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Sommaire des textes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
> Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Avenant du 8 juillet 2009 relatif au champ d'application de la convention Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers) : Avenant du 8 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Automobile (services) : Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Eure]) : Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 (Eure) Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Bureaux d'études techniques : Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Commerces de gros : Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Cordonnerie : Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant « Salaires » n° 87 du 9 juillet 2009 Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Importation-exportation (entreprises) : Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Mareyeurs-expéditeurs : Avenant n° 29 bis du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Métreurs-vérificateurs : Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Missions locales et PAIO : Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Missions locales et PAIO : Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Missions locales et PAIO : Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Sanitaire (branche sociale et médico-sociale) : Accord du 20 mai 2009 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Textile (industrie [Vosges]) : Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges) Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Thermiques (équipements [OETAM]) : Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Thermiques (équipements[OETAM]) : Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Thermiques (équipements [cadres]) : Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant n° 82 du 15 juillet 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Avenant n° 6 du 15 juillet 2009 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Tracteurs et matériels agricoles (commerce et réparation) : Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Animation (avenants n° 119 du 15 septembre 2008 relatif aux structures d'accueil de petite enfance et n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance) : Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Sanitaire (branche sociale et médico-sociale) (avenant n° 2 du 20 mai 2009 à l'accord n° 2005-03 du 18 février 2005) : Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Sociaux et socio-culturels (centres et acteurs du lien social et familial) (avenants n° 06-08 du 24 septembre 2008 et n° 01-09 du 20 mai 2009 relatifs au champ d'application) : Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) Paru dans le : BOCC n°20090038 du 17/10/2009
> Sociaux et socio-culturels : Arrêté du 16 septembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) Paru dans le : BOCC n°2009/0038 du 17/10/2009
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