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Diffuser les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et les fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable atteint 153 000 €.
La publication des comptes annuels des fonds de dotation est obligatoire.

Le dépôt et la publication s'effectuent exclusivement par voie électronique. Ce service sera facturé au tarif en vigueur à la date de diffusion.

Ce site est exclusivement réservé aux dépôts des comptes annuels
des associations, fondations et fonds de dotation

Pour déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles, cliquez ici

Suite à une opération de maintenance, notre service téléphonique ne sera pas accessible jeudi 29 septembre 2016. Nous vous invitons à nous contacter par courriel.
Nos conseillers seront à nouveau disponibles par téléphone vendredi 30 septembre dès 9h00.



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attention !Les fichiers PDF que vous déposez ne doivent être ni protégés par un mot de passe ni compressés. À défaut, ces fichiers ne pourront pas être diffusés.

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter :

  • par mail
  • par téléphone au 01 40 58 77 56 (choix 2 : associations)