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> Audiovisuel : Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Avoués (cours d'appel) : Accord du 2 octobre 2008 rectifiant l'accord du 3 septembre 2008 relatif aux salaires Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 16 septembre 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008 et 2009 Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Carrières et matériaux (Picardie [ouvriers]) : Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008 (Picardie) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Enseignement privé hors contrat : Avenant « Salaires » n° 1 du 15 octobre 2008 Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Enseignement privé hors contrat : Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Enseignement privé hors contrat : Avenant n° 3 du 15 octobre 2008 portant modification d'articles de la convention collective Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Fourrure : Avenant n° 67 du 11 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2008 Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Fourrure : Avenant n° 68 du 11 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008 Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Métallurgie (Cher) : Adhésion par lettre du 27 octobre 2008 du comité de coordination métallurgie du Cher CGT Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Pharmaciens (régime minier) : Avenant n° 5 du 11 avril 2008 relatif à la conversion Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Pharmaciens (régime minier) : Avenant n° 6 du 11 avril 2008 relatif aux rémunérations pour 2008 (annexe V) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Pharmaciens (régime minier) : Accord du 11 avril 2008 relatif à la retraite complémentaire Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Prévention et sécurité (entreprises [Guadeloupe]) : Accord du 15 septembre 2008 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2008 (Guadeloupe) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (accord « Salaires » du 8 juillet 2008 ) : Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Carrières et matériaux (industries [Aquitaine, ouvriers]) (accord « Salaires » du 9 juillet 2008) : Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Carrières et matériaux (industries [Basse-Normandie, ouvriers]) (accord du 9 juin 2008 relatif aux salaires minima de qualification et aux salaires minima garantis) : Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Carrières et matériaux (industries [Champagne-Ardenne, ouvriers]) (avenant du 9 juin 2008 relatif aux salaires) : Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Création et événement (entreprises techniques) (extension de la convention collective du 21 février 2008) : Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Création et événement (entreprises techniques) (accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel) : Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du secteur audiovisuel Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Création et événement (entreprises techniques) (accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques) : Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Création et événement (entreprises techniques) (accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement) : Arrêté du 15 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Dentaires (cabinets) (accord du 7 mars 2008 modifiant l'article 3.2 de l'accord du 18 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail) : Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Importation-exportation (entreprises de commission, de courtage) (accord « Salaires » du 2 juillet 2008) : Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Métallurgie (Vendée) (accords du 24 juillet 2008 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels) : Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Navigation intérieure (ouvriers) (accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties) : Arrêté du 23 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Papeterie, fournitures de bureau (commerce de détail) (accord du 27 juin 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté) : Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Services d'eau et assainissement (entreprises) (avenants n° 7 du 26 mars 2008 relatif à la classification des emplois et n° 8 du 16 mai 2008 relatif aux salaires) : Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147) Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
> Spectacle (intermittents) (avenant du 16 juin 2008 à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives et obligatoires) : Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'un avenantà un accord interbranche applicable aux intermittentsdu spectacle Paru dans le : BOCC n°20080046 du 13/12/2008
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