Comment rechercher une annonce ?

Renseignez au moins l'un des champs suivants pour accéder aux annonces : recherche libre (sur le texte intégral des annonces), par thème, par type (création, modification, dissolution, association syndicale libre...), lieu de déclaration, département ou région de l'association, date de parution de l'annonce.

Si vous obtenez une liste importante d'annonces, vous pouvez restreindre l'affichage des résultats grâce aux catégories proposées (thème, type d'annonce, région/département).

Quelle est l'antériorité des annonces mises en ligne ?

Vous pouvez consulter toutes les annonces parues au cours des dix dernières années (la mise à jour s'effectue chaque samedi). Pour des annonces antérieures, adressez-vous au service association de la Préfecture ou de la sous-Préfecture où a été déclarée l'association.

Pourquoi ne retrouve-t-on pas les annonces relatives aux départements de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et Antarctiques et de Wallis et Futuna ?

Les annonces qui concernent les associations dont le siège social est situé dans ces départements sont soumises à une législation particulière. En conséquence, elles ne sont pas publiées au Journal officiel Associations et Fondations d'entreprises et ne sont donc pas consultables sur ce site.

Comment passer une annonce ?

Un imprimé de demande d'insertion au Journal officiel est à votre disposition à la préfecture du département ou à la sous préfecture de l'arrondissement où est situé le siège de l'association (Préfecture de police pour les associations ayant leur siège à Paris). Le formulaire complété est à remettre au service préfectoral qui le transmet ensuite à la Direction de l'information légale et administrative. Conformément au décret du 16 août 1901, l'extrait de la déclaration contenant la date du dépôt, le titre, l'objet et le siège de l'association est publié au Journal officiel dans le délai d'un mois suivant la déclaration.

Vais-je recevoir un témoin de parution de mon annonce ?

Après publication, la Direction de l'information légale et administrative adresse aux intéressés un exemplaire gratuit du Journal officiel et la facture du montant des frais d'insertion.

Quelle est la périodicité du JO Associations ?

Le Journal officiel Associations est édité une fois par semaine le samedi ; chaque numéro comporte 2500 à 3000 avis de déclaration de création, modification ou dissolution.