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Sommaire des textes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
> Ameublement (négoce [Isère]) : Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère) Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Automobiles (cabinets d'expertises) : Avenant n° 39 du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Cafétérias (chaînes) : Avenant n° 12 du 16 septembre 2011 relatif aux jours fériés Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Communication écrite directe (entreprises de logistique) : Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Edition : Avenant n° 8 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minima pour 2011-2012 Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Edition : Avenant n° 9 du 13 septembre 2011 relatif aux salaires minima pour 2011-2012 Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Enseignement privé (administratifs et documentalistes) : Dénonciation par lettre du 6 juin 2011 de la FNOGEC à la convention Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Frigorifiques (exploitations) : Accord du 30 mai 2011 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Fruits, légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 94 du 25 février 2011 relatif à la désignation de l'OPCA Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Avenant du 2 février 2011 relatif à la classification et aux salaires dans la branche reliure-brochure-dorure Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Papeterie, bureau (fabriques) : Dénonciation par lettre du 29 septembre 2010 de la FAP à la convention Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Pôle emploi : Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Régime social des indépendants (personnel de direction, praticiens-conseils, employés et cadres) : Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Retraite (salariés non cadres) : Avenant n° 116 du 20 septembre 2011 portant modification de l'article 23 de l'annexe A Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Retraite (salariés non cadres) : Avenant du 20 septembre 2011 portant modification de la délibération 22 B Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Retraite et prévoyance des cadres : Avenant n° A-265 du 20 septembre 2011 portant modification des annexes I et IV Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Retraite et prévoyance des cadres : Avenant du 20 septembre 2011 portant modification des délibérations D25, D35 et D36 Paru dans le : BOCC n°20110042 du 12/11/2011
> Spectacle (AFDAS) : Adhésion par lettre du 28 septembre 2011 du syndicat national de l'édition (SNE) à l'avenant du 5 juillet 2011 Paru dans le : BOCC n°2011/0042 du 12/11/2011
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