Rhône Accord départemental du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements Vigueur - étendu IDCC 1596
Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024Vigueur - étendu IDCC 1596
Accord du 11 janvier 2024 relatif aux salaires minima applicables impérativement au 1er janvier 2024Vigueur - non étendu IDCC 959
Avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention)Vigueur - étendu IDCC 86
Protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif à l'évolution des minima conventionnelsVigueur - étendu IDCC 3229
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - étendu IDCC 2614
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - étendu IDCC 2614
Avenant n° 8 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santéVigueur - non étendu IDCC 2205
Avenant n° 7 du 14 décembre 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santéVigueur - non étendu IDCC 2205
Avenant n° 54 du 14 décembre 2023 relatif à la modification des dispositions de l'article 15 de la conventionVigueur - non étendu IDCC 2205
Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)Vigueur - non étendu IDCC 1880
Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)Vigueur - non étendu IDCC 1880
Auvergne Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 Vigueur - étendu IDCC 1702 2614
Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 Vigueur - étendu IDCC 1702 2614
Poitou-Charentes Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 Vigueur - étendu IDCC 1702 2614
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements applicable pour 2024 Vigueur - étendu IDCC 1702 2614
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - étendu IDCC 1702
Grand Est Accord du 24 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - étendu IDCC 1702
Avenant du 7 décembre 2023 relatif à la modification du titre X de l'annexe 1 « Obligations de l'employeur pendant la formation des salariés »Vigueur - non étendu IDCC 1619
Avenant du 14 novembre 2023 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadresVigueur - étendu IDCC 1077
Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »Vigueur - non étendu IDCC 843
Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024Vigueur - étendu IDCC 247
Rhône Accord du 16 novembre 2023 relatif à la valeur du point servant au calcul de la prime d'ancienneté Vigueur - étendu IDCC 3248
Avenant n° 3 du 21 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 (article 40 de la convention collective)Vigueur - étendu IDCC 3210
Accord du 20 décembre 2023 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travailVigueur - non étendu IDCC 3210
Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024Vigueur - étendu IDCC 2614
Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimaVigueur - étendu IDCC 1982
Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2024 Vigueur - non étendu IDCC 1702 2614
Limousin Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024 Vigueur - non étendu IDCC 1702 2614
Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024 Vigueur - étendu IDCC 1702 2614
Occitanie Accord du 4 décembre 2023 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2024 Vigueur - étendu IDCC 1702 2614
Nouvelle-Aquitaine Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024 Vigueur - étendu IDCC 1702
Occitanie Accord du 4 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2024 Vigueur - étendu IDCC 1702
Savoie Accord paritaire du 15 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024 Vigueur - étendu IDCC 1596 1597
Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024Vigueur - étendu IDCC 3212
Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIEVigueur - non étendu IDCC 3210
Avenant n° 14 du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024Vigueur - non étendu IDCC 3203
Accord du 12 décembre 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima hiérarchiques 2024Vigueur - non étendu IDCC 2931
Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024 Vigueur - étendu IDCC 2614
PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024 Vigueur - étendu IDCC 2614
Pays de la Loire Accord du 7 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - étendu IDCC 2614
Bretagne Accord du 6 décembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024Vigueur - étendu IDCC 2614
Île-de-France Accord du 10 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2024 Vigueur - étendu IDCC 2614
Avenant du 15 décembre 2023 à l'accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelleVigueur - non étendu IDCC 2148
Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnelsVigueur - étendu IDCC 1850
Normandie Accord du 13 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024 Vigueur - étendu IDCC 1702 2614
PACA Accord du 11 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2024 Vigueur - étendu IDCC 1702 2614