jus de fruits, spiritueux (accord du 12 mai 2005 relatif à la fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires) : Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
Paru dans le : BOCC n°2005/0040 du 05/11/2005

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