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Le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
L'édition papier :

Le Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publie les avis, décisions et rapports du Conseil de la concurrence.

Vous trouverez également les avis et recommandations rendus par l'Agence française de sécurité des aliments (AFSA).

Paraissent encore au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes certains indices des prix, indices salariaux et prix limites de vente.

Les rapports d'activité du Conseil national de la consommation, de la Commission des clauses abusives complètent cette collection.

La parution du Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est irrégulière.

Tarifs

Tarifs des abonnements à destination de la France métropolitaine (PDF)

Tarifs des abonnements à destination des DOM-TOM (PDF)

Tarifs des abonnements à destination de l'étranger (PDF)

Tarifs des éditions périodiques à l'unité (PDF)

Conditions générales de ventes aux particuliers (PDF)

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