La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et les fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable atteint 153 000 €.
Cette publication est obligatoire pour tous les fonds de dotation.
La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les organisations syndicales et professionnelles lorsque le montant des ressources au cours de l'exercice comptable atteint 230 000 €.
Déposer des comptes annuels 
