Direction de l'information légale et administrative
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Le Bulletin officiel des conventions collectives
Les éditions papier :

Edition électronique :

  • Le Bulletin officiel des conventions collectives est édité sous la responsabilité du ministère de l'emploi et de la solidarité et du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ce bulletin reprend les dernières dispositions conventionnelles et accords de branche conclus entre les représentants des organisations syndicales et patronales.

Les fascicules hebdomadaires reproduisent les textes modifiant les conventions publiées (avenants).

Les fascicules spéciaux regroupent l'intégralité des textes relatifs à toute nouvelle convention nationale ou régionale.

Accès :

Le BOCC est consultable sur le site Journal-officiel.gouv.fr : BOCC