Direction de l'information légale et administrative
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Les débats et documents du Sénat
Les éditions papier :

Les débats et documents du Sénat font l'objet de quatre éditions.

  • les débats série compte rendu datés du lendemain des séances, en sont l'exacte transcription (séances et questions orales).
  • les débats série questions : édition hebdomadaire qui regroupe les questions écrites des sénateurs ainsi que les réponses des ministres.

Tables :

  • pour l'édition compte rendu : deux tables annuelles nominative et des matières vous donnent accès aux références des débats et documents parlementaires.
  • pour l'édition questions : la table annuelle répertorie par matière et nom des sénateurs l'ensemble des questions écrites.

Les documents du Sénat regroupent les projets et propositions de loi, rapports et avis des commissions. La parution de ces documents est irrégulière.