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Les documents administratifs |
Les éditions papier :
Cette édition se compose de documents abordant des sujets très divers :
- comptes de campagne,
- instructions budgétaires et comptables,
- rapports de la Commission des opérations de bourse, de la commission de sécurité des consommateurs,
- barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles,
- avis aux importateurs,
- dictionnaire de l'Académie française...
Parution irrégulière.
Microfiches :
Archivage des collections depuis 1906.
Le formulaire de recherche des documents administratifs depuis 2006 est accessible par la rubrique "Journal officiel authentifié".
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