Diffuser les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations et les fondations lorsque le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable atteint 153 000 €. Le dépôt et la publication s'effectuent exclusivement par voie électronique. Ce service sera facturé au tarif en vigueur à la date de diffusion.
Ce site est exclusivement réservé aux dépôts des comptes annuels Pour déposer les comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles, cliquez ici Vous êtes inscritVous accédez au service de dépôt des comptes des associations, fondations et fonds de dotation à l'aide de votre numéro SIREN et de votre mot de passe. Vous n'êtes pas encore inscritRemplissez le formulaire d'inscription à l'aide de votre numéro SIREN. Votre mot de passe, qui vous permettra d'accéder à ce service, vous sera envoyé par courriel.
À l'attention des déclarants déjà inscrits : Le 3 novembre 2010, un incident a entraîné l'altération de vos données. Nous vous prions de bien vouloir procéder de nouveau à l'inscription sur l'application dédiée (N° de SIREN de votre association et adresse mél). Un nouveau mot de passe sera transmis à cette adresse mél. Nous invitons les déclarants ayant déposé les comptes annuels le 3 novembre 2010 à s'assurer que ces derniers sont accessibles sur l'espace de consultation des associations du site http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php. En cas de difficulté, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante « Nous contacter ». InformationsPour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter :
|
|||||||
Les fichiers PDF que vous déposez ne doivent être ni protégés par un mot de passe ni compressés. À défaut, ces fichiers ne pourront pas être diffusés.