Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel… » de la convention collectiveVigueur - non étendu IDCC 2190
Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santéVigueur - non étendu IDCC 44
Accord paritaire du 16 janvier 2024 relatif aux salaires minima mensuelsVigueur - non étendu IDCC 184
Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutesVigueur - étendu IDCC 2257
Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuellesVigueur - étendu IDCC 2257
Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarismeVigueur - non étendu IDCC 1285
Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entrepriseVigueur - étendu IDCC 1486
Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santéVigueur - étendu IDCC 44
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.Vigueur - étendu IDCC 1285
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)Vigueur - étendu IDCC 2190
Languedoc-Roussillon Accord du 12 décembre 2023 relatif à la valeur du pointVigueur - étendu IDCC 2332
Nord-Pas-de-Calais Accord du 11 décembre 2023 relatif à la valeur du point Vigueur - étendu IDCC 2332
Avenant n° 8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 45 « Indemnité de panier de nuit des OETAM »)Vigueur - non étendu IDCC 3238
Avenant n° 7 du 19 octobre 2023 à l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santéVigueur - non étendu IDCC 3238
Avenant n° 28 du 23 novembre 2023 relatif aux rémunérations minima garantiesVigueur - étendu IDCC 1483
Avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif au repositionnement du métier d'infographiste des effets visuels numériques confirméVigueur - étendu IDCC 2412
Avenant du 3 novembre 2022 à l'accord du 29 septembre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collectiveVigueur - étendu IDCC 1978
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 actualisée par l'accord du 10 octobre 2022 - Étendue par arrêté du 12 février 2024 JORF 23 février 2024Vigueur - étendu IDCC 1760
Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021Vigueur - étendu IDCC 3238
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020) - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021Vigueur - étendu IDCC 1978
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.Vigueur - étendu IDCC 2412
Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993. Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.Abrogé IDCC 1760
Accord du 1er décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommesVigueur - non étendu IDCC 3205
Accord du 27 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesAbrogé IDCC 3205
Avenant n° 5 du 23 janvier 2024 relatif à la modification des dispositions de la convention collectiveVigueur - non étendu IDCC 3245
Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1)Vigueur - étendu IDCC 2511
Avenant n° 193 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur voile » (annexe 1)Vigueur - étendu IDCC 2511
Avenant n° 192 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif baseball – softball – cricket » (annexe 1)Vigueur - étendu IDCC 2511
Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »Vigueur - étendu IDCC 2511
Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaireVigueur - étendu IDCC 2216
Avenant n° 70 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour des titres V, VI, VII et VIII de la convention colllectiveVigueur - étendu IDCC 1316
Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022Vigueur - étendu IDCC 3245
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Vigueur - étendu IDCC 2511
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 Vigueur - étendu IDCC 1316
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001Vigueur - étendu IDCC 2216