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Sommaire des textes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
> Bâtiment (Ile-de-France [ETAM]) : Avenant « Salaires » n° 1 du 3 février 2009 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 18 du 3 février 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Avenant n° 19 du 3 février 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er février 2009 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Bâtiment (ETAM) : Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Bâtiment (ETAM) : Avenant n° 10 du 10 février 2009 à l'accord du 22 mars 1982 relatif aux statuts du personnel de service Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) : Accord du 4 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Cancer (centres de lutte) : Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Crédit mutuel : Accord du 14 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Matériaux de construction (négoce) : Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Métaux (industries [Isère et Hautes-Alpes]) : Accord du 17 mars 2009 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2009 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Métreurs-vérificateurs : Dénonciation par lettre du 13 janvier 2009 par l'UNTEC des dispositions de l'article 2 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Métreurs-vérificateurs (cabinets) : Dénonciation par lettre du 28 janvier 2009 par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Optique-lunetterie de détail : Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Retraite (non-cadres) : Accord du 17 mars 2009 relatif à la fixation des paramètres pour l'année 2009 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Retraite (non-cadres) : Avenant du 17 mars 2009 portant modification de la délibération 18 B Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Retraite (non-cadres) : Accord du 17 mars 2009 relatif à la délibération 27 B Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Retraite et prévoyance des cadres : Accord du 17 mars 2009 relatif aux paramètres AGIRC pour l'année 2009 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Retraite et prévoyance des cadres : Avenant du 17 mars 2009 portant modification de la délibération D 19 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Soierie (Sud-Est) : Avenant du 7 juillet 2008 à l'accord du 22 décembre 2006 relatif à la prévoyance Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Travaux publics (Alsace [ETAM, ouvriers]) : Rectificatif au BOH n° 2009-11 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Travaux publics (Lorraine [ETAM, ouvriers]) : Rectificatif au BOH n° 2009-12 Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Ameublement (fabrication) (accord du 29 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) : Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Architecture (entreprises [Alsace]) (accord du 25 novembre 2008 relatif à la valeur du point) : Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Architecture (entreprises [Bourgogne]) (accord du 17 novembre 2008 relatif à la valeur du point) : Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Architecture (entreprises [Centre]) (accord du 12 novembre 2008 relatif à la valeur du point) : Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Architecture (entreprises [Franche-Comté]) (accord du 12 novembre 2008 relatif à la valeur du point) : Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Architecture (entreprises [Ile-de-France]) (accord du 4 décembre 2008 relatif à la valeur du point) : Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Architecture (entreprises [Lorraine]) (accord du 17 novembre 2008 relatif à la valeur du point) : Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Architecture (entreprises [Picardie]) (accord du 29 octobre 2008 relatif à la valeur du point) : Arrêté du 21 avril 2009 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Banque (accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors) : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Bâtiment (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) (accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements) : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Chimie (industries) (accord du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale) : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Enseignement privé hors contrat (avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la prévoyance) : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Experts-comptables, commissaires aux comptes (cabinets) (avenant n° 30 du 11 septembre 2008 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale d'interprétation) : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Habillement (industrie) (avenant du 30 septembre 2008 relatif au taux de cotisation) : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie de l'habillement Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Hospitalisation privée (avenant n° 20 du 18 décembre 2008 relatif à la recodification de la convention) : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenantà la convention collective nationale de l'hospitalisation privée(n° 2264) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Médicaux (cabinets) (avenant n° 49 du 18 septembre 2008 modifiant l'annexe I à l'article 44, relative à la prévoyance) : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Papiers-cartons (accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et la valorisation du capital humain) : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un accord professionnel intersecteurs papiers-cartons Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Pharmacie d'officine (avis d'interprétation du 24 septembre 2008 relatif à l'article 16 de la convention collective) : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Sports (équipement, loisirs, commerce) (avenant du 19 septembre 2008 relatif au remboursement des frais et modifiant l'article 5 de la convention) : Arrêté du 22 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557) Paru dans le : BOCC n°20090018 du 30/05/2009
> Travaux publics (Champagne-Ardenne [ETAM, ouvriers]) (accords du 11 décembre 2008 relatifs aux salaires minima au 1er janvier 2009, à l'égalité salariale et aux indemnités de petits déplacements) : Arrêté du 21 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) Paru dans le : BOCC n°2009/0018 du 30/05/2009
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