Direction de l'information légale et administrative
| Accueil | Nous contacter | Aide | FAQ | Plan du site |
banière DILA   banière DILA banière DILA

Consulter les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

Mis à jour le 26/08/2016 à 12h15

> Accéder directement à la liste des derniers avis publiés

Recherche simple

Obtenir de l'aide

Aide pour SIREN X
Le SIREN est un numéro d'identifiant attribué par l'Insee. Saisissez sans espace les 9 chiffres qui le composent. Le résultat de votre recherche fera uniquement apparaitre les comptes déposés par l'organisme titulaire de ce numéro.

Obtenir de l'aide

Aide pour numéro d'ordre DGT X
Le N° d'ordre DGT est un n° d'identifiant unique attribué par le système de dépôts des comptes, aux organisations ne remplissant pas au moins une des conditions nécessaires à l'obtention d'un n° SIREN. Il est composé de la lettre D suivi de 8 chiffres. Les saisir sans espace. Le résultat de votre recherche fera uniquement apparaitre les comptes déposés par l'organisme titulaire de ce numéro d'ordre DGT.

Obtenir de l'aide

Aide pour Titre de l'organisation X
La recherche par le titre peut s'effectuer sur tout ou partie du titre. L'écriture des mots peut se faire en majuscules ou en minuscules désaccentuées.

Obtenir de l'aide

Aide pour Mot clé X
Vous pouvez saisir tous termes figurant dans les données de l'organisation (titre siège siren...)

Recherche avancée

Obtenir de l'aide

Aide pour Type d'organisation X
Une organisation ayant un objet syndical.

Obtenir de l'aide

Aide pour Niveau d'organisation X
Type de structure (syndicat ou regroupement de syndicats).

Obtenir de l'aide

Aide pour Ressort géographique X
Périmètre dans lequel l'organisation exerce la défense de ses membres.

Obtenir de l'aide
Aide pour Date de clôture de l'exercice social X
A sélectionner soit en utilisant le calendrier en vous aidant des flèches, soit en saisie manuelle au format jj/mm/aaaa
Obtenir de l'aide
Aide pour Date de publication X
Il s'agit de la date de diffusion sur le site. A sélectionner soit en utilisant le calendrier en vous aidant des flèches, soit en saisie manuelle au format jj/mm/aaaa