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Sommaire des textes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
> Alimentation à succursales (maisons « gérants mandataires ») : Avenant n° 50 du 21 janvier 2008 portant modifications d'articles de la convention Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Architecture (entreprises [PACA]) : Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point (PACA) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Architecture (entreprises [Rhône-Alpes]) : Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point (Rhône-Alpes) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Artisanat (Lot-et-Garonne) : Accord du 8 novembre 2007 portant création d'une commission paritaire interprofessionnelle de l'artisanat de Lot-et-Garonne Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Avocats (Conseil d'Etat, Cour de cassation) : Avenant n° 2 du 16 novembre 2007 relatif à l'accord prévoyance du 9 novembre 2000 Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Avocats (Conseil d'Etat, Cour de cassation) : Avenant n° 2 du 4 février 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2005 Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Bâtiment (Lorraine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant du 26 mars 2008 relatif aux salaires minima (Lorraine) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant moins de 10 salariés]) : Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008 (Rhône) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Bâtiment (Rhône [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés) : Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008 (Rhône) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Cancer (centres de lutte) : Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Cancer (centres de lutte) : Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorsiation de début de carrière Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Cancer (centres de lutte) : Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Centres de gestion agréés : Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Centres de gestion agréés : Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Centres de gestion agréés : Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Chaussures (détaillants) : Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42 Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Chaussures (détaillants) : Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995 Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Chaussures (détaillants) : Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999 Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Enseignement supérieur privé (FESIC) : Adhésion par lettre du 25 mars 2008 de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Manutention ferroviaire et travaux connexes : avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Manutention ferroviaire travaux connexes : Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Médiateurs sociaux du travail (saisonniers) : Accord du 19 décembre 2005 relatif à la création des médiateurs sociaux du travail pour les salariés saisonniers en Savoie Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Pharmacie d'officine : avenant du 30 janvier 2008 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Pharmacie d'officine : Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Saisonniers (Savoie [salariés]) : Avenant n° 1 du 20 septembre 2006 portant prorogation de l'accord du 19 décembre 2005 Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Saisonniers (Savoie [salariés]) : Avenant n° 2 du 24 janvier 2008 portant prorogation de l'accord du 19 décembre 2005 Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Spectacle vivant : Accord du 11 décembre 2007 portant création de CQP pour le spectacle vivant Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Sport : Accord du 2 février 2008 handball masculin de 1re division Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Travaux publics (Rhône [ouvriers]) : Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008 (Rhône) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Viandes (industries et commerces en gros) : Accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Viandes (industries et commerces en gros) : Avenant n° 68 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 52 de la convention collective Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Viandes (industries et commerces en gros) : Avenant n° 69 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 53 de la convention collective Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Architecture (entreprises [Champagne-Ardenne]) (accord du 8 novembre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2008) : Arrêté du 2 mai 2008 portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Artisanat (Alsace) (avenants n°s 1 et 2 du 21 mars 2007 relatif à l'actualisation de l'accord du 17 mai 2005 relatif à l'épargne salariale) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'avenants à l'accord paritaire régional (Alsace) dans le secteur de l'artisanat Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes) : Arrêté du 2 mai 2008 portant extension de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes et de deux accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2583) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Avocats (cabinets) (avenant n° 89 du 21 décembre 2007 relatif à l'indemnité de fin de carrière) : Arrêté du 2 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (n° 1000) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) (avenant du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2008) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (n° 2033) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Carrières et matériaux (industries) (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) (accord du 21 novembre 2007 relatif aux salaires minima) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Coiffure et professions connexes (avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et à l'amélioration des garanties du régime de prévoyance INPCA) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Habillement et articles textiles (commerce de détail) (avenant n° 16 du 26 novembre 2007 relatif aux rémunérations minima garanties) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Habitat (protection [PACT et ARIM]) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Habitat (protection [PACT et ARIM]) (accord du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Imprimeries (labeur et industries graphiques) (accord du 22 janvier 2008 relatif aux salaires minima) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Manutention portuaire (avenant n° 1 du 12 septembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Matériaux de construction (négoce [ouvriers, ETAM, cadres]) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533), des ouvriers (n° 398) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Métallurgie (Vosges) (accord du 26 octobre 2007 relatif à la désignation et au suivi de l'organisme de prévoyance gestionnaire) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département desVosges (n° 2003) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Missions locales et PAIO (avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un avenant à laconvention collective nationale des missions locales et PAIO(n° 2190) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Ports de plaisance (accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Récupération (industries et commerces) (avenant du 17 octobre 2007 à la convention collective) : Arrêté du 2 mai 2008 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Télécommunications (accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale et avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Travaux publics (Lorraine [ouvriers]) (accords du 13 décembre 2006 relatif au barème des salaires minima et du 9 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) Paru dans le : BOCC n°20080019 du 07/06/2008
> Vétérinaires (avenants n°s 2 et 3 du 17 avril 2007 relatifs à la modulation du temps de travail et à la garantie rente temporaire de conjoint) : Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) Paru dans le : BOCC n°2008/0019 du 07/06/2008
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