Direction de l'information légale et administrative
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Le Bulletin officiel de l'équipement, du logement, des transports, de la mer et du tourisme
Les éditions papier :

Le ministère de l'équipement, des transports et du logement publie deux types de bulletins officiels :

  • les fascicules bimensuels regroupant les textes officiels relatifs aux transports, à l'équipement et au logement, parus ou non au Lois et décrets. Paraissent en particulier les textes concernant la signalisation et circulation routières, la réglementation du travail dans ce grand secteur, le calendrier et programmes des examens ou concours proposés.
  • les fascicules spéciaux, de parution irrégulière, portent sur des thèmes pointus et précis. Vous trouverez notamment dans cette collection les cahiers des clauses techniques générales applicables à certains types de travaux et d'équipement.
Tarifs

Tarifs des abonnements à destination de la France métropolitaine (PDF)

Tarifs des abonnements à destination des DOM-TOM (PDF)

Tarifs des abonnements à destination de l'étranger (PDF)

Tarifs des éditions périodiques à l'unité (PDF)

Conditions générales de ventes aux particuliers (PDF)

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