Bulletin Officiel des Conventions Collectives

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> Aide à domicile (organismes [indemnités kilométriques]) : Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Architecture (entreprises [Bourgogne]) : Accord du 16 janvier 2006 relatif à la valeur du point année 2006 (Bourgogne)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 83 du 7 avril 2006 relatif à la garantie dépendance
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment (ETAM [Bretagne]) : Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment (PACA [ETAM]) : Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet et 1er décembre 2006 (PACA)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés [Bretagne]) : Accord du 20 mars 2006 relatif au régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés [Bretagne]) : Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment (ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés [Bretagne]) : Accord du 20 mars 2006 relatif au régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment (ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés [Bretagne]) : Accord du 20 mars 2006 relatif aux salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés, et plus de 10 salariés [Haute-Normandie]) : Avenant n° 11 du 25 avril 2006 relatif aux salaires applicables au 1er juin et 1er octobre 2006 (Haute-Normandie)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés [PACA]) : Accord du 5 avril 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (paca)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés [PACA]) : Accord du 5 avril 2006 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er juillet 2006 (paca)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment (ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés [PACA]) : Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Coopératives (consommateurs [classification]) : Avenant du 6 mars 2006 relatif au certificat de qualification professionnelle « employé logistique »
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Viandes (industries et commerces en gros) : Avenant n° 62 du 16 décembre 2005 portant création de CQP
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Architecture (entreprises) (avenant n° 1 4bis3 du 8 septembre 2005 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Audiovisuel (avenant n° 32 du 16 novembre 2005 révisant l'avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) : Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Audiovisuel (avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à la prévoyance) : Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Automobile (services) (accord paritaire national relatif à la prévoyance complémentaire du 14 décembre 2005) : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bâtiment (Drôme et Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) accord du 27 septembre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements) : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (avenant du 26 janvier 2005 modifiant l'avenant « Mensuels » et l'avenant « Cadres ») : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Chaussure (industrie) (accords du 13 mai 2005 [barèmes annexés] relatifs aux appointements minima pour les ouvriers, les employés, les ETAM et les cadres) : Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Coiffure (avenants n° 5 du 3 novembre 2005, relatif au taux d'appel du taux de cotisation INPCA et n° 7 du 13 décembre 2005, relatif aux soins santé [3 annexes]) : Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Fruits et légumes (expédition et exportation) (avenant du 21 octobre 2005, relatif à la révision du taux de cotisation de la garantie « indemnités de départ en retraite ») : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Horlogerie (commerces de gros) (avenant n° 13 du 10 novembre 2005 et accord du 10 novembre 2005, relatif aux classifications [1 annexe]) : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Horlogerie-bijouterie : Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Importation-exportation (entreprises) (accords du 11 octobre 2005 portant réécriture des articles 5 et 7 4bis3 de la convention collective nationale et relatif à la formation professionnelle) : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Jeunes travailleurs (foyers) (accord n° 6 du 15 mars 2005, relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle) : Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Jeux, jouets (avenants n° 27 du 15 décembre 2005, relatif à la prévoyance et n° 4 du 15 décembre 2005 relatif à l'accord sur la prévoyance) : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Mannequins (agences) (avenant du 22 juin 2005 portant diverses modifications) : Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Navigation de plaisance : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Produits du sol, engrais (industrie, négoce) (accord du 11 octobre 2005, relatif à la professionnalisation) : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Publicité (entreprises) (avenant n° 18 du 18 octobre 2005 relatif aux périodes de professionnalisation et aux ressources de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications) : Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 86)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Quincaillerie ((CPNEFP) (accord du 26 octobre 2004 portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle) : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Retraites complémentaires (institutions) (avenant n° 6 du 6 décembre 2005, relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications) : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (n° 1794)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Sports (équipement, loisirs, commerce) (avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 26 avril 1993, relatif au temps partiel) : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Sports (équipement, loisirs, commerce) (avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 sur le régime de prévoyance) : Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Télécommunications (avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes) : Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
Paru dans le : BOCC n°20060022 du 01/07/2006

> Télétravail (accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail) : Arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail
Paru dans le : BOCC n°2006/0022 du 01/07/2006

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