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Bulletin Officiel des Conventions Collectives

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> Géomètres-experts (topographes, photogrammètres) (accord « Salaires » du 18 janvier 2005) : Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598) Paru dans le : BOCC n°20050027 du 06/08/2005