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Sommaire des textes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
> Alimentaires (industries) : Avenant n° 53 du 12 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Architecture (entreprises [Ile-de-France]) : Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) (Ile-de-France) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 89 du 21 décembre 2007 relatif aux indemnités de fin de carrière Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Bâtiment (Limousin [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (Limousin) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (Limousin) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements (Limousin) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Bâtiment (Limousin [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 décembre 2007 relatif aux primes diverses et aux primes d'outillage à compter du 1er janvier 2008 (Limousin) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Bâtiment (Poitou-Charentes [ETAM]) : Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux (Poitou-Charentes) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : accord du 21 décembre 2007 relatif aux salaires et à la prime de transport à compter du 1er janvier 2008 et du 1er juin 2008 Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Carrières et matériaux (PACA et Corse [ouvriers]) : avenant n° 33 du 21 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2007 (PACA et Corse) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Coopératives de consommation : Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Coopératives de consommation : Avenant n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'organisation de la formation professionnelle Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Coopératives de consommation : Accord du 16 novembre 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008 Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18 Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Manutention portuaire : Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG 2007, aux RMH 2008 et aux primes Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 15 novembre 2007 relatif au régime de prévoyance Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 28 novembre 2007 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2007 Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Accord du 28 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er janvier 2008 Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Notariat : Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Notariat : Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Ports autonomes : Accord du 9 novembre 2007 relatif au régime de retraite Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Produits alimentaires élaborés (industries) : Avenant n° 76 du 31 octobre 2007 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Produits exotiques (industries) : Avenant n° 53 du 12 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Régies de quartier : Accord du 20 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er juin 2007 et au 1er octobre 2007 Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Tracteurs, matériels agricoles (commerce, location et réparation) : Avenant n° 2 du 2 octobre 2007 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la gestion des fonds de la formation professionnelle Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Bâtiment (région parisienne hors Seine-et-Marne [ETAM]) (avenant n° 8 du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er novembre 2007) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Carrières et matériaux (ETAM) (avenant « Salaires » n° 36 du 15 novembre 2007 applicable au 1er janvier 2008) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Carrières et matériaux (cadres) (avenant « Salaires » n° 38 du 15 novembre 2007 applicable au 1er janvier 2008) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Carrières et matériaux (Bretagne [ouvriers]) (avenant à l'accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires minima) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit) (n° 87) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Carrières et matériaux (Champagne-Ardenne [ouvriers]) (avenant du 15 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Carrières et matériaux (Picardie [ouvriers]) (accord du 18 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux ) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Cinématographique (production) (accord du 17 décembre 2007 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : Arrêté du 6 mars 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Jeux, jouets (industries) (avenant n° 30 du 27 septembre 2007 relatif aux salaires) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Mareyeurs-expéditeurs (avenant n° 19 du 25 septembre 2007 relatif aux salaires) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs(n° 1589) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Métallurgie (ingénieurs et cadres) (accord « Salaires » du 13 décembre 2007 relatif aux appointements minimaux pour l'année 2008) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Métallurgie (Loire-Atlantique) (accord du 13 décembre 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Métallurgie (Loiret) (accord « Salaires » du 12 décembre 2007 relatif à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations annuelles garanties) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Métallurgie (Maine-et-Loire) (accord « Salaires » du 14 décembre 2007 relatif aux RMH, aux TEGA et à la prime de panier) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Prévention et sécurité (entreprises) (accord « Salaires » du 3 décembre 2007 applicable au 1er juillet 2008) : Arrêté du 6 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) Paru dans le : BOCC n°20080009 du 03/03/2008
> Travaux publics (Poitou-Charentes [ouvriers, ETAM]) (accord du 31 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements) : Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Paru dans le : BOCC n°2008/0009 du 03/03/2008
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