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Les débats et documents de l'Assemblée nationale
Les éditions papier :

Les débats et documents de l'Assemblée nationale font l'objet de quatre éditions.

Les débats de l'Assemblée nationale :
  • les débats série compte rendu datés du lendemain des séances, en sont l'exacte transcription (séances et questions orales).
  • les débats série questions : édition hebdomadaire qui regroupe les questions écrites des députés ainsi que les réponses des ministres.

Tables :

  • pour l'édition compte rendu : deux tables annuelles nominative et des matières vous donnent accès aux références des débats et documents parlementaires.
  • pour l'édition questions : la table annuelle répertorie par matière, nom des députés et références l'ensemble des questions écrites.
Les documents de l'Assemblée nationale :
  • pour l'édition compte rendu : deux tables annuelles nominative et des matières vous donnent accès aux références des débats et documents parlementaires.
  • la série ordinaire vous permet de disposer des projets et propositions de lois, des rapports et avis des commissions ; la parution de ces documents est irrégulière.
  • la série budgétaire comporte le projet de loi de finances de l'année, le rapport économique et financier, le projet de loi de finances rectificative, et le projet de loi de règlement (la diffusion des fascicules "bleus", "verts" et "jaunes" est assurée par l'Imprimerie nationale).