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> Bâtiment et travaux publics (Savoie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) (accord du 21 juillet 2006 relatif aux indemnités de petits déplacements) : Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés), de la convention collective départementale de la Savoie et de la convention collective nationale des travaux publics (respectivement n° 1596, n° 1597, n° 1702, n° 2354 et n° 2582) Paru dans le : BOCC n°20090002 du 07/02/2009
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