Direction de l'information légale et administrative
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Les documents administratifs
Les éditions papier :

Cette édition se compose de documents abordant des sujets très divers :

  • comptes de campagne,
  • instructions budgétaires et comptables,
  • rapports de la Commission des opérations de bourse, de la commission de sécurité des consommateurs,
  • barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles,
  • avis aux importateurs,
  • dictionnaire de l'Académie française...

Parution irrégulière.

Microfiches :

Archivage des collections depuis 1906.

Le formulaire de recherche des documents administratifs depuis 2006 est accessible par la rubrique "Journal officiel authentifié".